Devrait-on augmenter l’imposition des plus fortunés?

La réforme de la Loi de l’impôt sur le revenu, menée par le ministre des Finances Bill Morneau, n'a pas eu les effets escomptés.
Photo: Chad Hipolito La Presse canadienne La réforme de la Loi de l’impôt sur le revenu, menée par le ministre des Finances Bill Morneau, n'a pas eu les effets escomptés.

L’heure n’est apparemment plus à l’augmentation de l’impôt des plus riches au Québec comme au Canada. Les avis sur le sujet ont beaucoup varié selon les époques et les objectifs.

Ce sera jour de budget à Ottawa et à Québec la semaine prochaine. Continuant de profiter d’une conjoncture économique relativement favorable, les gouvernements fédéral et québécois seront moins à la recherche de sources de revenus supplémentaires que de nouveaux services ou réductions d’impôt à offrir à leurs citoyens.

Sur le front fiscal, Ottawa se fait presser par les milieux d’affaires pour qu’il imite au moins en partie les généreuses baisses d’impôt sur les entreprises de Donald Trump aux États-Unis. À Québec, le gouvernement Legault présentera son premier budget, dans lequel on est entre autres censés trouver une diminution des taxes scolaires, l’abolition de la contribution additionnelle pour les frais de garde et une bonification des crédits d’impôt pour les familles.

Personne ne s’attend à ce qu’il soit question d’augmenter les impôts des plus riches. Il faut dire que le gouvernement Trudeau a déjà procédé à une telle hausse à son arrivée au pouvoir. On avait alors ajouté un palier d’imposition sur les revenus du 1 % le plus riche qui donnait un taux combiné au Québec de 53,3 % pour tous les revenus dépassant 210 400 $ par année. L’ajout de ce nouveau palier n’allait pas suffire pour compenser la baisse de revenu découlant d’une réduction simultanée du taux applicable au deuxième palier allant de 47 600 $ à 95 000 $.

On se rappelle que le ministre des Finances Bill Morneau a aussi essayé de réduire la capacité des entrepreneurs et autres professionnels de réduire artificiellement leur avis d’imposition grâce à la Loi de l’impôt sur le revenu, mais que la fameuse « réforme Morneau » a largement tourné en eau de boudin.

À Québec, le gouvernement péquiste de Pauline Marois a été le dernier à parler d’augmenter l’impôt des plus riches et avait dû rapidement battre en retraite devant le tollé des milieux d’affaires et d’experts qui y voyaient un attentat contre l’entrepreneuriat et les chances de prospérité.

Le « taux optimal »

La nouvelle élue au Congrès du Parti démocrate Alexandria Ocasio-Cortez a sensiblement eu droit à la même réaction au début de l’année lorsqu’elle a suggéré qu’on porte aux États-Unis le taux d’imposition marginal supérieur de 37 % à 70 % pour les personnes gagnant plus de 10 millions par an. Ses partisans ont été prompts à rappeler que la proposition n’était pas aussi radicale qu’elle en avait l’air puisque ce taux était supérieur à 90 % de 1951 à 1963 et qu’il n’est finalement passé sous la barre des 70 % qu’après l’arrivée à la Maison-Blanche de Ronald Reagan.

Ce n’était pas la même chose, rapportait au mois de janvier le Wall Street Journal. Les riches avaient à l’époque toutes sortes de façons de réduire leurs revenus imposables, en les faisant entre autres passer pour du gain en capital, et au point que leur taux moyen d’impôt n’était, en réalité, que de 32 % en 1952.

Au Canada, le taux marginal supérieur combiné dépassait aussi les 80 % jusqu’au début des années 1970, rappelait la Chaire en fiscalité de l’Université de Sherbrooke dans un rapport en 2017. Ce taux s’est ensuite mis à descendre en même temps qu’on resserrait les règles, mais qu’on recourait aussi à d’autres sources de revenus, comme la taxe sur les produits et services (TPS).

À en croire les spécialistes de la lutte contre les inégalités Peter Diamond et Emmanuel Saez, le taux optimal d’impôt sur le revenu des plus riches aux États-Unis devrait être de 73 %. Plus bas, les gouvernements se priveraient de revenus ; plus haut, ils décourageraient les riches de produire plus de richesse.

Au Québec, les 20 % les plus riches (61 200 $ de revenus par an et plus) comptaient déjà pour 70 % des revenus totaux de l’impôt des particuliers en 2015, soulignait récemment la Chaire en fiscalité. À lui seul, le petit groupe du 1 % le plus riche (221 000 $ et plus) contribuait pour 18 %.

Mais l’impôt sur les « revenus vertigineux » des riches parmi les riches ne devrait pas être jugé par les recettes fiscales qu’il génère, faisaient valoir Emmanuel Saez et son confrère Gabriel Zucman dans le New York Times en janvier. Il devrait avant tout viser à décourager une « extrême concentration de la richesse qui mène à une extrême concentration du pouvoir économique et politique », disaient-ils, comme « le but de la taxe sur le carbone est moins de générer des revenus que de réduire les émissions polluantes ».