Recul du rôle de la construction dans l’économie souterraine

La baisse de la part du secteur de la construction résidentielle dans l’économie au noir est liée aux crédits d’impôt à la rénovation, a signalé l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec.
Photo: iStock La baisse de la part du secteur de la construction résidentielle dans l’économie au noir est liée aux crédits d’impôt à la rénovation, a signalé l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec.

La part occupée par la construction résidentielle dans l’économie souterraine suit une tendance baissière, a indiqué mardi l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) après avoir analysé des données de Statistique Canada.

En 2016, le secteur de la construction résidentielle représentait 23,7 % de l’ensemble de l’économie au noir, selon le regroupement de constructeurs, après s’être petit à petit éloigné du niveau de 27 % observé en 2011.

Le phénomène est lié aux crédits d’impôt à la rénovation, a signalé l’APCHQ, dans la mesure où les programmes viennent avec l’obligation de produire une facture provenant de l’entrepreneur afin de pouvoir en bénéficier.

« Ça incite le consommateur à faire le choix de l’entrepreneur reconnu, car il est obligé d’avoir un permis de la Régie du bâtiment et de demander la facture pour obtenir son remboursement d’impôt », a dit en entrevue le vice-président aux relations gouvernementales et relations publiques de l’APCHQ, François Vincent. « Peut-être que le citoyen peut être tenté d’aller chercher un petit 2000 $ d’économies [en faisant affaire au noir] lorsqu’il fait des rénovations, mais sa protection comme citoyen est diminuée », a ajouté M. Vincent.

L’émergence des crédits d’impôt à la rénovation en 2009, à Québec comme à Ottawa, ne visait pas à combattre le travail au noir, mais plutôt à stimuler l’économie en période de crise financière. Le plan de Monique Jérôme-Forget, par exemple, couvrait 20 % des dépenses dépassant 7500 $. Le crédit d’impôt maximal était plafonné à 2500 $.

Élargir les crédits

Aujourd’hui, le programme RénoVert couvre 20 % des dépenses admissibles excédant 2500 $, le contribuable ne pouvant demander un crédit d’impôt supérieur à 10 000 $. Il porte sur des travaux comme l’isolation ou l’achat de nouvelles portes et fenêtres.

L’APCHQ croit que l’élargissement du crédit d’impôt à d’autres catégories de travaux permettrait de combattre plus férocement les paiements au noir, notamment en incluant les planchers, les cuisines, les toitures et les salles de bain.

L’économie souterraine a atteint 51,6 milliards en 2016, selon ce que Statistique Canada a publié le 12 octobre. Cela représente 2,5 % du produit intérieur brut, un niveau relativement stable depuis le début des années 1990. Les trois principaux secteurs qui contribuent à l’économie souterraine sont la construction résidentielle, le commerce de détail et l’hébergement et la restauration, a précisé l’agence.

Sur ces 51,6 milliards, l’Ontario comptait pour 19,7 milliards, suivi du Québec à 11,9 milliards et la Colombie-Britannique à 7,6 milliards. En proportion de l’économie, c’est à l’Île-du-Prince-Édouard que l’économie souterraine occupe la plus grande place (3,08 %), suivie du Québec (3,01 %) et de la Colombie-Britannique (2,89 %). La moyenne canadienne est de 2,54 %.

Comité de coordination

La lutte contre l’évasion fiscale a commencé en 1995, quand Québec a signé une entente de soutien financier avec la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour que celle-ci embauche plus de personnel.

Dix ans plus tard, le gouvernement du Québec a commandé la mise sur pied d’un organisme pour lutter contre l’économie souterraine dans la construction. ACCES Construction, qui existe encore aujourd’hui, compte parmi ses participants la CCQ, Revenu Québec et la Régie du bâtiment.

À cette époque, « l’activité non déclarée était alors évaluée à 14 %, soit le tiers du niveau constaté 10 ans plus tôt », peut-on lire dans une revue du ministère du Travail publiée à l’hiver 2011. « Malgré cette importante diminution, il fallait maintenir la pression, particulièrement sur certains secteurs, dont ceux de la maçonnerie, des systèmes intérieurs et du coffrage. »