Automobile: la Cour suprême entendra l’appel de Volkswagen
Volkswagen et Audi auront une chance de se débarrasser de l’action collective intentée pour les forcer à payer pour la pollution de l’air au Québec : la Cour suprême du Canada vient d’accepter d’entendre leur demande dans cette affaire connue sous le nom du « Dieselgate ».
Cette action en dommages avait été autorisée en partie par le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure en janvier 2018. Les deux constructeurs automobiles voulaient en appeler de cette décision, mais avaient essuyé un refus de la Cour d’appel. Jeudi matin, le plus haut tribunal du pays a fait savoir qu’il se pencherait sur l’affaire, mais comme d’habitude, il n’a pas donné de motifs pour sa décision.
Cette action collective intentée au Québec découle du scandale ayant éclaté en 2015 : il fut alors révélé que Volkswagen et Audi avaient installé sur certains de leurs véhicules carburant au diesel un logiciel qui pouvait permettre de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes. Ce stratagème visait plusieurs modèles, dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.
C’est un peu inusité. Il n’y a aucune action de cette nature-là dans le monde.
L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) avait alors déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective pour obtenir une indemnisation pour l’ensemble des Québécois ayant respiré de l’air pollué par ces véhicules.
Jeudi matin, le groupe environnemental était évidemment déçu de la décision de la Cour suprême. « L’AQLPA déplore encore une fois l’acharnement de ce constructeur automobile à utiliser tous les recours disponibles pour retarder le jour où il devra faire face à ses faits et gestes. L’AQLPA constate que les ressources de Volkswagen/Audi sont inépuisables, mais se réjouit du bon jugement des tribunaux », a déclaré par communiqué André Bélisle, président de l’organisation. Il déplore que les constructeurs aient bafoué le droit des Québécois à un environnement sain.
De son côté, Volkswagen a bien accueilli la décision et dit avoir bon espoir que la Cour suprême déterminera qu’il n’y a aucun fondement à cette action. Dans sa demande déposée à la Cour suprême, Volkswagen a soutenu que la loi n’a pas été conçue afin de permettre une action collective pour le compte de personnes « qui n’ont subi aucun préjudice […] à la seule fin de réclamer des dommages punitifs au nom de tous les Québécois afin de suppléer au prétendu défaut des autorités publiques de faire respecter leurs lois ».
Si l’action est ultérieurement accordée, chaque Québécois pourrait obtenir 35 $ comme dommages punitifs. Elle a donc le potentiel de coûter 300 millions aux constructeurs automobiles visés, vu le nombre d’habitants au Québec.
« C’est un peu inusité. Il n’y a aucune action de cette nature-là dans le monde », a commenté l’avocat de l’AQLPA, Me Stéphane Pagé. Aussi, cette action est différente des autres actions collectives intentées en ce qu’elle vise tous les Québécois — et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires de véhicules de marque Volkswagen.
Si l’action va de l’avant, plusieurs aspects pourraient être évalués, soit si les véhicules visés respectaient les normes environnementales canadiennes, s’ils ont été munis d’un logiciel faussant les résultats des émissions polluantes, s’ils ont émis dans l’atmosphère de la pollution au-delà de ce qui est permis par les normes canadiennes et si les constructeurs ont intentionnellement faussé les dispositifs.