Le CRTC veut un code de conduite Internet

Ottawa — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite le public à donner son opinion au sujet de la création d’un code de conduite pour les fournisseurs de services Internet. Le CRTC a précisé que cette initiative était distincte de l’enquête en cours sur les pratiques commerciales trompeuses ou agressives des sociétés de télécommunications, qui aboutira à un rapport au gouvernement. Le code Internet établirait, entre autres, des pratiques commerciales favorables aux consommateurs, assurerait que les contrats sont faciles à comprendre et aiderait les Canadiens à changer de fournisseur pour profiter des offres concurrentielles. Des codes de conduite sont en place pour les abonnés des services de télévision et sans fil, mais le CRTC a fait valoir qu’un code pour les services Internet pourrait s’avérer nécessaire étant donné le nombre croissant de plaintes. Dans son rapport annuel 2016-2017, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision a indiqué que le nombre de plaintes relatives aux services Internet avait augmenté de 38 % par rapport à l’année précédente. Les Canadiens ont jusqu’au 19 décembre pour soumettre leurs commentaires en remplissant un formulaire en ligne.