Mine Wabush: un régime de retraite moins touché que prévu

Estimée au départ à environ 21 %, la diminution moyenne des rentes a finalement été revue à 8,5 %, ont indiqué les Métallos.
Photo: iStock Estimée au départ à environ 21 %, la diminution moyenne des rentes a finalement été revue à 8,5 %, ont indiqué les Métallos.

Les retraités frappés par la fermeture soudaine de Mine Wabush en 2014 s’en tireront avec un régime de pension moins amputé que ce qu’ils craignaient au départ, un revirement que le syndicat qualifie tout simplement d’« inespéré ».

Estimée au départ à environ 21 %, la diminution moyenne des rentes a finalement été revue à 8,5 %, ont indiqué les Métallos mardi, en précisant que ce dernier chapitre vient mettre un terme définitif à des procédures qui ont duré quatre ans.

Mine Wabush et l’usine de bouletage de Pointe-Noire (Sept-Îles) appartenaient à Cliffs Natural Resources, qui a pris des mesures draconiennes en réaction au cours du minerai de fer en chute libre. Environ 1700 personnes figurent parmi les retraités et ex-travailleurs de l’entreprise, soit 500 au Québec et 1200 au Labrador.

Au tout début, le manque à gagner du régime de retraite se situait à 28 millions. Le trou a été réduit à 10 millions en 2018, soit 21 %, grâce à une redistribution aux créanciers et à une entente aux États-Unis, où la société mère de Cliffs faisait face à une action collective.

Honnêtement, c’est inespéré

Or une évaluation des actuaires est venue confirmer au cours des dernières semaines que l’écart était moins important. « À partir du moment où on a réinjecté les 18 millions, on attendait la photo finale pour voir ce que serait la coupure finale pour les retraités et les conjointes survivantes », a dit en entrevue le coordonnateur des Métallos pour la Côte-Nord, Nicolas Lapierre.

« Honnêtement, c’est inespéré, a dit M. Lapierre. Quand on s’est embarqués dans le processus en décembre 2015, à la suite de la protection des créanciers, on savait que ça serait long, et qu’il y avait des chances de ne pas recouvrer grand-chose. »

La vente des actifs miniers et des installations portuaires ont cependant généré des sommes importantes, de même que l’entente à l’amiable aux États-Unis. « Ce qui est agréable, c’est que ç’a pris quatre ans. On voit parfois des dossiers comme ça qui perdurent sept, huit, dix ans. »

Quant aux anciens travailleurs, leur rente serait réduite d’environ 10 %, ont précisé les Métallos. De plus, aux sommes retrouvées pour le régime de pension s’ajoute un montant forfaitaire de 10,9 millions pour les retraités en guise d’indemnisation pour la disparition du régime d’assurance.

Réflexion au sujet des faillites

Le gouvernement fédéral a annoncé à l’hiver 2018 son intention de discuter avec les provinces des cas où une faillite d’entreprise entraîne l’amputation d’un régime de retraite et des rentes qui en découlent. Une consultation publique a été menée à l’automne.

Les régimes sont de compétence provinciale, mais un cas de fermeture déclenche les dispositions liées à la Loi fédérale sur les faillites et l’insolvabilité, y compris les questions concernant l’ordre dans lequel les créanciers font la file pour réclamer leur dû. Au Canada, les retraités ne sont pas des créanciers garantis, ce qui est le cas dans plusieurs autres pays de l’OCDE.

Le cas de l’entreprise ontarienne Indalex a marqué les annales judiciaires. La Cour d’appel de l’Ontario a décerné le statut de créancier garanti aux retraités en 2011, mais la Cour suprême a tranché dans l’autre sens en 2013.