L’ex-p.-d.g. de Renault-Nissan de retour en prison

Carlos Ghosn, ex-p.-d.g. de Renault-Nissan
Photo: Charly Triballeau Agence France-Presse Carlos Ghosn, ex-p.-d.g. de Renault-Nissan

Carlos Ghosn, de nouveau arrêté jeudi à son domicile de Tokyo lors d’un énième coup de théâtre, est aux prises avec un système judiciaire particulièrement complexe.

Après plus de 100 jours de détention dans le centre de Kosuge (nord de Tokyo), l’ex-p.-d.g. de Renault-Nissan espérait en avoir fini avec la prison quand il a été libéré le 6 mars sous caution. Mais son interpellation jeudi par des enquêteurs du bureau des procureurs sur de nouveaux soupçons remet les compteurs à zéro.

Comme ce qui s’est passé après son arrestation initiale le 19 novembre, il peut rester en garde à vue jusqu’à 22 jours. À l’issue de cette période, le suspect peut être inculpé, relâché sans poursuites (dans 50 % des cas) ou arrêté de nouveau pour un autre motif. Une fois la garde à vue arrivée à terme, en cas d’inculpation, le suspect peut ensuite rester emprisonné, dans l’attente du procès.

Contre l’avis du parquet, l’ex-grand patron avait été relâché sous strictes conditions début mars en échange du paiement d’une colossale caution d’un milliard de yens (8 millions d’euros). Là aussi, le processus repart. Selon la loi, la caution versée reste en possession du tribunal jusqu’à la fin du procès. En cas de nouvelle inculpation qui enclenche une période de deux mois de détention provisoire (extensible), il lui faudra déposer une nouvelle demande de libération et repayer un montant défini par le tribunal si elle est acceptée.

L’avocat de M. Ghosn, Me Junichiro Hironaka, a dénoncé jeudi « une justice de l’otage », tentant de pousser à bout l’ancien patron de Renault-Nissan pour le faire avouer. La date du procès n’a pas encore été fixée et M. Ghosn risque de rester au Japon « pendant un an ou plus longtemps encore », selon son avocat.

Mis en examen pour ne pas avoir déclaré l’intégralité de ses revenus aux autorités boursières, M. Ghosn encourt une peine de 10 millions de yens (80 000 euros) d’amende et 10 ans de prison, mais il peut obtenir un sursis, estiment les experts. Il est aussi poursuivi pour abus de confiance : la peine maximale peut alors aller jusqu’à 15 ans, avec un risque de prison ferme plus élevé. Et il est désormais sous la menace d’une quatrième inculpation.

Peut-il sortir blanchi ? Au Japon, 99 % des personnes renvoyées devant le tribunal sont jugées coupables sur tout ou partie des chefs d’accusation.