La Cour suprême n’entendra pas la cause d’un ex-travailleur d’Aveos

Lors de la fermeture d’Aveos, le transporteur aérien était pourtant obligé en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada de maintenir ses centres d’entretien à Montréal, à Winnipeg et à Mississauga.
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne Lors de la fermeture d’Aveos, le transporteur aérien était pourtant obligé en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada de maintenir ses centres d’entretien à Montréal, à Winnipeg et à Mississauga.

Un ex-travailleur d’Aveos qui s’est battu jusqu’au bout pour obtenir justice a épuisé tous ses recours.

La Cour suprême a refusé jeudi d’entendre la cause de Richard Champagne. Il devra finalement rembourser les 10 000 $ de prestations d’assurance-emploi qu’il aurait reçues en trop.

Richard Champagne considère qu’il est victime d’une injustice due au transfert du centre d’entretien d’Air Canada à Aveos en 2011. Ce remboursement lui ferait perdre presque la moitié de l’indemnité de départ qu’il avait reçue après la fermeture controversée d’Aveos l’année suivante.

Le transporteur aérien n’avait finalement pas maintenu ses contrats d’entretien, ce qui a mené à la faillite de l’entreprise. Lors de la fermeture d’Aveos, le transporteur aérien était pourtant obligé en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada de maintenir ses centres d’entretien à Montréal, à Winnipeg et à Mississauga.

Le gouvernement Trudeau a retiré cette obligation en 2016 en modifiant la loi qui régit cette ancienne société d’État, malgré le soutien que Justin Trudeau avait donné aux ex-travailleurs lorsqu’il était dans l’opposition.

M. Champagne, qui a perdu son fonds de retraite et plusieurs autres avantages sociaux, avait reçu environ 26 000 $ pour ses années de service, en vertu du programme de cessation d’emploi d’Air Canada. Une somme dont le paiement avait été retardé jusqu’à la fermeture d’Aveos. La Commission de l’assurance-emploi considère plutôt cette indemnité de départ comme un revenu et a donc jugé qu’il avait reçu environ 10 000 $ de prestations d’assurance-emploi en trop. La Cour d’appel fédérale a maintenu cette interprétation en avril.

M. Champagne est le seul ex-employé de l’entreprise à avoir porté l’affaire devant les tribunaux, mais il n’est pas le seul à devoir rembourser des prestations. En tout, 750 ex-travailleurs ont reçu un avis.

Parallèlement, un autre ex-travailleur a lancé une action collective contre Air Canada pour la fermeture de ses centres d’entretien. L’action de Gilbert McMullen a été autorisée en mai par la Cour supérieure du Québec. Ses avocats estiment que le dédommagement des ex-employés du transporteur aérien pourrait dépasser 100 millions.