La CVMO enquêtera sur 31 gestionnaires

Toronto — Des enquêteurs de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) iront sur le terrain pour examiner le travail de certains gestionnaires de fonds communs de placement. Depuis le mois de novembre, la CVMO tente de faire la lumière sur des irrégularités qui auraient pu être commises dans la foulée des récents scandales financiers américains. Près de la moitié des 31 courtiers identifiés jusqu'ici par les enquêteurs de la commission pourraient faire l'objet d'examens plus poussés, a indiqué l'agence hier.

«Nous avons observé des choses qui peuvent être explicables — mais, de toute évidence, nous devons les examiner de près pour déterminer ce qu'elles signifient», a affirmé le président de la CVMO, David Brown, dans un communiqué.

Le chien de garde du secteur des valeurs mobilières en Ontario a déjà complété deux phases de son enquête depuis novembre; la troisième phase, soit l'enquête sur le terrain, sera menée au cours des prochains mois.

Au cours de la première phase de l'enquête, 105 gestionnaires de fonds avaient été identifiés par la commission. Durant la seconde phase de l'enquête, ce nombre a été réduit à 31.

L'enquête de la CVMO a été annoncée à la suite de l'important exercice de nettoyage amorcé aux États-Unis par le procureur général de New York, Eliot Spitzer.

L'approche de la CVMO a été critiquée pour ne pas avoir eu l'impact qu'ont eu les différentes enquêtes du même genre aux Etats-Unis où, déjà, des firmes se sont vu imposer des pénalités totalisant des millions de dollars.

M. Brown a toutefois affirmé hier que «nous avons l'intention de rassembler les faits — et agir par la suite en fonction de ces faits. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.»

Deux pratiques

Tout comme l'enquête américaine, celle de la CVMO concentre son attention sur deux pratiques: les opérations de clôture (late trading) et la vente et l'achat à répétition de parts afin de profiter de l'écart entre le prix de ces parts et la valeur des actifs du fonds (market timing).

Les opérations dites de clôture sont illégales au Canada; elles consistent à faire des achats et des ventes après la fermeture des marchés boursiers mais au cours du jour passé et non au cours du jour suivant.

Selon la CVMO, le market timing peut contrevenir aux politiques et aux règles régissant les fonds communs de placement. De plus, les transactions à répétition entraînent des coûts qui peuvent réduire le rendement à long terme des investisseurs.