Encore du flou autour du projet de commission pancanadienne de valeurs mobilières

Ottawa est convaincu qu’il sera «tout à fait possible» d’accommoder tout le monde dans un régime double, a dit le ministre Morneau.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Ottawa est convaincu qu’il sera «tout à fait possible» d’accommoder tout le monde dans un régime double, a dit le ministre Morneau.

Deux semaines après la décision de la Cour suprême autorisant le projet fédéral d’une commission pancanadienne de valeurs mobilières, contesté par le Québec et l’Alberta depuis des années, le mystère plane toujours sur ce que seront les prochaines étapes.

Au moins une chose est claire : Ottawa pense qu’un système réglementaire où se retrouvent des participants à un régime volontaire et des non-participants peut très bien fonctionner, et que le Québec ne changera pas d’idée.

« Notre hypothèse, c’est que le Québec est à l’aise avec l’idée de continuer ce qu’il fait présentement. S’il y avait un coup de fil du ministre des Finances Éric Girard et qu’il modifiait cette position, je serais heureux de prendre l’appel », a dit le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, lors d’un entretien avec Le Devoir jeudi. « Je ne m’attends certainement pas à ça. »

La nouvelle autorité pancanadienne, dont les membres du conseil d’administration seraient nommés par les provinces participantes, serait basée à Toronto avec des bureaux régionaux dans les juridictions qui en font partie. Il a déjà été prévu qu’elle entre en service en 2015, mais l’échéancier a été reporté en raison d’un certain nombre de commentaires et de consultations.

Invité à préciser l’échéancier, l’attaché de presse du ministre Morneau, Pierre-Olivier Herbert, a indiqué par courriel : « Nous prenons le temps de bien faire les choses. »

« La structure est très complexe, ça ne me surprend pas que ça prenne du temps à implanter. Mais puisque le gouvernement fédéral et les provinces participantes ont reçu le feu vert constitutionnel, je m’attendrais à ce qu’il y ait un échéancier plus précis pour la suite des choses », dit Anita Anand, professeure de droit et titulaire de la Chaire J. R. Kimber en protection des investisseurs et gouvernance d’entreprises à l’Université de Toronto.

Nouveau forum de discussion

Le Québec et l’Alberta plaident pour le respect des compétences prévues par la Constitution, alors que les promoteurs du nouveau régime font valoir le besoin d’une plus grande efficacité, notamment sur le plan de la gestion du risque systémique pour prévenir les crises. À l’heure actuelle, l’harmonisation des règles se fait par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un regroupement de gendarmes présentement présidé par le p.-d.g. de l’Autorité des marchés financiers du Québec, Louis Morisset.

Or l’interface entre les membres du nouveau régime et les autres soulève des questions. « Ce forum [les ACVM], que deviendra-t-il lorsque le nouveau modèle coopératif sera en place ? » demande Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

« L’harmonisation est nécessaire. On ne peut pas réglementer un marché comme celui du Canada avec des règles disparates à l’échelle du pays, ajoute M. Rousseau. Pour moi, la grande question, c’est comment s’effectuera la coordination, la coopération entre les provinces non participantes, le Québec et l’Alberta, et le nouveau régulateur. »

Ottawa est convaincu qu’il sera « tout à fait possible » d’accommoder tout le monde dans un régime double, a dit le ministre Morneau.

Est-ce que le Québec aurait dû prendre part aux discussions quelque part en cours de route ? « Il est encore temps, dit Anita Anand. C’est un système complètement volontaire. Le Québec et l’Alberta peuvent encore s’asseoir à la table pour voir comment elles pourraient se joindre [aux autres provinces], quelles carottes, quels bâtons seraient disponibles, etc. C’est une question ouverte. »