Que faire si la valeur d’une maison est inférieure au prêt hypothécaire?

Au début du mois de mai, 10 000 personnes étaient évacuées en raison des crues printanières.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Au début du mois de mai, 10 000 personnes étaient évacuées en raison des crues printanières.

Le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale étudieront au cas par cas le dossier des clients qui ont souffert des inondations et dont la valeur de la résidence serait inférieure à ce qu’il leur reste à rembourser sur un prêt hypothécaire.

Un mois et demi après s’être dit en réflexion sur les manières d’épauler les sinistrés, Desjardins a indiqué au Devoir que diverses méthodes peuvent être mises en oeuvre pour tenir compte de ce type de problème, dont le transfert d’une dette résiduelle vers un nouveau prêt hypothécaire et des paiements étalés dans le temps.

« Lorsqu’on arrive à une situation où la personne souhaite vendre sa maison, par exemple, ou souhaite seulement prendre le chèque [du gouvernement] et démolir sa maison, c’est une situation qu’on doit traiter en fonction du prêt qu’il restait », a indiqué jeudi Nicolas Fréchette, conseiller en gestion de produits de financement au Mouvement Desjardins. « Est-ce qu’il en restait un ? Est-ce que le dossier était assuré par la SCHL ou un autre assureur ? Est-ce que le dossier était déjà problématique ? »

Selon la firme d’analyse JLR, le Mouvement Desjardins est de loin le principal joueur dans le marché hypothécaire au Québec, avec une part de marché de 42 %, suivi de la Banque Nationale à 12 %.

42%
C’est la part de marché que le Mouvement Desjardins détient dans les prêts hypothécaires au Québec

À la Banque Nationale, le service des communications a indiqué, sans s’avancer dans les détails, que les dossiers « sont étudiés au cas par cas » mais que, « pour le moment, aucun cas de cette nature ne [leur] a été soumis à la suite des inondations ».

Une institution financière qui ferait face à un client tout simplement en situation de défaut pourrait se tourner vers la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à laquelle les prêteurs versent une prime afin de bénéficier d’une assurance.

Portrait en mai

Au début du mois de mai, 10 000 personnes étaient évacuées en raison des crues printanières, qui inondaient à ce moment environ 5000 maisons dans plusieurs régions du Québec. Quelques semaines auparavant, le gouvernement Legault avait dévoilé une réforme de l’aide financière à la disposition des victimes, dont un appui pouvant atteindre 200 000 $ pour les résidents fréquemment inondés qui souhaitent se relocaliser.

« Tous les dossiers qui reflètent une situation où les membres sont en difficulté vont être traités de façon un peu personnalisée », a dit M. Fréchette. Chaque situation est « différente », selon lui. « Elle peut être différente parce que la personne veut aller très rapidement, et que ce n’est pas encore le temps d’aller rapidement, ou encore, les personnes étaient peut-être déjà en difficulté financière avant l’inondation. Et là, ça fait pencher la balance vers une situation qui est problématique. »

Si une personne faisait face à une dette résiduelle même après compensation financière, il serait possible de transférer cette dette sur un nouveau prêt hypothécaire. Cependant, Desjardins voudra analyser « les montants en jeu », dit M. Fréchette. « Ça va dépendre aussi du genre de propriété vers lequel la personne va se tourner. On va s’assurer qu’elle est en mesure de faire les paiements. » Il serait également possible d’appliquer un taux d’intérêt plus bas, a-t-il dit, ou d’étirer les paiements dans le temps.

Desjardins n’a pas encore le nombre exact de clients qui se trouvent dans une situation spéciale, a-t-il dit.