Une entente négociée est toujours possible pour SNC

Le ministre de la Justice, David Lametti
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre de la Justice, David Lametti

Le nouveau procureur général, David Lametti, n’a pas fermé la porte à un possible règlement dans l’accusation pour fraude contre SNC-Lavalin. Il a rappelé les règles d’une telle procédure, mais a insisté sur l’existence d’une ligne à ne pas franchir.

Le Globe and Mail a repris les propos tenus dimanche par David Lametti lors de son passage à l’émission Question Period, de CTV. « Il existe des règles spécifiques permettant au Procureur général de canaliser le processus public, en toute transparence, par l’intermédiaire de la Gazette du Canada », a-t-il dit, évoquant le scénario d’une entente négociée. « Cela demeure une possibilité », a-t-il ajouté, sans vouloir commenter davantage du fait que le dossier SNC-Lavalin se trouve devant les tribunaux. Lundi, lors de son passage devant l’Association du Barreau canadien, le ministre de la Justice a minimisé la portée de ses propos, rappelant qu’il s’agissait d’une option en vertu de la loi, en référence au programme de réparation mis sur pied par Ottawa en septembre 2018.

SNC-Lavalin est accusée de fraude et de corruption. Selon la Gendarmerie royale du Canada, elle aurait notamment versé 47,7 millions entre 2001 et 2011 à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but de les influencer. Les accusations ont été déposées en 2015, et la société québécoise s’est ensuite mise à faire du lobbying auprès d’Ottawa afin que le gouvernement fédéral se dote d’un régime d’accords de poursuite suspendue, ce qui fut fait. Le Service des poursuites pénales au Canada (SPPC) a toutefois décrété en octobre que SNC ne pouvait s’en prévaloir. La firme d’ingénierie en a appelé de cette décision, mais le SPPC a officiellement demandé à un tribunal de rejeter sa requête. La requête a été déposée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales le 8 janvier en Cour fédérale.

47,7 millions
C’est la somme qu’aurait versée SNC-Lavalin, entre 2001 et 2011, à des titulaires de charges publiques en Libye, dans le but de les influencer, selon la GRC.

En octobre dernier, lors des présentations de l’enquête préliminaire, SNC-Lavalin a soutenu que le bureau du Procureur général a exercé son pouvoir discrétionnaire de façon déraisonnable. La firme d’ingénierie a demandé une révision judiciaire de cette décision. Dans sa requête de 20 pages déposée le 19 octobre dernier à Montréal auprès de la Cour fédérale, SNC-Lavalin souhaite faire casser la décision des procureurs fédéraux et obtenir une ordonnance visant à forcer le SPPC à négocier de bonne foi. Elle fait ressortir que la lettre envoyée par la directrice du SPPC le 9 octobre dernier ne fournit aucune raison expliquant pourquoi elle estimait qu’il n’était pas « approprié » de négocier avec l’entreprise.

Dans son document, SNC reproche notamment aux procureurs fédéraux de ne pas avoir tenu compte des nombreux documents fournis par l’entreprise dans le but de démontrer qu’un accord de réparation permettrait de réduire les impacts négatifs pour de nombreux acteurs innocents n’ayant pas été impliqués dans les actes présumés de malversation. Aussi, l’entreprise soutient que le SPPC « a omis de prendre en compte ou d’évaluer correctement les informations détaillées fournies par le demandeur entourant le remaniement de la haute direction et le départ des individus qui auraient commandé, cautionné et participé aux actes à l’origine des accusations ».


Avec La Presse canadienne