Lafarge au coeur d’un bras de fer judiciaire

La cimenterie Lafarge Cement Syria à Jalabiya, dans le nord de la Syrie, photographiée en 2018.
Photo: Delil Souleiman Agence France-Presse La cimenterie Lafarge Cement Syria à Jalabiya, dans le nord de la Syrie, photographiée en 2018.

Un an après les inculpations retentissantes du cimentier Lafarge pour des soupçons de financement du terrorisme en Syrie, les poursuites contre le cimentier pour « complicité de crimes contre l’humanité » imputés au groupe État islamique sont l’enjeu d’un bras de fer judiciaire.

Le 28 juin 2018, l’enquête menée sur les activités syriennes du groupe franco-suisse avait franchi un cap avec sa quadruple mise en examen à Paris pour « complicité de crimes contre l’humanité », « financement du terrorisme », « violation d’un embargo » et « mise en danger de la vie » d’anciens salariés de son usine de Jalabiya (nord de la Syrie).

Cette décision était conforme aux réquisitions du parquet de Paris, mais ce dernier est aujourd’hui partiellement contredit par le parquet général de la Cour d’appel, qui s’oppose aux poursuites les plus graves (« complicité de crimes contre l’humanité »).

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel doit se pencher le 20 juin sur les requêtes déposées par Lafarge et trois dirigeants qui veulent obtenir la nullité de leur mise en examen.

Il s’agit de Bruno Lafont, ex-p.-d.g., de son ancien directeur Sûreté, Jean-Claude Veillard, et de l’un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois.

Tous trois font partie des huit cadres ou dirigeants mis en examen pour « financement du terrorisme » ou « mise en danger » dans cette information judiciaire déclenchée en juin 2017, après les plaintes des ONG Sherpa et du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR).

13 millions
C’est le montant (en euros) qu’aurait versé Lafarge SA, propriétaire de Lafarge Cement Syria, à des groupes terroristes, selon la mise en examen à Paris déposée le 28 juin 2018.

Dans cette affaire hors norme, Lafarge SA, propriétaire de Lafarge Cement Syria (LCS), est soupçonné d’avoir versé en 2013 et en 2014, par l’entremise de cette filiale, près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont le groupe EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité de son site en Syrie alors que le pays s’enfonçait dans la guerre.

Le groupe est également suspecté d’avoir vendu du ciment de l’usine au profit du groupe EI et d’avoir payé des intermédiaires pour s’approvisionner en matières premières auprès de factions djihadistes.

Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des « groupes armés ». Mais Lafarge SA conteste toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes et balaie les accusations de « complicité de crimes contre l’humanité ».

Cette incrimination, qui avait surpris dans le monde des affaires, est désormais mise en doute par le parquet général, qui a ainsi rejoint certains arguments de la défense, selon ses réquisitions écrites consultées par l’AFP.

« Aucun indice grave »

Pour le ministère public, « il n’existe aucun indice grave ou concordant » que les anciens salariés partie civile « auraient été victimes » de la « complicité de crime contre l’humanité » reprochée à Lafarge.

Dans un bref argumentaire, il fait valoir que les investigations menées sur ces accusations « se sont limitées à des recherches en sources ouvertes », notamment des rapports de l’ONU. L’avocat général affirme en outre que les juges ont été saisis de ce chef « exclusivement » à partir de la plainte des associations.

« C’est extraordinaire de renvoyer aux associations la responsabilité de cette mise en examen alors que le procureur de Paris l’avait sollicitée dans ses réquisitions », a déclaré Marie Dosé, avocate de Sherpa.

« Cette mise en examen résulte des investigations de l’information judiciaire et a conduit à la désignation d’un quatrième juge spécialisé, membre du pôle crimes contre l’humanité », soutient-elle.

L’avocat général demande en revanche de confirmer les mises en examen de Lafarge et des trois dirigeants pour « financement du terrorisme » et de valider la présence au dossier de plusieurs parties civiles, dont celles de Sherpa.

La décision de la Cour, cruciale pour la suite de l’enquête, n’est pas attendue avant plusieurs mois. Mais le choix d’une chambre qui se consacre aux affaires financières, au lieu de celle compétente pour le terrorisme et les crimes contre l’humanité, fait déjà grincer des dents du côté de certaines parties civiles. Ces dernières ont demandé le renvoi de l’audience.

Contacté, Christophe Ingrain, avocat de Lafarge, n’a pas souhaité faire de commentaires.