Appels d’offres: Bombardier condamnée au Brésil

Bombardier Transport Brésil écope d'une amende de 7,9 millions. L’entreprise pourrait également être privée, pendant cinq ans, de subventions publiques, ce qui ne l’empêche toutefois pas d’obtenir des contrats publics.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Bombardier Transport Brésil écope d'une amende de 7,9 millions. L’entreprise pourrait également être privée, pendant cinq ans, de subventions publiques, ce qui ne l’empêche toutefois pas d’obtenir des contrats publics.

Condamnée par un tribunal administratif au Brésil aux côtés de 10 autres sociétés, Bombardier compte en appeler de la décision. Le constructeur québécois de matériel roulant ne devrait pas perdre le droit de soumissionner sur des contrats publics au Québec et dans le reste du Canada, puisqu’il ne s’agit pas d’une condamnation criminelle.
 

Estimant qu’un « cartel » a manipulé au moins 26 appels d’offres entre 1999 et 2013 dans quatre États brésiliens, le Conseil administratif de défense économique (CADE) a imposé des amendes d’environ 175 millions. C’est la française Alstom qui écope de la plus importante sanction, soit 43,8 millions, en plus de perdre le droit de soumissionner sur des contrats ferroviaires au Brésil pendant une période de cinq ans. En ce qui a trait à Bombardier Transport Brésil, l’amende est de 7,9 millions. L’entreprise pourrait également être privée, pendant cinq ans, de subventions publiques, ce qui ne l’empêche toutefois pas d’obtenir des contrats publics.

7,9 millions
C’est le montant de l’amende qu’a reçue Bombardier Transport Brésil.

Dans une déclaration transmise mardi par courriel, le constructeur québécois a confirmé son intention d’en appeler. « Bombardier est en profond désaccord avec ce jugement, lequel est basé sur la lecture partiale de la preuve du CADE dans une procédure administrative caractérisée par des violations flagrantes de principes constitutionnels, y compris l’application raisonnable de la loi », peut-on lire. Les faits reprochés concernent une ligne du métro de São Paulo et de maintenance de voitures de train.

D’après le professeur en droit des affaires Benjamin Lehaire, de l’Université TELUQ, il serait surprenant qu’une décision administrative comme celle rendue au Brésil se traduise par des répercussions pour Bombardier au Canada. « Cela n’aura pas d’effets au Canada et au Québec », a-t-il estimé mardi, en évoquant la nature administrative et non criminelle de la décision.

En vertu du Régime d’intégrité du gouvernement du Canada, un fournisseur peut automatiquement perdre le droit de soumissionner sur des contrats publics, comme dans le cas d’une condamnation criminelle. Certaines dispositions permettent toutefois au gouvernement fédéral de déterminer s’il y a lieu de mettre ou non une entreprise ou un individu à l’index si des infractions commises à l’étranger sont jugées suffisamment sérieuses. « J’ai de la difficulté à imaginer que cela pourrait s’appliquer à Bombardier », a expliqué Mark Warner, un avocat spécialiste du commerce canado-américain de la firme Maaw Law, à Toronto.