JTI MacDonald se place à l’abri de ses créanciers

L'entreprise JTI MacDonald doit verser jusqu’à 1,77 milliard de dollars en dédommagement aux Québécois ayant souffert du tabagisme.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne L'entreprise JTI MacDonald doit verser jusqu’à 1,77 milliard de dollars en dédommagement aux Québécois ayant souffert du tabagisme.

Le cigarettier JTI MacDonald a annoncé vendredi soir qu’il s’était placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, dans la foulée de la décision de la Cour d’appel du Québec qui lui avait ordonné de verser jusqu’à 1,77 milliard de dollars en dédommagement aux fumeurs et ex-fumeurs québécois.

Dans un communiqué, l’entreprise canadienne a expliqué qu’en raison de cette « décision extraordinaire » du tribunal, il avait été nécessaire de demander cette protection « afin de préserver 500 emplois canadiens et de poursuivre ses activités commerciales habituelles sans interruption ».

Elle a rappelé qu’elle était « fondamentalement en désaccord » avec la décision de la Cour d’appel, ajoutant qu’elle prendrait toutes les « mesures nécessaires et souhaitables » pour défendre ses droits.

L’entreprise a tenu à souligner qu’elle sensibilisait les Canadiens sur les risques liés à la cigarette depuis les années 1950 et qu’elle respectait depuis toujours les règlements québécois et canadiens sur le commerce du tabac.

La semaine dernière, la Cour d’appel a confirmé le jugement historique de la Cour supérieure de 2015, qui avait également tranché en faveur des fumeurs et ex-fumeurs québécois. À l’époque, les fabricants de cigarettes devaient payer 15 milliards en dédommagement.

Les fabricants de cigarettes canadiens Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothmans-Benson Hedges en avaient appelé de la décision de la Cour supérieure. Ils ont finalement été déboutés.

Cette fois-ci, avec les intérêts et les modifications apportées par la Cour d’appel, les cigarettiers doivent débourser environ 17 milliards.

Les deux actions collectives avaient été intentées au nom des fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, du cancer du poumon, du larynx ou du cancer de la gorge et au nom de ceux qui sont dépendants de la nicotine contenue dans les cigarettes. Elles visaient toutes deux une période allant de 1950 à 1998, date où les demandes d’autorisation des actions collectives ont été déposées par les fumeurs.

La Cour d’appel a parlé d’omissions, de désinformation et de stratégies publicitaires trompeuses de la part des fabricants.

« Leur manquement est double : d’une part, ils n’ont pas fourni de renseignements au public ou aux usagers ou n’ont fourni que des renseignements inadéquats ; d’autre part, ils ont activement désinformé le public et les usagers en s’attaquant de diverses manières à la crédibilité des avertissements, conseils et explications donnés et diffusés par d’autres [gouvernements, corps médicaux, groupes antitabac, etc.] à propos des méfaits de la cigarette et en usant de stratagèmes publicitaires trompeurs », était-il écrit dans le jugement.