Imperial Tobacco Canada se place à l’abri de ses créanciers

Éric Gagnon, directeur principal aux affaires corporatives d’Imperial Tobacco Canada
Photo: Justin Tang Archives La Presse canadienne Éric Gagnon, directeur principal aux affaires corporatives d’Imperial Tobacco Canada

Un second géant du tabac canadien se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Après JTI MacDonald la semaine dernière, c’est au tour d’Imperial Tobacco Canada d’obtenir cette disposition. La société en a fait l’annonce mardi soir par voie de communiqué.

Imperial Tobacco Canada avait été condamnée par la Cour d’appel du Québec le 1er mars à verser une part des 17 milliards de dollars en dommages et intérêts à des victimes du tabagisme — une décision suspendue une semaine plus tard par une ordonnance de la Cour supérieure ontarienne.

La protection obtenue par Imperial Tobacco Canada lui permettra de continuer à payer ses employés, ses fournisseurs et ses impôts. Ses activités continuront normalement pendant que la société tentera « de résoudre tous les litiges liés au tabac au Canada dans le cadre d’un processus efficient et supervisé par le tribunal ».

Selon le communiqué du cigarettier, le fait que son concurrent JTI MacDonald se soit placé sous la protection de Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ne lui laissait pas le choix de réclamer également cette mesure. « Si Imperial Tobacco Canada n’avait pas également obtenu la protection du tribunal, elle aurait pu être tenue de payer la totalité ou une partie de la part qui revient à JTI Macdonald de la somme accordée dans le cadre du jugement rendu au Québec, en plus de sa propre part », peut-on lire dans le document.

Imperial Tobacco Canada sera assujettie à une amende maximale de 9,2 milliards. Elle dit avoir déjà mis de côté la somme de 758 millions.

Les fabricants Imperial Tobacco Canada, JTI MacDonald et Rothmans, Benson and Hedges avaient été condamnés en juin 2015 à indemniser à hauteur de 15 milliards près de 100 000 fumeurs et ex-fumeurs souffrant du cancer du poumon, du larynx ou de la gorge ainsi que ceux atteints d’emphysème.

Imperial Tobacco Canada vend les produits Du Maurier, John Player, Marlboro, Pall Mall et Viceroy, notamment.

 
 

Une version précédente de cet article, qui était accompagnée d’une photo du logo de la firme Imperial Tobacco du Royaume-Uni, a été corrigée.