Les hauts dirigeants de Bombardier sous la loupe

L’AMF s’est limitée à dire qu’elle avait demandé à Bombardier de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute vente de titres en application du RATA et d’en aviser les courtiers exécutants.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’AMF s’est limitée à dire qu’elle avait demandé à Bombardier de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute vente de titres en application du RATA et d’en aviser les courtiers exécutants.

Dans la foulée des annonces faites depuis, l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirme qu’elle examine les opérations entourant la mise en place par Bombardier d’un Régime d’aliénation de titres automatique (RATA) le 15 août dernier. Depuis cette date, l’action classe B a perdu 55 % de sa valeur.

L’AMF s’est aussi limitée à dire qu’elle avait demandé à Bombardier de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute vente de titres en application du RATA et d’en aviser les courtiers exécutants. « Étant donné le caractère confidentiel de cet examen, l’Autorité ne fera aucun autre commentaire », ajoute-t-elle.

Pour sa part, Bombardier a indiqué prendre acte de l’annonce par l’Autorité, et prend soin de souligner que « le RATA avait été revu par l’AMF préalablement à sa mise en vigueur le 15 août 2018 ». Bombardier entend collaborer pleinement avec l’AMF et a pris les dispositions nécessaires « pour suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute vente de titres en application du RATA ».

Ce régime prévoit un délai d’attente de 30 jours. À cette date, soit au 17 septembre, l’action classe B de Bombardier clôturait à 4,57 $. Elle a amorcé sa glissade en Bourse au début d’octobre pour toucher 3,19 $ le 7 novembre, la veille de l’annonce des compressions de 5000 emplois chez Bombardier. Ces compressions étaient accompagnées de la vente d’actifs tels le Q400 et le programme de formation des pilotes, et d’une analyse des options stratégiques pour les jets régionaux, qui ne sont plus rentables. Après ajustements des ventes, le produit net doit atteindre les 900 millions.

Le marché a toutefois mal réagi, l’action abandonnant 24 % à 2,41 $ au terme de la séance du 8 novembre. Les investisseurs auraient retenu que les flux monétaires de Bombardier se retrouvent encore sous pression. La glissade s’est poursuivie, le titre clôturant jeudi à 2,09 $. Depuis un sommet de 5,43 $ le 11 juillet, l’action classe B affiche un repli de 62 %, de 55 % depuis l’instauration du RATA.

Cette action s’est négociée sous les 3 $ jusqu’au 25 octobre 2017. Bombardier indique dans ses états financiers qu’il n’y a pas eu d’exercice d’options par les hauts dirigeants en 2016 et 2017. Au 31 décembre dernier, 116 millions d’options étaient émises et en cours. Du nombre, près de 60 % comportaient un prix d’exercice moyen de 1,74 $ et 36 %, de 2,89 $.

Lors de la création du RATA, Bombardier a expliqué que ce régime « renforce le caractère incitatif de la rémunération liée à la performance en autorisant la vente d’actions sur le marché libre pendant une période maximale de deux ans aux cours en vigueur, sans égard à l’information importante inconnue du public que peuvent recevoir subséquemment les participants ». Plus précisément, le RATA vise à éviter les conflits ou apparences de conflits d’intérêts en permettant aux hauts dirigeants l’exercice et la vente de titres conformément à des instructions préétablies.

« Les ventes d’actions aux termes du RATA seront réalisées par un courtier en valeurs mobilières indépendant selon les paramètres applicables aux opérations sur titres, les restrictions quant au prix et au volume et d’autres instructions prévues par les participants […] Les participants n’exerceront aucun autre pouvoir discrétionnaire ni influence quant à la façon dont les ventes seront effectuées, et leur capacité de modifier, de suspendre ou de résilier leur participation au RATA est assujettie à des restrictions », expliquait Bombardier.