Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, fera l’objet d’une enquête quant à de potentiels manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, a indiqué mardi qu’elle ouvrira une enquête à son initiative, à compter de lundi prochain. Un préavis écrit a été transmis au ministre à cet effet.

Selon le communiqué publié mardi, l’enquête concernera principalement la détention d’intérêts, par le ministre, dans certaines entreprises, et cherchera notamment à déterminer « si les règles relatives aux conflits d’intérêts et à la déclaration des intérêts ont été respectées par le ministre ».

La semaine dernière, le Parti québécois (PQ) réclamait une enquête, disant soupçonner le ministre d’avoir donné des instructions à l’administrateur de sa fiducie sans droit de regard — ce qui est interdit en vertu du Code d’éthique — pour vendre ses intérêts dans une entreprise de protéines végétales. La commissaire a confirmé avoir reçu une demande d’enquête en ce sens du député de René-Lévesque, Martin Ouellet.

La commissaire a dit aussi mardi avoir reçu du député solidaire Vincent Marissal une demande d’enquête concernant le ministre.

Les faits allégués dans cette demande d’enquête concernent « la nomination de Guy LeBlanc à titre de p.-d.g. d’Investissement Québec […] connaissant les liens d’amitié et les liens d’affaires entre MM. Fitzgibbon et LeBlanc » ainsi que les intérêts que détenait le ministre dans l’entreprise MOVE Protéine et du fait que le ministre « aurait donné instruction à sa fiducie de se départir de ses actions dans [cette entreprise] ».

Critiques de l’opposition

M. Fitzgibbon a nommé jeudi dernier son ami et partenaire d’affaires Guy LeBlanc à la tête d’Investissement Québec, le bras financier du gouvernement. Les deux étaient actionnaires et administrateurs de l’entreprise de protéines végétales et ont renoncé à leur poste et à leurs actions.

Le jour même, le premier ministre, François Legault, disait vouloir changer les règles sur les conflits d’intérêts de ses ministres, s’attirant les critiques incisives de l’opposition. M. Legault voudrait augmenter le délai de 60 jours accordé à un ministre pour se départir de ses intérêts dans une entreprise ou les confier par exemple à une fiducie.

« Puisque ces demandes concernent des questions connexes, soit celles relatives aux intérêts détenus dans des entreprises par le ministre, celles-ci seront traitées dans le cadre de l’enquête à l’initiative de la commissaire », a indiqué le bureau de Mme Mignolet concernant les demandes du PQ et de Québec solidaire.

Comme le prévoit le Code, la commissaire mène son enquête à huis clos. Une fois ses travaux terminés, elle produit un rapport d’enquête énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et de ses recommandations, le cas échéant.

Ce rapport est transmis au président de l’Assemblée nationale, qui le dépose devant les élus, après quoi il devient public.