Bombardier a reçu des milliards en subventions, affirme le Brésil

Sans appuis gouvernementaux, «Bombardier n’aurait pas lancé le programme CSeries lorsqu’il l’a fait et n’aurait pas pu offrir (et continuer d’offrir) des prix inférieurs au coût de production», affirme le Brésil dans son document.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Sans appuis gouvernementaux, «Bombardier n’aurait pas lancé le programme CSeries lorsqu’il l’a fait et n’aurait pas pu offrir (et continuer d’offrir) des prix inférieurs au coût de production», affirme le Brésil dans son document.

C’est grâce à un « système intégré » de programmes de subventions que Bombardier a pu maintenir son projet CSeries en vie et le mettre en marché, affirme le gouvernement brésilien devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en chiffrant à 4 milliards $US les appuis reçus depuis le début des années 2000.

Dans un document déposé vendredi auprès de l’OMC, le Brésil estime que le recours à « 19 programmes » différents est une transgression claire des règles commerciales qui a permis à Bombardier de vendre à des prix si bas qu’ils ont « déformé » le marché des petits avions monocouloir.

Pour le Brésil, lui-même montré du doigt par l’OMC dans les années 2000 pour son programme ProEx dont bénéficiaient les ventes du fabricant brésilien Embraer, les pratiques de Bombardier ont eu un impact significatif dans le marché, où certains transporteurs aériens auraient dit vouloir jouir des mêmes rabais que ceux consentis à Delta en 2016.

Sans les appuis, pas de CSeries

Annoncée deux mois après une lettre d’intention d’Air Canada pour des dizaines d’avions, la commande de Delta en avril 2016 a été perçue comme un tournant majeur dans l’histoire du programme. Le transporteur américain avait alors exprimé le désir d’acquérir 75 appareils avec l’option d’en acheter 50 de plus.

Selon le Brésil, Bombardier a réduit de 65 à 75 % le prix normalement affiché au catalogue afin de convaincre Delta de signer. « Les subventions canadiennes ont causé un sérieux préjudice aux intérêts du Brésil et laissent planer un préjudice pour l’avenir », peut-on lire dans la fiche d’information déposée vendredi.

Sans les appuis gouvernementaux, « Bombardier n’aurait pas lancé le programme CSeries lorsqu’il l’a fait et n’aurait pas pu offrir (et continuer d’offrir) des prix inférieurs au coût de production », affirme le Brésil dans son document.

« Bien que le cas relève de la responsabilité du gouvernement du Canada et d’Airbus, Bombardier s’oppose fermement aux interprétations erronées apparaissant dans le document déposé par le Brésil et appuie le gouvernement du Canada qui continue à défendre vigoureusement les intérêts de son industrie aéronautique à l’OMC face à ces revendications sans fondement », a indiqué Bombardier dans une déclaration.

Airbus détient une participation de 50,01 % dans le programme CSeries, dont les dépassements de coûts et les retards ont failli être mortels pour Bombardier. Le constructeur québécois possède un morceau de 33,55 %, suivi d’Investissement Québec à 16,44 %. Cette position gouvernementale résulte d’une injection de 1 milliard $US en deux versements en 2016.

Selon le Brésil, les appuis à Bombardier pour la CSeries remontent aux années 2000, à l’époque où cet avion n’était qu’un projet. Le pays reproche à Ottawa d’avoir offert une « aide de lancement » de 350 millions et au gouvernement québécois d’y aller lui-même avec un appui de 118 millions. La contrepartie de cet argent : l’assurance que Bombardier assemblerait la nouvelle famille d’appareils au Québec. Le Brésil inclut dans sa plainte la somme de 1 milliard $US versée par Québec en 2016, mais évoque aussi le montant de 1,5 milliard $US de la Caisse de dépôt et placement du Québec, injecté en 2015, pour une participation de 30 % dans Bombardier Transport — la division de matériel roulant du groupe. D’autres programmes spécifiques sont également mentionnés.

Avant le Brésil, Boeing

La plainte brésilienne devant l’OMC a été déposée en février 2017, un peu moins d’un an avant la victoire éclatante de Bombardier contre Boeing devant un tribunal américain.

Tout comme le Brésil, Boeing accusait Bombardier d’avoir bénéficié d’appuis gouvernementaux, mais avait concentré son dossier sur le cas de Delta. Le constructeur de Seattle affirmait que cet avantage déloyal dont bénéficiait Bombardier lui nuisait dans ses efforts visant à décrocher une commande de Delta. Un argument auquel Bombardier répondait que cela n’avait aucun sens, car Boeing ne produit pas d’avions dans le créneau des appareils de 100 à 110 sièges.