Les experts pris au dépourvu en matière de divorce entre États

Le chaos du Brexit fait figure d’exemple en ce qui concerne la méconnaissance des modalités et des possibilités de sortie d’un accord internationnal.
Photo: Isabelle Infantes Agence France-presse Le chaos du Brexit fait figure d’exemple en ce qui concerne la méconnaissance des modalités et des possibilités de sortie d’un accord internationnal.

Ils étaient experts en matière de négociation de nouvelles ententes commerciales et de fonctionnement des grands forums internationaux. On voudrait maintenant qu’ils nous aident à comprendre la marche à suivre et les conséquences probables des divorces internationaux, mais ils admettent ne pas savoir. « Tout cela est encore trop nouveau. Il n’y a pas encore véritablement de science de la sortie des États des accords internationaux », admet Geneviève Dufour, professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke.

La demande d’experts sur le sujet se fait pourtant de plus en plus forte. On pense évidemment à la marche chaotique du Royaume-Uni vers le Brexit. On pense aussi aux nombreuses menaces du président américain de sortir son pays, notamment, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord.

Une vague de remises en cause

Mais ce ne sont pas les seuls cas, note Krzysztof Pelc, professeur de sciences politiques et expert en commerce international de l’Université McGill. On pourrait également donner l’exemple de la quinzaine de pays, dont l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud, qui ont décidé de se retirer d’accords sur l’investissement depuis 2 ou 3 ans. « Je crois qu’on peut parler d’une vague de remises en cause de ces accords qui étaient très en vogue il y a quelques années. »

« On est généralement très mal outillé, en droit international, pour gérer les divorces, reprend Geneviève Dufour. C’est un droit qui est là, certes, pour assurer la souveraineté de chaque État, mais aussi pour essayer de coordonner la nécessaire interdépendance des États. » Chaque traité dispose habituellement d’un article donnant le droit à un pays membre de s’en retirer après un délai généralement de six mois, mais qui ne dit, la plupart du temps, rien de plus. « C’est le néant complet. »

Flou prémédité

Cette absence de mode d’emploi n’est pas innocente, dit Krzysztof Pelc. « On fait la porte de sortie aussi petite et aussi vague que possible pour ne pas la rendre trop tentante. »

Les experts ne sont pas les seuls à manquer de règles et de précédents historiques sur lesquels se baser pour analyser la situation actuelle, observe Hubert Rioux, chercheur postdoctoral à l’École nationale d’administration publique qui s’est beaucoup penché sur le cas du Brexit. « Cette mauvaise compréhension du phénomène ne s’observe pas seulement chez les analystes. Si l’on voit aujourd’hui des gouvernements adopter des positions plus nationalistes ou protectionnistes, il n’est pas clair que ces mêmes gouvernements ont un plan très précis de ce par quoi ils veulent remplacer ces accords internationaux. »

Le plus difficile « n’est pas de savoir comment sortir d’un accord international, mais par quoi on veut, ou on peut, le remplacer ensuite », poursuit-il. Cette incertitude se révèle d’ailleurs l’une des conséquences les plus dommageables de la sortie d’un accord international, surtout pour les entreprises, pour qui la stabilité et la prévisibilité des règles économiques sont des facteurs tellement importants.

La dissolution d’une attente existante se révèle, à ce chapitre, autrement plus complexe et risquée que l’échec de négociations pour en conclure une nouvelle, explique Krzysztof Pelc. Il ne s’agit pas seulement, en effet, de renoncer à de nouveaux liens qu’on aurait aimé tisser, mais de bouleverser des liens et des façons de faire déjà existants. Et le monde étant plus interrelié que jamais, ces bouleversements ne manqueraient pas d’avoir des impacts sur des pays tiers, compliquant encore plus le travail des experts et des décideurs publics.

L’impact et les causes

Ces derniers ont peut-être déjà commencé à s’adapter à la nouvelle réalité, dit Geneviève Dufour. La juriste raconte avoir été intriguée, à la lecture du nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), censé remplacer l’ALENA, par les très nombreuses références à des principes déjà bien établis à l’OMC. Et si les négociateurs canadiens et mexicains avaient voulu les réinscrire noir sur blanc dans leur nouvel accord, au cas où Donald Trump passait de la parole au geste et retirait son pays de l’OMC ?

Le politologue Krzysztof Pelc perçoit de son côté un changement d’attitude des pays en développement à l’égard de l’ancienne course aux accords commerciaux. « Ils ne sont pas contre, mais je dirais qu’on les sent plus prudents. »

Si les experts ont encore beaucoup de travail à faire pour mieux comprendre les conditions et les impacts de la sortie d’un accord international, ils doivent continuer aussi de fouiller les causes de ces divorces, pense Hubert Rioux. « Le paradoxe est que ces gestes sont souvent décrits comme un repli sur soi, mais ce n’est pas le cas, par exemple, du Brexit. Au contraire, la très grande majorité de ses partisans y voient une occasion de retrouver une forme d’autonomie pour poursuivre autrement l’intégration économique de leur pays. »

Après être allé loin du côté des intérêts des multinationales durant plusieurs années, le balancier a basculé du côté d’une conception plus nationale de l’économie au lendemain de la crise financière de 2008, dit le chercheur. « Peut-être reviendrons-nous maintenant vers une définition plus équilibrée de la mondialisation. »