SNC-Lavalin joue-t-elle son avenir?

Les accusations de corruption et de fraude qui pèsent sur la multinationale remontent à il y a quatre ans.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Les accusations de corruption et de fraude qui pèsent sur la multinationale remontent à il y a quatre ans.

Entre la difficulté d’accès au financement international et les occasions d’affaires qui pourraient s’évaporer, notamment dans les contrats publics, les conséquences potentielles d’un procès criminel sont multiples pour SNC-Lavalin, à qui on refuse toujours le recours au programme de réparation qui lui permettrait d’éviter le passage devant les tribunaux.

SNC-Lavalin a préféré jeudi ne pas commenter les informations du Globe and Mail selon lesquelles le bureau du premier ministre Justin Trudeau aurait fait pression sur l’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, pour mettre les procédures de côté. Mais il ne fait aucun doute que le spectre d’un procès pourrait avoir des impacts profonds sur la compagnie, estiment des experts.

Dans le cas d’une entreprise qui a beaucoup changé depuis l’époque des gestes reprochés, l’affaire est complexe, selon Wendy Berman, qui dirige l’équipe de litige des valeurs mobilières chez Cassels Brock, à Toronto. La tenue des procédures signifie que « les parties prenantes d’aujourd’hui vivent les conséquences du comportement d’autres individus qui dirigeaient la compagnie » auparavant. « On parle d’employés, de fournisseurs, d’investisseurs, de prêteurs, d’actionnaires », a-t-elle indiqué au Devoir. Également, un procès pourrait être une source de distraction pour la direction, en plus d’entraîner des coûts importants.

Candidate aux contrats

« Une condamnation criminelle éliminerait SNC-Lavalin comme entreprise candidate à des contrats et à des financements auprès d’organismes internationaux comme la Banque mondiale », a estimé Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques. « Aussi, certains pays peuvent avoir dans leurs contrats d’achat d’infrastructures des clauses éliminant toute entreprise reconnue coupable. »

Le plus important actionnaire de SNC-Lavalin est la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui détient près de 20 % de la multinationale. Son bloc d’actions a augmenté au cours de l’année 2018, selon ce que La Presse a écrit au mois de décembre. Invitée à réagir à l’article du Globe and Mail, l’institution a préféré ne pas faire de commentaire.

Mais les procédures font déjà mal, a indiqué SNC-Lavalin au mois de décembre, quand le premier ministre François Legault évoquait l’importance des sièges sociaux. « Les poursuites judiciaires en cours continuent d’accabler l’entreprise », avait alors écrit SNC-Lavalin dans une déclaration publique. Le personnel de l’entreprise est passé de 20 000 à 8500 depuis l’année 2013. « Nos activités canadiennes ont diminué. Le constat est clair : en refusant à l’entreprise et à ses employés innocents l’occasion de participer au processus de négociation d’un accord de réparation, tel que promulgué par le Parlement canadien cette année, l’intérêt public n’est pas servi. »

« Faute d’une entente, la situation de l’entreprise et sa pérennité seraient assurément mises en cause », affirme Ivan Tchotourian, professeur en droit des sociétés à l’Université Laval. « Le conseil d’administration de SNC va devoir réfléchir à la stratégie à mettre en oeuvre dans les temps à venir. Les conséquences d’une condamnation judiciaire, si elle a lieu, sont lourdes. Ceci explique la volonté de conclure une entente pour pouvoir bénéficier de contrats publics. »

Les accusations de corruption et de fraude qui pèsent sur la multinationale remontent à il y a quatre ans. La Gendarmerie royale du Canada a allégué en février 2015 que SNC-Lavalin et deux de ses entités auraient versé des dizaines de millions pour promouvoir leurs activités en Libye. La période visée s’étirait de 2001 à 2011.

Faute d’une entente, la situation de l’entreprise et sa pérennité seraient assurément mises en cause

 

Grand nettoyage

La compagnie était en 2015 bien avancée dans le ménage de ses activités internes découlant des irrégularités découvertes sous le règne de Pierre Duhaime, son ancien président. Celui-ci a été arrêté en 2012 relativement au scandale du contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Par la suite, la compagnie a resserré considérablement ses mesures en matière d’éthique et de bonne conduite. Par exemple, l’entreprise avait pris soin de recruter l’ancien chef de la conformité de Siemens, Andreas Pohlmann, pour occuper le même poste chez SNC. M. Pohlman arrivait alors avec une réputation en or : celui qui avait fait le ménage au sein de la société allemande.

Dans le cas où une entreprise a fait un ménage et que le conseil d’administration n’était pas dans le coup, estime M. Allaire, le programme de réparation mis sur pied par Ottawa en septembre 2018 comporte un « coût assez élevé », mais ça permet à l’entreprise de « survivre en s’assurant que des circonstances comme celles-là ne se reproduisent pas ».

Quand Ottawa a présenté le programme des « accords et arrêtés de réparation pour remédier au crime d’entreprise », en septembre dernier, il a précisé qu’une entente « volontaire » entre la société et les procureurs devait être approuvée par un juge. Celui-ci aurait alors à se pencher sur l’intérêt public de l’affaire et sur des modalités « justes, raisonnables et proportionnées ».

« Ce programme-là est bien avisé », dit Yvan Allaire, car la condamnation d’une entreprise a des conséquences pour des gens qui ne sont pas impliqués. « Puisqu’on ne peut la mettre en prison [l’entreprise], elle devient bannie, ou en tout cas elle n’a plus accès à un certain nombre d’organismes internationaux de financement, et probablement à certains acheteurs aussi. C’est très dommageable pour des gens qui sont relativement innocents », a dit Yvan Allaire.

À la Bourse de Toronto, l’action de SNC a reculé jeudi de 1,7 % à 36,91 $.

6 commentaires
  • Gilles Tremblay - Inscrit 8 février 2019 04 h 58

    La terre appelle la commission Charbonneaau ? Répondez ?

    Chassez les crapules, ils reviennent aux galops. Petit rappelle, 13 mars 2013, Brian Myles : "SNC-Lavalin avait érigé en système, 200,000 $ versés en liquide, l’utilisation de prête-noms pour financer les partis provinciaux et municipaux". Il faut être naïf pour croire que les ingénieux vampires du Québec, qui sucent frauduleusement les deniers publics depuis des lustres, ont payé 200,000 $ sans mettre la main sur le jackpot que représentent les contrats scabreux avec plusieurs gouvernements ici et ailleurs. Les procureurs des gouvernements se sont empressés de clore les poursuites lorsque qu'est venu le temps de gratter plus à fond auprès des gouvernements concernant les contrats merdiques qui étaient pour resurgir à la commission Charbonneau. On constate l'ampleur des fraudes en rapport avec les nouveaux centres de santé universitaire qui nous rende malades de par la fraude impliquant SNC-Lavalin et comparses. En résumé, MACLEIN'S avait vue juste, la valise du bonhomme carnaval était, plus que jamais aujourd'hui, débordante d'argent sale.

  • Denis Paquette - Abonné 8 février 2019 06 h 13

    ce continent c'est quand même nous qui l'avons découvert et exploré

    un proces pourrait peut être la fin de SNC Lavallin , mais les québécois vont -ils accepter que l'on traite l'un de leur fleurons de cette facon , le continent que nous habitons a quand meme été exploré par nous et ne sommes les fondateurs de plusieurs villes américaines et les premiers decouvreurs du passage vers l'ouest, tout ca a un prix, les insulaires anglais fascinés par l'argent depuis plusieurs sciecles devraient se calmer un peu

    • Gilles Tremblay - Inscrit 8 février 2019 11 h 06

      C'est vrai Monsieur Paquette, SNC-Lavalin est un fleuron dont le Québec peut être fier. Mais quand vous avez deux pommes qui pourrissent plustôt qu'une, Pierre Duhaime (PDG) et le numéro deux Riadh Ben Aïssa, dans le même panier pommes (25,000 employés éparpillés sur la planète) il y a de quoi paniqué pour la santé de la fleur de lys du Québec. Il n'y a pas seulement qu'au Québec où "Je me souviens" a du sens.

  • Gaston Bourdages - Abonné 8 février 2019 07 h 50

    Votre confrère Yves Boisvert de...

    ...La Presse nous informe aussi ce matin de ceci : « J'ajoute que bien des complices de haut niveau dans cette affaire s'en sont tirés sans aucune accusation. Notamment des gens qui ont poussé le blâme du côté des suspects évidents.....» https://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201902/07/01-5213983-comment-punir-les-entreprises-criminelles-.php
    Simple citoyen, je dirais que c'est la portion de cette « cochonnerie » que nous n'acceptons pas et qui fait mal.
    Vous savez certes que l'impunité « ça » fait mal. Oui, l'impunité des hypocrites fait mal.
    Si nous pensons aux victimes indirectes, ces 8,500 personnes encore à l'emploi, le mal peut, si nous en lui fournissons l'occasion, se transformer en compassion.
    SNC-Lavallin m'est encore ( je changerai peut-être d'opinion ) synonyme d'argent propre sali, équivalent au 20% de trop qu'aurait coûté le CUSM, un 360 millions $ de NOS argents, i.e. nos taxes, nos impôts pour celles et ceux ne travaillant pas au noir et ne faisant pas affaires avec les paradis fiscaux.
    Comment conclure ?
    Que justice soit faite !
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

  • William Dufort - Abonné 8 février 2019 11 h 06

    On se trompe de cible

    On dit d'une compagnie que c'est une personne morale. Et juridiquement, c'est vrai. Une compagnie peut contracter, avoir un patrimoine, etc...Et elle peut être condamner par les tribunaux.

    Mais contrairement à une personne physique, la compagnie est incapable de penser, d'agir par elle même, d'avoir des intentions coupables. Ce sont ses dirigeants qui pensent, décident et agissent en son nom. Ce sont ses dirigeants qui décident de lui faire enfreindre la loi. Ainsi, empêcher SNC-Lavalin de faire des affaires dans l'avenir pour des crimes passés, c'est punir ses employés et actionnaires actuels pour des gestes posés par les anciens dirigeants. Voir l'ancien PDG de cette entreprise s'en tirer sans prison il y a quelques jours est particulièrement navrant. L'avoir jeté en prison pour des années aurait été au moins aussi dissuasif auprès des actuels et futurs dirigeants de compagnies que les sanctions auxquelles fait face SNC-Lavalin sans mettre en péril cette compagnie performante et surtout ses employés dont l'expertise est remarquable et ses actionnaires, dont la Caisse de Dépôt, qui n'ont enfreit aucune loi.

    • Serge Lamarche - Abonné 8 février 2019 14 h 28

      Je suis d'accord à condition que la culpabilité se limite à un petit nombre d'employés. La compagnie peut par contre repayer les argents payées en trop par les magouilles.