À qui profitent les baisses d’impôt d’Ottawa?

Quelque 1,9 milliard des 3,5 milliards de baisses annuelles d’impôt serait resté dans les poches des particuliers dont les revenus annuels dépassaient 90 600$.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Quelque 1,9 milliard des 3,5 milliards de baisses annuelles d’impôt serait resté dans les poches des particuliers dont les revenus annuels dépassaient 90 600$.

Plus de la moitié des baisses d’impôt pour la classe moyenne du gouvernement Trudeau ont profité aux contribuables gagnant plus de 90 600 $ par année, estime le Directeur parlementaire du budget.

Dans un rapport examinant l’impact des baisses d’impôt promises à la classe moyenne par les libéraux durant les dernières élections fédérales et qui se sont incarnées, à partir de 2016, par une réduction de 22 % à 20,5 % du taux applicable à la deuxième tranche de revenu allant de 45 300 $ à 90 600 $, le Directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, a calculé qu’Ottawa a ainsi fait cadeau de 3,5 milliards de baisses d’impôt par an. Un peu moins de la moitié (45 %) de ces baisses d’impôt, soit 1,5 milliard, serait ainsi resté dans les poches des particuliers dont les revenus annuels se situaient à l’intérieur de la tranche de revenu touchée, alors que le 1,9 milliard restant (55 %) aurait profité à des contribuables dont les revenus annuels ne s’arrêtaient pas à 90 600 $, mais le dépassaient.

55%
C’est la proportion du total des baisses d’impôts du fédéral depuis 2016 qui auraient profité à des contribuables au revenu annuel dépassant 90 600 $.

Un 1% plus taxé

Ces baisses d’impôt ne venaient pas seules, a rappelé le DPB dans son rapport dévoilé jeudi. Elles s’accompagnaient de l’ajout d’une nouvelle tranche d’imposition supérieure censée compenser au moins en partie les pertes de revenu que s'inflige le gouvernement au milieu de l’échelle d’imposition et faisant passer le taux fédéral marginal maximal de 29 % à 33 % sur les revenus dépassant 200 000 $ par an.

Voyant arriver cette hausse d’impôt, ces contribuables du « 1 % » le plus riche ont cherché à devancer l’inscription du plus de revenus possible avant son entrée en vigueur. Ottawa a ainsi prélevé auprès de ces riches contribuables 5,6 milliards de plus en 2015 qu’il ne l’aurait fait autrement, estime le DPB, mais a perçu 4 milliards de moins l’année suivante. Abstraction faite de cette dernière occasion, pour les plus riches, de privilégier une année d’imposition plutôt qu’une autre, le DPB établit à 3 milliards les recettes supplémentaires sur lesquelles pouvait compter le gouvernement fédéral grâce à son nouveau palier d’imposition sur les revenus de 200 000 $ et plus.

Des données préliminaires sur les impôts de 2017 dévoilées jeudi par le ministère des Finances tendent à confirmer que les revenus déclarés par ces contribuables les plus fortunés sont retournés à la normale aussitôt passé le moment de transition. En dollars constants, leur total d’impôts sur le revenu versés s’était ainsi élevé à 31,5 milliards en 2014 avant de grimper à 36 milliards en 2015, retomber à 31,6 milliards en 2016 et revenir à 36,7 milliards en 2017.

Le coût de la réforme

Durant la dernière campagne électorale de 2015, les libéraux avaient affirmé que les baisses d’impôt pour la classe moyenne seraient complètement payées par les hausses de l’impôt des plus riches. Quelques semaines après être arrivé au pouvoir, le gouvernement Trudeau avait révisé à la baisse ses attentes et se préparait à essuyer un manque à gagner de 1,2 milliard par année durant cinq ans en raison de la plus grande capacité des riches d’adopter différentes stratégies afin de réduire leur fardeau fiscal.

Dans son rapport, Yves Giroux reconnaît lui aussi avoir étéé étonné par l’ampleur du jeu de transferts de revenus auquel se sont adonnés les contribuables fortunés au moment de la réforme fiscale. Nonobstant ce phénomène ponctuel, son estimation des coûts de la baisse d’impôt pour la classe moyenne à 3,5 milliards et des recettes de la hausse d’impôt pour les plus riches à 3 milliards réduit le manque à gagner pour Ottawa à seulement 500 millions par année.

Et puis, il n’y a pas que les contribuables les plus riches qui semblent avoir adapté leur comportement en fonction des nouvelles règles fiscales d’Ottawa, rapporte le DPB. Leur entrée en vigueur s’est accompagnée en 2016 de 800 millions de recettes fiscales supplémentaires provenant des particuliers à revenu moyen « vraisemblablement » attribuables au fait que les baisses d’impôt les ont incités à travailler plus d’heures pour gagner plus d’argent. À l’inverse, et contrairement à ce que laissaient entendre de nombreux experts, les calculs et estimations du DPB indiquent que « les particuliers à revenu élevé n’auraient pas travaillé moins en réponse à l’entrée en vigueur du nouveau taux maximal [d’impôt] de 33 % ».

Yves Giroux ne va pas, dans son rapport, jusqu’à dire que ces 800 millions de recettes fiscales supplémentaires font plus que compenser les 500 millions de manque à gagner entre les baisses d’impôt des uns et les hausses des autres. Le Devoir n’est pas parvenu à le joindre vendredi pour lui poser la question. Il prévenait toutefois dans son rapport jeudi qu’en la matière, « il est notoirement difficile d’isoler avec précision la réaction comportementale de l’évolution générale des conditions économiques, des autres modifications apportées à la politique fiscale et de facteurs ponctuels comme l’effet d’anticipation ».

Avec La Presse canadienne