L'art subjectif de la comptabilité

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On aurait cru qu'il n'y avait rien de plus inoffensif que les comptables et leurs états financiers des entreprises. Puis sont survenus de spectaculaires scandales financiers et leurs cohortes d'élégants hommes d'affaires menottes aux poings. De plus en plus d'entreprises se sont mises à réviser leurs chiffres et les paisibles comptables d'hier sont tout à coup devenus plus suspects.

La nouvelle, il y a deux semaines, avait quelque chose de décourageant. La compagnie Nortel Networks, qui avait commencé à remonter la pente depuis quelques mois seulement, congédiait son p.-d.g., Frank Dunn, et la direction de son équipe des finances. La décision du conseil d'administration faisait suite à une deuxième annonce en six mois de révision de ses états financiers.

On apprenait en effet que l'entreprise avait vraisemblablement grossi les pertes enregistrées de 2000 à 2002 avant de surévaluer ses profits en 2003. Tout indique que cela n'aurait pas seulement été le fait d'erreurs d'estimation mais aussi d'un acte délibéré visant à magnifier les réalisations des membres de la direction et à gonfler, par le fait même, leurs primes au rendement.

«La confiance et la transparence seront les nouveaux mots d'ordre de Nortel», a assuré l'amiral américain à la retraite William Owens, appelé en catastrophe à remplacer Frank Dunn à la barre de l'équipementier en télécommunications. L'épisode survenait cependant à quelques jours à peine de révélations similaires chez Coca-Cola et Shell.

«Les failles comptables des dernières années ont clairement affecté la réputation des entreprises et de la profession au Canada comme aux États-Unis», estime David Scott, directeur général du nouveau Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), mis sur pied pour vérifier le travail des firmes de vérification comptable. «Les gens ont moins confiance qu'avant dans les états financiers qu'on leur présente. Et je crois que c'est à la profession de regagner cette confiance.»

Problèmes à la hausse

Si l'évolution du nombre de compagnies prises en flagrant délit d'états financiers erronés ne fait l'objet d'aucune statistique au Canada, les spécialistes n'en présument pas moins qu'elle a suivi la tendance à la hausse observée ces dernières années aux États-Unis. Le nombre total d'entreprises ayant dû faire l'objet d'une révision comptable y serait ainsi passé de 216 en 1999 à 330 en 2002 avant de se tasser un peu l'an dernier, à 323 (voir texte et graphiques ci-contre).

«On ne parle pas ici de simples corrections d'estimations, auxquelles toutes les entreprises ont recours d'un état financier à l'autre pour s'adapter à l'évolution du marché, rappelle David Scott. On parle d'erreurs graves qui n'auraient jamais censé être commises et qui nécessitent la réouverture d'anciens états financiers.»

«Il ne s'agit pas nécessairement de cas de fraude, précise toutefois Jean Bédard, professeurs de sciences de l'administration à l'Université Laval, mais d'erreurs factuelles importantes, attribuables à la marge de manoeuvre relativement grande dont disposent toutes les entreprises en matière de comptabilité. [...] Le problème, dans ces cas-là, est que les investisseurs n'ont aucun moyen de savoir si les dirigeants ont été plus au moins agressifs dans leurs estimations et que les firmes de vérification n'ont rien vu ou ont accepté ces pratiques sans rien dire.»

Le nombre de cas rapportés aux États-Unis «n'est pas si mal quand on pense qu'il y a plus de 10 000 entreprises américaines cotées en Bourse», fait remarquer Réal Labelle, titulaire de la chaire de gouvernance et de juricomptabilité de l'École des hautes études commerciales de Montréal. «À lire les journaux, on croirait qu'on a affaire à un problème généralisé alors qu'on ne parle que d'un tout petit nombre.»

Selon lui, on ne dit pas assez combien la comptabilité tient moins de l'addition et de la soustraction de données objectives que de l'art hautement subjectif de l'évaluation de la valeur probable de mille et une choses plus ou moins tangibles.

«Les états financiers d'une entreprise sont remplis d'estimations que l'on fait généralement au meilleur de notre connaissance, explique M. Labelle. Ce n'est pas étonnant que les poursuites pour fraude prennent un temps infini. Il est extrêmement difficile de mesurer la situation financière d'une entreprise.»

La faute à la bulle

Selon le président du conseil de l'Institut canadien des comptables agréés, Pierre Brunet, les dérapages des dernières années sont essentiellement attribuables à la croissance folle des marchés de la bulle technologique. «C'était Disney World. Le Dow Jones pouvait gagner en un mois ce qu'il avait mis 72 ans à faire.» Il est alors tout a fait compréhensible, dit-il, qu'à peine quatre ans après l'explosion de cette bulle boursière, les entreprises aient encore toutes les difficultés du monde à établir la juste valeur de leur patrimoine et leurs perspectives de croissance.

Professeur de gestion financière à l'Université du Québec à Montréal, Réjean Belzile estime lui aussi que la bulle technologique en a poussé plusieurs à la faute. «Les entreprises étaient attendues à chaque trimestre par des investisseurs qui voulaient plus de rendement. Quand la croissance a ralenti, certains dirigeants ont eu recours à des astuces comptables.»

Cet expert en a également contre l'attribution à ces dirigeants, à la même époque, de généreuses options d'achat d'actions. Selon lui, c'était une invitation non seulement à gérer leurs entreprises à court terme mais aussi à essayer de se mettre en valeur en exagérant les pertes subies pendant les années difficiles et les gains encaissés lors des années de reprise. Une récente étude de l'université Harvard ne révèle-t-elle pas que les entreprises américaines qui, ces dernières années, ont dû réviser à la baisse d'anciennes annonces de bénéfices étaient justement celles qui ont octroyé le plus d'options d'achat d'actions à leurs dirigeants?

«Ce n'est pas un problème de compétence des gestionnaires ou de leurs comptables mais de valeurs tournées vers la seule quête de profit, estime Réal Labelle. Pour les dirigeants, la comptabilité est devenue un outil de marketing pour faire mousser leur image.»

Question de valeurs

Les conseils d'administration des entreprises ne disposent que de très peu de moyens pour détecter d'éventuels abus ou des erreurs dans les résultats que leur présentent leurs équipes de gestionnaires, constate Réjean Belzile. «Le manuel de l'Institut canadien des comptables agréés épaissit d'année en année. Même les spécialistes doivent se lever de bonne heure pour s'y retrouver.» La meilleure façon pour eux d'améliorer la situation, dit-il, est de mettre en place des règles de régie interne valorisant de meilleures pratiques de gestion de la part de leurs chefs d'entreprise.

Les firmes indépendantes d'audit chargées de la vérification comptable des états financiers ont également leur rôle à jouer, note Réal Labelle. Les scandales des dernières années et le coup de barre en matière de règles et de contrôle qui s'en est suivi leur permettent plus facilement aujourd'hui de réclamer des honoraires à la hauteur de la tâche à accomplir. Auparavant, comme l'a montré le cas d'Enron et de la firme Arthur Andersen, le contrat d'audit n'était qu'une porte d'entrée visant par la suite à vendre ses services comme consultants.

Le fait qu'il n'y ait plus que quatre grandes firmes mondiales de ce type aujourd'hui pose toutefois problème. «Quelle autre industrie est aussi concentrée?, demande Réal Labelle. On a carrément affaire à un cartel dont les membres se partagent les tâches au sein de presque toutes les entreprises.»

Chargé justement de garder à l'oeil au pays les PricewaterhouseCoopers, KPMG, Ernst & Young et Deloitte & Touche de ce monde, David Scott ne se montre pas préoccupé outre mesure. «Franchement, je ne vois pas comment on serait tellement mieux servi par six ou huit grandes firmes. C'est un marché très compétitif et on a besoin, au contraire, d'entreprises qui disposent de la masse critique nécessaire pour développer l'expertise extrêmement pointue que requiert aujourd'hui ce type de vérification.»

Suivre l'exemple américain

Reste les organismes de contrôle et de surveillances du marché canadien. Celles-ci, croient plusieurs, auraient tout intérêt à s'inspirer un peu plus de ce qui se fait au sud. On pense par exemple à cette disposition de la nouvelle loi Sarbanes-Oxley qui engage la responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise en matière d'états financiers. On pense aussi à l'acharnement dont fait preuve la Securities and Exchange Commission (SEC) ou le procureur général de l'État de New York, Eliot Spitzer, à faire condamner les bandits cravatés.

«Ceux qui doutent de notre capacité de faire respecter la loi au Canada n'ont pas totalement tort. Une récente étude classe le Canada pas très loin du dernier rang en matière de délit d'initié», reconnaissait le mois dernier le président de l'importante Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. L'absence de poursuite dans l'affaire Bre-X, disait David Brown — tout comme le fait, aurait-on pu ajouter, que la sanction maximale permise contre le couple fondateur de Cinar se limitait à une amende de deux millions et à un bannissement de cinq ans —, montre bien que tout cela manque de dents.

«On a clairement besoin d'un organisme non pas fédéral mais national qui coordonnerait les efforts des organismes provinciaux en la matière», dit Pierre Brunet, qui a récemment siégé à un comité des sages sur la question.

Le Canada se vante, à raison, de ses mesures de contrôle axées sur les objectifs plutôt que sur des limites quantifiables. «Plus une règle est précise, plus elle est facile à contourner, dit Réjean Belzile. Mais je crois aussi qu'il faudra que des dirigeants d'entreprise soient condamnés à la prison pour convaincre les autres de changer de façon de faire.»

«Dans un monde idéal, on aurait les règles canadiennes et les ressources financières et policières des Américains», renchérit Réal Labelle.

Une roue qui tourne

À terme, les compagnies fautives finiront bien par comprendre qu'il en va de leur crédibilité, donc de la valeur de leurs actions, si elles ne se décident pas à mettre l'ordre dans leurs pratiques comptables, pense Jean Bédard. Elles retiendront la leçon un certain temps. Puis, craint-il, leur vigilance commencera à s'émousser, tout comme celle des investisseurs et des autres.

«J'ai bien peur qu'on ait affaire à un phénomène cyclique, confesse cet expert. En 1980, c'était le scandale des Savings and Loans. Là, c'est Enron. Personne ne s'intéresse à ce genre de question quand l'économie va bien et que les entreprises engrangent des profits. C'est quand les temps se font plus durs que certains dirigeants essaient de s'en tirer en contournant les règles. Enfin, on verra bien.»