Le vaste et difficile chantier de la réforme de l’OMC

La population de la plupart des pays pense que le commerce international est une bonne chose pour leur pays. Mais les sondeurs ne savent pas trop pourquoi on a cette opinion positive.
Photo: Virginia Mayo Associated Press La population de la plupart des pays pense que le commerce international est une bonne chose pour leur pays. Mais les sondeurs ne savent pas trop pourquoi on a cette opinion positive.

L’OMC va mal et ses alliés, dont le Canada, cherchent le moyen de la sauver. Mais ses problèmes ne se limitent peut-être pas au protectionnisme de Trump, aux tricheries de la Chine, ni même à son retard sur la réalité, et pourraient tenir, plus fondamentalement, à sa mission.

Le Canada a invité, ces deux derniers jours à Ottawa, une douzaine de membres, comme lui, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour chercher des « mesures concrètes pour renforcer et améliorer l’OMC à court, moyen et long terme ». Fait remarquable, les deux plus grandes puissances économiques et commerciales mondiales, les États-Unis et la Chine, n’avaient pas été invitées, et pour cause. Elles sont en guerre commerciale ouverte l’une contre l’autre en plus de faire partie du problème.

Opposé au libre-échange, à la règle de droit internationale et à tout forum où le pouvoir d’influence des États-Unis pourrait être dilué, Donald Trump a plusieurs fois dit tout le mal qu’il pensait de l’institution que son pays a pourtant largement contribué à bâtir depuis 70 ans. Son obstruction systématique au remplacement des juges arrivés en fin de mandat à l’organe d’appel de son mécanisme de règlement des différends menace de tout bloquer dès la fin de l’année prochaine, ce qui ajoute à l’urgence des discussions de réformes en cours.

La Chine est accusée, de son côté, d’abuser de la disposition de l’OMC accordant une plus grande souplesse aux pays en voie de développement dans leur transition vers une économie de marché. Les pays riches, et pas seulement le président Trump, lui reprochent notamment les liens inextricables de plusieurs entreprises avec l’État, la fermeture de pans entiers de son économie à la concurrence étrangère et le transfert forcé, sinon le vol, de sa propriété intellectuelle.

Incapables d’accoucher d’une mise à jour de ses règles en raison notamment de son principe d’unanimité, l’OMC et ses 164 membres sont condamnés à appliquer un code de conduite écrit, il y a presque 25 ans, alors qu’on commençait à peine à parler d’Internet, qu’on n’avait pas encore inventé l’expression de « pays du BRIC » et que la mondialisation était vue comme la 8e merveille du monde.

Pas demain la veille

À Ottawa cette semaine, le Canada, l’Union européenne, le Japon, le Brésil, l’Australie, le Mexique, le Kenya et la demi-douzaine d’autres pays « partageant les mêmes idées » sur l’OMC ont admis que l’efficacité du mécanisme de règlement des différends devait être améliorée tout en pressant les États-Unis de mettre fin à leur obstruction. Ils ont reconnu le droit des pays en développement à un traitement spécial tout en en appelant à plus de transparence dans les politiques économiques et commerciales. On a parlé de la modernisation des règles en les élargissant, par exemple, au commerce numérique, au développement durable et à la réglementation des pays. Pour accélérer les changements, on a évoqué la possibilité que des groupes de pays prêts à aller plus vite que les autres ne soient plus obligés d’attendre l’assentiment de tous pour commencer à avancer.

Au rythme où vont les choses à Genève, et en dépit de récents signes d’ouverture de Pékin à des restrictions à son interventionnisme économique, tout cela mettra sans doute des mois, sinon des années, avant de déboucher sur des changements concrets. Cela ne fait rien, disait mercredi le Financial Times, parce que, de toute façon, aucune avancée ne sera possible tant que le locataire de la Maison-Blanche verra le commerce comme un jeu à somme nulle et que la mode dans le monde sera aux sanctions et contre-sanctions commerciales.

Il faut bien reconnaître, en effet, que, par les temps qui courent, on sent peu d’appétit pour plus de libre-échange et plus d’intégration économique internationale.

Pourtant, la population de la plupart des pays pense que le commerce international est une bonne chose pour leur pays, rapportait le mois dernier l’organisme de sondages Pew Research Center (en anglais). Au Canada, on est presque 90 % à le penser, mais cela est vrai aussi au pays du Brexit, le Royaume-Uni (89 %), en France (83 %) et même aux États-Unis (74 %).

Ironiquement, les sondeurs ne savent pas trop pourquoi on a cette opinion positive. En effet, moins de la moitié des Canadiens (47 %) croient que cela profite à la création d’emplois (contre 36 % aux États-Unis et 38 % en Allemagne). Moins du tiers des Canadiens comme des Américains, et près du quart des Allemands seulement, estiment que le commerce a un effet positif sur les salaires, la plupart des répondants (42 % au Canada) jugeant qu’il n’a pas d’impact. Quoi qu’en disent les économistes, une minorité de répondants (29 % au Canada et 37 % aux États-Unis) pensent que cela contribue au moins à baisser les prix, la plupart des gens jugeant que cela ne fait aucune différence (35 % au Canada) ou même que cela les pousse à la hausse (32 % au Canada).

Vaste problème

Les problèmes de la mondialisation, et par conséquent de l’OMC, sont plus profonds, concluait le mois dernier la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dans son rapport 2018. Dénonçant à son tour l’irresponsabilité et la myopie de la guerre commerciale déclenchée par Donald Trump, l’agence onusienne répondait du même souffle à ceux qui accusent le président américain de compromettre l’ordre libéral que son propre pays a contribué à mettre en place les lendemains de la guerre.

« La destruction de l’ordre libéral de l’après-guerre n’est pas un phénomène qui date d’aujourd’hui, écrivait-on. Cet ordre a été affaibli au cours des trente dernières années par la montée des capitaux apatrides, l’abandon des politiques de plein-emploi, la diminution continue des revenus allant au travail, l’amenuisement des dépenses sociales et les liens étroits entre pouvoir économique et pouvoir politique. Les guerres commerciales sont un symptôme des déséquilibres mondiaux à l’heure de l’hypermondialisation. »

Parions qu’on n’avait probablement pas en tête de s’attaquer à un aussi vaste problème à Ottawa cette semaine.