Demande d’action collective contre Kraft Heinz Canada

La demande d’action collective réclame le versement des sommes dues de même que des dommages-intérêts punitifs de 5 millions de dollars.
Photo: Nam Y. Huh Associated Press La demande d’action collective réclame le versement des sommes dues de même que des dommages-intérêts punitifs de 5 millions de dollars.

Kraft Heinz Canada fait l’objet d’une demande d’action collective dont l’initiateur, un employé de l’usine de Mont-Royal dans la cinquantaine, reproche à l’entreprise d’avoir modifié illégalement un élément clé du régime de retraite.

Selon la demande déposée en Cour supérieure du Québec, le geste de la société toucherait « plusieurs centaines de travailleurs » qui devront composer avec « une importante perte de revenu et un impact sérieux sur la planification de leur retraite ».

Le noeud de l’histoire commence à l’automne 2015, quand l’entreprise annonce qu’elle souhaite convertir le régime de retraite à prestations déterminées en régime à cotisations déterminées, ce qu’ont fait d’innombrables entreprises depuis les années 2000. Elle indique aux employés qu’ils recevront un montant forfaitaire représentant la valeur de leur rente.

Or le régime comporte aussi une prestation de raccordement (PR), un montant qui est versé entre le moment où un employé décide de prendre une retraite anticipée et le moment où il atteint l’âge de 65 ans. La PR a été greffée au régime dans les années 1980 pour les employés qui souhaitaient y participer, moyennant une hausse de cotisation.

Au printemps 2016, Kraft Heinz a précisé que le montant forfaitaire inclurait la PR, mais à condition, au 1er janvier 2017, d’avoir 55 ans ou d’avoir 54 ans et 35 ans de service continu. La prestation de raccordement pouvait atteindre 5250 $ par année, selon la demande d’autorisation, pilotée par le cabinet Trudel Johnston Lespérance.

« Kraft Heinz a donc décidé, arbitrairement, de priver certains employés de la valeur de la prestation de raccordement qu’ils avaient pourtant non seulement gagnée avec leur travail, mais payée en partie avec leur argent », peut-on lire dans la demande, déposée au début du mois de novembre.

« [En plus], après avoir été informés qu’ils ne pourraient pas bénéficier de la valeur de leur prestation de raccordement, les employés […] ont tout de même dû continuer à payer leurs cotisations de la même manière et au même pourcentage que les employés obtenant la valeur de leur PR, poursuit la demande. Ainsi, pendant plus d’un an, les membres du groupe ont cotisé pour un avantage que l’employeur avait décidé de ne pas leur verser. »

S’il avait pu toucher sa PR à 55 ans, le demandeur du recours, entré à l’usine à l’âge de 24 ans en 1987, aurait eu droit à 4500 $ par année pendant 10 ans, ajoute le document. L’action collective souhaite représenter tous les employés horaires non syndiqués qui n’ont pas reçu la valeur de leur PR.

La demande d’action collective réclame le versement des sommes dues de même que des dommages-intérêts punitifs de 5 millions de dollars.

Il a été impossible d’obtenir les commentaires de l’entreprise.

Fusion de 2015

L’union de Kraft et de Heinz résulte d’une transaction de plusieurs dizaines de milliards qui a donné naissance, en 2015, au cinquième joueur agroalimentaire de la planète. Les filiales canadiennes ont été regroupées en 2016. La fusion a regroupé sous un même toit le Velveeta, le ketchup Heinz, la sauce HP, le café Maxwell House et le Jell-O.

L’usine de Mont-Royal, située près de l’autoroute 40, est un immense complexe de 900 employés qui produit, entre autres, le Cheez Whiz, le fromage à la crème Philadelphia et les tranches Singles. Au Canada, Kraft Heinz compte environ 2000 employés, selon un récent communiqué de presse.

Le plus grand actionnaire de Kraft Heinz est Berkshire Hathaway, véhicule d’investissement du milliardaire américain Warren Buffett. En 2017, les ventes de Kraft Heinz ont atteint environ 26 milliards $US.