Des petits fournisseurs d’accès Internet demandent l’intervention du CRTC

Des opérateurs de réseaux canadiens comme Colba, Net, Distributel, Ebox et TekSavvy estiment «demeurer incapables d’offrir des services compétitifs» en utilisant les services de gros des sociétés titulaires.
Photo: iStock Des opérateurs de réseaux canadiens comme Colba, Net, Distributel, Ebox et TekSavvy estiment «demeurer incapables d’offrir des services compétitifs» en utilisant les services de gros des sociétés titulaires.

Les concurrents des fournisseurs titulaires se tournent vers le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour améliorer leur accès aux infrastructures des grands joueurs, s’estimant lésés par un système de tarification qui aurait entraîné une surfacturation de 300 millions au fil des ans.

Selon la demande déposée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC), qui inclut des noms comme Colba, Net, Distributel, Ebox et TekSavvy, les entreprises « demeurent incapables d’offrir des services compétitifs » en utilisant les services de gros des sociétés titulaires, et ce, malgré une décision rendue en 2015 par le CRTC leur garantissant un accès.

Dans cette décision de juillet 2015, le CRTC a maintenu l’obligation qu’avaient les grandes sociétés de mettre leurs services d’accès à haute vitesse de gros à la disposition de leurs concurrents. Mais il a ajouté à cela les infrastructures de fibre optique.

300 millions
Le montant de la surfacturation en jeu, selon le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens

Or malgré les « bonnes intentions », a avancé le CORC dans un communiqué mercredi, « la décision en elle-même reposait sur un processus de tarification lacunaire » et les fournisseurs ont « surfacturé les concurrents et, au bout du compte, les consommateurs canadiens pour plus de 300 millions ». « La décision n’a pas prévu les obstacles que les grandes entreprises titulaires ont introduits pour empêcher l’essor d’un marché juste et concurrentiel. » Sans l’intervention du CRTC, ajoute le CORC, « cette situation persistera pour des années à venir ».

Selon le président du CORC, Matt Stein, également président de Distributel, la surfacturation couvre la période de 2012 à 2016. Le CRTC a constaté les failles dans le système en 2016, a-t-il dit en entrevue. « Le CRTC, qui autorise les tarifs, recevait de l’information erronée au sujet des coûts. »

Après que Bell eut porté la décision du CRTC en appel, le cabinet des ministres s’est penché sur le cas et a tranché en faveur des concurrents en mai 2016. « Cette décision [du CRTC] établit un juste équilibre entre les mesures visant à inciter le secteur privé à investir et les mesures visant à offrir aux consommateurs des choix concurrentiels », avait alors affirmé le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains.