Les États-Unis veulent contester les taxes internationales imposées aux géants du Web

Plusieurs pays ont adopté leur propre version d’une «taxe sur les services numériques», dite taxe GAFA (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple).
Photo: Lionel Bonaventure Archives Agence France-Presse / Mark Makela Archives Agence France-Presse Plusieurs pays ont adopté leur propre version d’une «taxe sur les services numériques», dite taxe GAFA (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple).

Les États-Unis envisagent de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des taxes, à leurs yeux « discriminatoires », que la France et d’autres pays européens veulent imposer aux géants de l’internet comme Facebook et Google, a indiqué mardi à Paris un responsable américain.

« Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et des traités de l’OMC », a indiqué Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales.

« Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis », a déclaré Chip Harter à quelques journalistes, dont l’AFP, à la veille d’une réunion de deux jours à Paris à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L’OCDE est le fer de lance des négociations visant à forger un nouvel accord mondial sur la taxation des géants de la technologie et du numérique, qui déclarent souvent leurs revenus dans des pays à faible imposition, privant les autres pays de milliards de dollars de revenus.

Mais cette refonte est attendue au plus tôt l’année prochaine, poussant la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche et l’Italie à adopter leur propre version d’une « taxe sur les services numériques » dès cette année, dite taxe GAFA (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple).

La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3,0 % sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d’autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 844 millions de dollars de revenus mondiaux.

Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d’autres pays européens ne rentreraient pas en vigueur avant l’année prochaine.

« Nous comprenons qu’il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié », a déclaré M. Harter aux journalistes.

« Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d’un secteur particulier », a-t-il déclaré.