L’OCDE poursuit son avancée vers une taxation des géants du numérique

Si l’on pense aux géants du type Google, Apple, Facebook et Amazon, la cible est plus large pour englober les entreprises exerçant des activités transfrontalières.
Photo: Damien Meyer Agence France-Presse Si l’on pense aux géants du type Google, Apple, Facebook et Amazon, la cible est plus large pour englober les entreprises exerçant des activités transfrontalières.

Après une paralysie de sept ans, les travaux menant à une approche multilatérale en matière de taxation des géants du numérique pourraient accoucher d’une solution dès 2020.

« L’OCDE annonce aujourd’hui que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020 », lit-on dans le communiqué de l’Organisation de coopération et de développement économiques publié mardi.

Face au blocage d’une approche multilatérale, des pays dont la France, le Royaume-Uni et l’Espagne ont fait des gestes isolés en vue d’imposer les géants du numérique dans leur pays respectif. Au Québec, le budget de 2018-2019 prévoit la mise en place d’un nouveau système d’inscription au fichier de la TVQ pour des fournisseurs hors Québec et hors Canada effectuant des ventes taxables au Québec. Bref, l’intensification de ces approches unilatérales aurait contribué à dénouer l’impasse. Les analystes parlaient de l’émergence d’un rapport de force ayant eu raison du blocus américain et de l’hésitation allemande.

Ce faisant, « les États et les juridictions participant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vont intensifier leurs efforts afin de trouver une solution coordonnée au débat grandissant sur la manière la plus adaptée d’imposer des entreprises multinationales dans le cadre d’une économie qui se numérise rapidement », se réjouit l’OCDE.

Si l’on pense aux géants du type Google, Apple, Facebook et Amazon, la cible est plus large pour englober les entreprises exerçant des activités transfrontalières. « Les États se sont accordés pour examiner des solutions potentielles qui moderniseraient les principes fiscaux fondamentaux […] où des entreprises peuvent être fortement impliquées dans la vie économique de différentes juridictions sans y avoir une présence physique significative et que de nouveaux éléments de création de valeur, souvent incorporels, sont de plus en plus importants ».

Les travaux sont regroupés sous deux piliers centraux. Ils doivent conduire à la rédaction d’un document-synthèse devant alimenter la consultation publique, tenue les 13 et 14 mars à Paris, lors de la réunion du Groupe de réflexion sur l’économie numérique. Le premier pilier porte sur la répartition du droit d’imposer les revenus des multinationales entre différentes juridictions, notamment les règles traditionnelles de prix de transfert et le principe de prix de pleine concurrence. Le second « examinera deux règles interdépendantes conçues pour offrir aux juridictions des outils pour les cas où des revenus sont soumis à une imposition nulle ou très faible ».

Le tout s’inscrivant dans un objectif de simplicité et de respect de la liberté des pays ou juridictions de déterminer leur propre taux d’imposition ou de ne pas avoir un impôt sur les bénéfices des sociétés, prend-on soin de souligner.