Que risquent les géants numériques visés par des enquêtes?

Les investigations vont chercher à déterminer si Google, Apple, Facebook ou Amazon abusent de leur position dominante pour écraser la concurrence.
Photo: David Goldman Associated Press Les investigations vont chercher à déterminer si Google, Apple, Facebook ou Amazon abusent de leur position dominante pour écraser la concurrence.

Accusés de pratiques anticoncurrentielles, les géants technologiques américains sont dans le viseur des régulateurs et les enquêtes pourraient se multiplier. Mais que risquent-ils ?

Toutes les investigations, qu’elles soient menées par le ministère américain de la Justice ou la Federal Trade Commission (FTC), qui se partagent le rôle d’autorité de la concurrence, ou par une commission parlementaire, vont chercher à déterminer si Google, Apple, Facebook ou Amazon abusent de leur position dominante pour écraser la concurrence.

Pour Google, il s’agit de savoir par exemple si les résultats de son moteur de recherche favorisent ses propres services au détriment de ses rivaux. En Europe, il est accusé de profiter de sa position dominante dans la publicité en ligne ou d’user de la position écrasante de son système mobile Android pour tléphones multifonctions afin de favoriser ses propres applications. Les dossiers sont moins évidents pour Facebook, Amazon et Apple, mais ils ont comme point commun d’avoir eux aussi des positions dominantes dans certains segments.

Aux États-Unis, la candidate à la primaire démocrate Elizabeth Warren a affirmé qu’Apple ne devrait pas gérer la boutique en ligne d’applications App Store alors que ses propres services sont en concurrence avec d’autres applications, comme c’est le cas entre Apple Music et Spotify, qui a déposé une plainte formelle auprès de la Commission européenne.

Bataille ardue

Mais les experts soulignent que la loi américaine, telle qu’elle a été appliquée ces dernières années, exige, pour autoriser des mesures contre les entreprises, que leurs agissements fassent clairement du tort aux consommateurs, en conduisant à une hausse des prix par exemple. « Ce sera sans nul doute une bataille ardue, observe Christopher Sagers, spécialiste du monopole à l’Université de droit Cleveland-Marshall. Les tribunaux fédéraux se sont montrés très prudents sur les dossiers antitrust ces dernières années, de même que la Cour suprême. »

Alors que, selon la presse, le Département de la Justice et la FTC sont en ordre de marche pour ouvrir des enquêtes, la Commission judiciaire de la Chambre des représentants a déjà annoncé la sienne, qui devrait passer par des auditions parlementaires. Les dossiers peuvent aussi se solder par un accord amiable, avec une amende à la clé.

Même si les autorités examinent en permanence les pratiques des groupes technologiques, cette accélération « signale que les régulateurs sont de plus en plus prêts à monter des dossiers », explique Avery Gardiner, ancienne juriste du ministère américain de la Justice et aujourd’hui spécialiste des questions de concurrences au sein du think tank Center for Democracy & Technology. Pour autant, « cela ne change rien sur le fond » quant à la difficulté de bâtir ces dossiers, ajoute-t-elle. « Une enquête peut prendre d’un à deux ans, puis un procès peut durer très longtemps, puis il y aurait des appels ensuite », dit aussi Blair Levin, ancien juriste de la FTC.

Quant aux auditions parlementaires, elles pourraient avoir comme résultat de mettre en lumière des éléments embarrassants pour les entreprises, qui pourraient ensuite être utilisés dans un procès. Enfin, les élus pourraient aussi vouloir réévaluer les principes antitrust américains pour les rendre plus cohérents avec l’explosion du secteur des technologies.

Politiquement payant

Autre élément de l’équation : la politique, surtout à mesure qu’approche la présidentielle de 2020. Taper sur les groupes technologiques est devenu politiquement payant, des deux côtés de l’échiquier politique américain, et le président, Donald Trump, lui-même ne s’en prive pas. Mais à l’inverse, la féroce rivalité technologique entre les États-Unis et la Chine pourrait modérer l’agressivité américaine contre ses propres entreprises, qui risqueraient d’être affaiblies par des mesures antimonopole.

Pour certains, la loi antitrust américaine n’est d’ailleurs pas le meilleur outil, car elle ne permet pas de s’attaquer aux problèmes de protection des données ou de la vie privée, des sujets qui pourraient faire l’objet d’un travail législatif en soi.

La loi antitrust peut aboutir à un démantèlement, mais cela n’est arrivé que deux fois depuis le Sherman Act de 1890 : Standard Oil en 1911 et American Telephone & Telegraph en 1982. Dans le célèbre dossier Microsoft dans les années 1990, un juge ordonna un démantèlement, qui fut ensuite annulé en appel. Les tribunaux peuvent également imposer tout un éventail de mesures, comme aider les concurrents à avoir un meilleur accès à la technologie du groupe visé, ou interdire des pratiques anticoncurrentielles, autant de mesures dont la mise en oeuvre est difficile à contrôler.

Pour Blair Levin, « il est très improbable que ces entreprises soient un jour démantelées » tant il sera compliqué pour les régulateurs de montrer qu’une dislocation réglerait les problèmes.