L'AMF ne négociera plus

Si le scandale Cinar éclatait aujourd'hui, ses anciens dirigeants ne pourraient négocier leur pénalité et devraient obligatoirement rendre compte de leurs actes devant un tribunal ou devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières.

Par souci de transparence, l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne signera plus d'ententes administratives derrière des portes closes, a en effet promis hier le président de l'organisme, Jean St-Gelais, en marge d'une allocution devant la Chambre de commerce de Montréal.

L'économiste ne veut pas porter de jugement sur le travail de ses prédécesseurs «qui ont agi à l'époque dans le meilleur intérêt du public. Mais maintenant, à l'AMF, lorsqu'on institue une inspection, ça se traduit par une enquête et le processus poursuit son cours jusqu'à la fin. S'il y a lieu de déposer des poursuites, on le fait. Sinon, on laisse tomber», a-t-il expliqué.

Depuis la création de l'AMF, le 1er février dernier, le président a maintes fois déclaré qu'il souhaitait faire de la protection des consommateurs sa priorité. Le personnel de l'AMF a pour ordre d'insister sur la conformité aux règles de divulgation en vigueur.

L'Autorité promet d'ailleurs de collaborer étroitement avec la police ainsi qu'avec les commissions des valeurs mobilières et les organismes de surveillance des marchés des autres provinces pour prévenir et détecter les fraudes.

Une escouade spéciale composée d'enquêteurs de la SQ, de l'AMF et de la nouvelle Agence du revenu du Québec devrait commencer ses activités sous peu, a assuré l'ancien haut fonctionnaire, qui a été greffier et secrétaire du conseil exécutif du Québec sous le gouvernement de Bernard Landry.

«Il est inadmissible que les agissements malhonnêtes de dirigeants d'entreprise fassent perdre des milliers d'emplois, s'évaporer des caisses de retraite ou fondre du jour au lendemain le portefeuille d'une multitude de petits épargnants, souvent les économies de toute une vie», a-t-il martelé.