Lockout chez ABI: une plainte contre Québec déposée à l’Organisation internationale du travail

Les 1030 syndiqués de l’Aluminerie de Bécancour sont en lockout depuis le 11 janvier 2018.
Photo: Graham Hughes Archives La Presse canadienne Les 1030 syndiqués de l’Aluminerie de Bécancour sont en lockout depuis le 11 janvier 2018.

Deux mois après les premières déclarations publiques de François Legault au sujet du lockout à l’Aluminerie de Bécancour (ABI), les Métallos ont déposé lundi une plainte à l’Organisation internationale du travail (OIT) pour qu’elle demande au gouvernement du Québec de « s’abstenir de toute intervention » ayant pour effet de nuire aux intérêts du syndicat. Le premier ministre a indiqué qu’il ne regrette pas ce qu’il a dit.

La plainte soumise au Comité de liberté syndicale, basé à Genève, fait référence à neuf déclarations faites par le premier ministre à l’Assemblée nationale, lors de points de presse et par l’entremise de son compte Twitter entre le 1er avril et le 3 juin. Dans ces déclarations, le chef de la CAQ a notamment incité le syndicat à être « plus raisonnable ».

Honnêtement, je le dis, je crois que le syndicat des Métallos exagère dans ses négociations. Il devrait faire plus de compromis.

Les Métallos, dont les 1030 membres à Bécancour sont en lockout depuis le 11 janvier 2018, estiment globalement que les propos de M. Legault ont eu pour effet de le placer dans le camp patronal et que le gouvernement du Québec, par conséquent, contrevient à la convention de l’OIT.

« Le gouvernement du Québec a traversé une ligne qu’il ne devait pas traverser, c’est-à-dire prendre position dans un conflit », a dit le directeur québécois des Métallos, Alain Croteau, lors d’une conférence de presse à Montréal. Le rôle du premier ministre devrait plutôt consister à favoriser la négociation entre les parties, a-t-il ajouté.

En agissant de la sorte, « le premier ministre a induit la population en erreur », car il n’a ciblé que « deux enjeux de négociation alors que l’employeur est en demande sur une multitude d’autres enjeux », a dit l’adjoint au directeur québécois des Métallos, Dominic Lemieux, accompagné du président de la section locale 9700, Clément Masse.

Un droit syndical, selon le ministre

Lors d’un point de presse en coup de vent à la Conférence de Montréal, M. Legault a dit qu’il ne regrettait pas ses propos.

« Je respecte la décision prise par le syndicat des Métallos », a dit son ministre du Travail, Jean Boulet. « [Déposer] une plainte à l’OIT, ça fait partie de leurs droits. Je respecte ça. Ce que je veux réitérer, c’est que mon gouvernement a toujours été préoccupé par la préservation des emplois, qui sont de grande qualité dans la région. J’ai toujours été extrêmement sensible aux incidences du lockout, qui dure depuis beaucoup trop longtemps. Des incidences économiques, sociales et humaines. »

Un des exemples cités a eu lieu le 17 avril, quand le premier ministre s’est exprimé au sujet du lockout à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale. « Honnêtement, je le dis, je crois que le syndicat des Métallos exagère dans ses négociations, a dit M. Legault. Il devrait faire plus de compromis », a déclaré François Legault.

Fondée en 1919 et rattachée à l’Organisation des Nations unies (ONU), l’OIT compte 187 États participants. L’organisme ne peut que faire des recommandations aux parties concernées, comme en 2013 lorsqu’il avait reproché au gouvernement Harper d’avoir forcé le retour au travail des employés de Postes Canada au lieu de simplement respecter un protocole de service minimal. Le traitement d’une plainte peut prendre de 12 à 24 mois.

Liberté d’exercice

Il arrive souvent que des syndicats canadiens s’adressent à l’OIT, mais c’est généralement pour contester une disposition législative, a fait remarquer Renée-Claude Drouin, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheuse au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Même si les décisions du Comité de liberté syndicale ne sont pas contraignantes, elles peuvent avoir un poids « sur le plan politique », a-t-elle ajouté.

Dans la plainte, les Métallos mentionnent notamment un article de la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical selon lequel les syndicats ont le droit de mener leurs activités librement et qui indique que « les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l’exercice légal ».

Le syndicat demande à l’OIT de déclarer que le gouvernement, par les propos de M. Legault, a violé la Convention. L’OIT doit demander à Québec de cesser ce genre d’intervention, ajoute-t-il. Les Métallos n’ont pas voulu dire ce que Québec devrait faire idéalement pour convaincre le syndicat de retirer la plainte.

Depuis l’assemblée des actionnaires d’Alcoa, actionnaire d’ABI à 75 %, la table de négociations est inactive, ont indiqué les Métallos. Les syndiqués s’étaient rendus à l’événement du mois de mai à Pittsburgh pour sensibiliser les actionnaires au lockout. L’autre tranche de 25 % appartient à Rio Tinto Alcan.

Le ministre Boulet a proposé une « hypothèse de règlement » à la fin du mois d’avril, mais le syndicat a eu tôt fait de la rejeter en disant qu’il s’agissait d’un « copier-coller de l’offre de l’employeur du 4 mars ». Un conseil de médiation a également été incapable de rapprocher les parties à la fin 2018.

L’aluminerie fonctionne au ralenti grâce au travail des cadres. En temps normal, l’établissement a l’obligation d’acheter de l’électricité auprès d’Hydro-Québec, mais le contrat permet la suspension des achats dans les cas de force majeure. Ceux-ci comprennent notamment la tenue d’un lockout, ce que dénoncent les Métallos depuis le début.

Avec Jeanne Corriveau et Isabelle Porter