L’enquête préliminaire de SNC-Lavalin débute

SNC-Lavalin fait face à deux accusations dans ce dossier.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne SNC-Lavalin fait face à deux accusations dans ce dossier.

L’enquête préliminaire de la firme de génie-conseil SNC-Lavalin, accusée de fraude et de corruption pour des actes commis en Libye, a débuté lundi matin au palais de justice de Montréal et devrait durer près de trois semaines.

SNC-Lavalin fait face à deux accusations dans ce dossier, soit corruption d’agents publics étrangers et fraude. Les accusations touchent une période allant de 2001 à 2011. Selon les accusations portées par la GRC, la firme aurait versé une somme de près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement.

L’enquête préliminaire, qui permet de tester la solidité de la preuve, est frappée d’une ordonnance de non-publication qui empêche les médias de rapporter les propos tenus devant le juge Claude Leblond.

L’enquête préliminaire devrait nécessiter 13 jours d’audition. Une douzaine de témoins devraient être entendus, dont d’anciens dirigeants de SNC-Lavalin. Le policier de la GRC Paul Vincelette a été le premier témoin appelé à la barre lundi matin.

L’accès à des contrats en jeu

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a récemment refusé de négocier un accord de réparation avec la firme d’ingénierie. Si SNC-Lavalin devait être reconnue coupable, elle pourrait être privée de contrats fédéraux pour une période allant jusqu’à 10 ans.