Taxe carbone: place aux faits, plaide la Commission de l’écofiscalité du Canada

La tarification du carbone figure au cœur de la stratégie de lutte contre les changements climatiques.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La tarification du carbone figure au cœur de la stratégie de lutte contre les changements climatiques.

Le prix du carbone n’a pas besoin d’être très élevé pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, souligne un rapport de la Commission de l’écofiscalité du Canada en citant l’exemple de la Colombie-Britannique.

Voilà l’un des quelques rappels que la Commission a tenu à faire dans un document intitulé Dix mythes sur la tarification du carbone, destiné selon elle à apporter des faits dans le débat public sur ce mécanisme.

Alors qu’Ottawa s’estime autorisé à imposer une tarification à l’échelle pancanadienne, le premier ministre ontarien a aboli son marché du carbone l’an dernier, estimant qu’il nuisait à l’économie, et les conservateurs albertains jurent d’éliminer la taxe carbone mise en place par le NPD de Rachel Notley s’ils sont élus dans trois semaines.

« Il ne s’agit pas de s’ingérer dans le débat politique », a dit France St-Hilaire, vice-présidente à la recherche à l’Institut de recherche en politiques publiques et membre de la Commission. « C’est vraiment d’apporter de l’information qui est disponible et de remettre les choses au point, avec certains arguments. »

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a été le premier en Amérique du Nord à annoncer une taxe carbone lorsqu’il en a fait la présentation en 2008, mentionne le rapport, qui recense d’autres études afin d’étayer ses arguments. De 10 $ la tonne au début, le prix est graduellement passé à 35 $ la tonne dix ans plus tard. Pendant la même période, la consommation d’essence et de gaz naturel a diminué de 7 %.

Le plan d’Ottawa récemment implanté a imposé un prix initial de 20 $, lequel augmentera de 10 $ par année pour atteindre 50 $ en 2022.

Une taxe carbone a la capacité d’influer sur les comportements de manière plus marquée, selon le rapport. Dans le cas des automobilistes de la Colombie-Britannique, ils étaient « quatre fois plus réactifs » à un changement de prix d’essence lié à la taxe carbone qu’à un changement découlant d’autres facteurs.

Le chef du Parti conservateur uni de l’Alberta, Jason Kenney, a récemment affirmé que la taxe carbone mise en place par le NPD de la première ministre Rachel Notley est « le plus grand mensonge de l’histoire de l’Alberta ». Si le parti de M. Kenney remporte l’élection du 16 avril, la taxe disparaîtra « d’ici le 30 mai », a-t-il dit en promettant des économies de 1,4 milliard pour les Albertains « d’un seul coup ».

« Les adversaires de la tarification du carbone devraient plaider leur cause en se fondant eux aussi sur des données probantes », a écrit la Commission de l’écofiscalité, présidée par un professeur de sciences économiques de l’Université McGill, Chris Ragan. « Les Canadiens doivent pouvoir discuter de façon honnête et informée. Recourir à des mythes et à de l’information douteuse nuit non seulement au débat sur la tarification du carbone, mais aussi à la conversation démocratique. »

Impact sur les ménages

La Commission revient aussi sur l’impact économique d’une taxe carbone auprès des ménages canadiens. Les règles du gouvernement fédéral prévoient que 80 % des ménages recevront une remise supérieure à ce que coûte la tarification du carbone. Quant à l’autre tranche de 20 %, mieux nantie, elle paiera plus que ce qu’elle recevra. « Notre propre analyse montre que, si on utilise 13 % des revenus de la taxe carbone pour financer des remises ciblées, on peut neutraliser les coûts pour environ 40 % des ménages dont le revenu est plus faible », a-t-elle écrit.

L’objectif du Canada consistera à réduire ses émissions de GES de 30 % d’ici 2030, par rapport au niveau de 2005. La tarification du carbone, qui n’est pas sans rappeler le mécanisme utilisé pour réduire les pluies acides dans les années 80 et 90, figure au coeur de la stratégie de lutte contre les changements climatiques.

Le Québec n’a pas attendu qu’Ottawa impose l’obligation de se doter d’un mécanisme. En 2013, le gouvernement Charest a mis en place un système de plafonnement et d’échange d’émissions. Ce dernier force les émetteurs à réduire leurs émissions polluantes, à défaut de quoi elles doivent se procurer des droits auprès des autres entreprises ou du gouvernement.

Dans le monde, 46 gouvernements nationaux ont mis en place un système de tarification, selon la Banque Mondiale. Les mécanismes en oeuvre couvrent actuellement 19,6 % des émissions totales de GES dans le monde.