Les régulateurs lancent des consultations sur l’encadrement des cryptoactifs

Aucune plateforme n’est actuellement reconnue en tant que Bourse de valeurs ou autrement autorisée à exercer une activité de marché ou de courtier au pays.
Photo: Nhac Nguyen Agence France-Presse Aucune plateforme n’est actuellement reconnue en tant que Bourse de valeurs ou autrement autorisée à exercer une activité de marché ou de courtier au pays.

Les organismes canadiens de réglementation du secteur des valeurs mobilières vont recueillir les commentaires de divers acteurs de l’industrie sur les règles qui devraient être mises en place pour les plateformes de négociation de cryptomonnaies telles que le bitcoin, l’ethereum et le ripple.

Les organismes provinciaux, représentés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), ont publié jeudi un document de consultation conjoint à cet effet.

« Des organismes de réglementation partout dans le monde examinent actuellement des questions importantes concernant la réglementation des cryptoactifs, ce qui inclut la réglementation appropriée des plateformes », indique le document de consultation.

Pour mieux comprendre le fonctionnement des cryptomonnaies

 

 

Le document ajoute qu’« au moins certains des cryptoactifs bien établis […], comme le bitcoin, ne sont pas à l’heure actuelle, en tant que tels, des titres ou des dérivés. Ils présentent plutôt des caractéristiques analogues à celles de marchandises existantes, comme les devises et les métaux précieux », poursuit le document.

Aucune plateforme n’est actuellement reconnue en tant que Bourse de valeurs ou autrement autorisée à exercer une activité de marché ou de courtier au pays, précise le document. « Par conséquent, les ACVM ont invité les Canadiens à faire preuve de prudence lorsqu’ils acquièrent des cryptoactifs. »

Un cas médiatisé

Le document de consultation ne traite d’aucune plateforme en particulier, mais sa publication suit les problèmes très médiatisés de QuadrigaCX, une des plus grandes plateformes de négociation de cryptomonnaie au Canada.

QuadrigaCX et ses sociétés affiliées ont obtenu la protection des tribunaux contre leurs créanciers en Nouvelle-Écosse, le mois dernier, après que leur chef de la direction et unique administrateur, Gerald Cotten, fut décédé en décembre à l’âge de 30 ans, pendant un voyage en Inde. Selon les documents de la cour, M. Cotten était la seule personne à disposer des codes d’accès chiffrés nécessaires pour accéder à 190 millions de dollars en bitcoins et autres cryptomonnaies bloqués dans les portefeuilles numériques hors ligne de QuadrigaCX.

Le document de consultation des ACVM et de l’OCRCVM invite les parties intéressées à soumettre des observations écrites sur diverses questions avant le 15 mai. Les réponses aideront les autorités de réglementation à élaborer un nouveau cadre de politique pour les plateformes de négociation de cryptoactifs. Entre autres choses, le document demande s’il est approprié que les plateformes définissent les règles pour leurs propres marchés. Le document demande également quelles normes devraient être en place pour limiter le risque de perte ou de vol des cryptoactifs, et quel type de couverture d’assurance les plateformes devraient être tenues d’obtenir.