Poursuite contre Mitsubishi: le patron de Bombardier est intervenu

Le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare, a tenté de régler le différend avec Mitsubishi à propos d’un vol présumé de propriété intellectuelle.
Photo: Keith Srakocic Associated Press Le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare, a tenté de régler le différend avec Mitsubishi à propos d’un vol présumé de propriété intellectuelle.

À deux reprises, le président et chef de la direction de Bombardier est intervenu pour tenter de régler le différend entre l’avionneur québécois et Mitsubishi à propos d’un vol présumé de propriété intellectuelle, qui se retrouve maintenant devant les tribunaux américains.

Par l’entremise de missives, Alain Bellemare a prévenu le président du conseil d’administration de Mitsubishi Heavy Industries, Hideaki Omiya, que certaines pratiques de sa filiale Mitsubishi Aircraft causaient des « préjudices importants » à Bombardier. « Prenez note que mon équipe a été prévenue de prendre tous les moyens nécessaires afin de protéger la propriété intellectuelle [de l’entreprise] ainsi que de son savoir-faire », écrit M. Bellemare dans une lettre datée du 27 janvier 2017.

Ce document fait partie de la preuve déposée par l’avionneur québécois auprès du tribunal du district ouest de Seattle avec sa poursuite, dans laquelle il allègue que certains de ses employés, dont plusieurs Québécois, ont illégalement transmis à la société japonaise des documents contenant des secrets industriels pour ensuite venir gonfler ses rangs.

Pas de réponse

La poursuite vise également Aerospace Testing Engineering Certification (AeroTEC), qui épaule Mitsubishi dans le cadre du développement de son avion de ligne MRJ, qui accumule les retards et dont la mise en service est désormais attendue en 2020. Cette société japonaise est également l’un des nombreux fournisseurs de Bombardier, notamment dans la construction des ailes des jets d’affaires Global 5000 et 6000.

Dans ses reproches, Bombardier affirme que Mitsubishi Aircraft et AeroTEC auraient recruté pas moins de 92 de ses employés au Québec et aux États-Unis. Des secrets industriels concernant le processus de certification auprès de Transport Canada et son pendant américain — la Federal Aviation Administration — auraient été transmis.

Les allégations avancées dans la poursuite n’ont pas encore été prouvées devant un tribunal et sont réfutées par Mitsubishi.

Dans sa lettre de 2017, M. Bellemare indique clairement qu’il craint que les travailleurs recrutés par la société japonaise n’utilisent la propriété intellectuelle de Bombardier afin d’aider au développement du MRJ, qui peut transporter jusqu’à 90 passagers et concurrencer des appareils de la société québécoise. « L’embauche de ces employés par Mitsubishi est préjudiciable pour les affaires de Bombardier, écrit-il. Les employés visés par Mitsubishi sont des ingénieurs et des pilotes d’essai hautement qualifiés et spécialisés qui ont développé un savoir-faire précieux et des secrets commerciaux grâce à leur expérience et au travail avec Bombardier. »

Bombardier n’aurait jamais reçu de réponse de la part de la société japonaise. Le grand patron de l’avionneur québécois avait envoyé une première missive le 5 août 2016, dans l’espoir de trouver un dénouement « amical » au différend entre les deux parties, avance l’entreprise dans les documents déposés.

À plus d’une reprise depuis 2015, différents cadres de Bombardier semblent avoir soulevé des craintes à l’endroit d’AeroTEC, qui se spécialise dans les essais en vol. Un courriel daté du 3 juin écrit par le vice-président aux services juridiques et contrats de l’avionneur, Christian Poupart, à l’intention du responsable des affaires légales chez Mitsubishi, Luke Walker, témoigne d’un exemple. « [La société] a récemment sollicité et recruté un nombre d’employés clés de notre centre d’essais en vol, et ce, même si nous lui avons demandé à plusieurs reprises de cesser cette pratique », écrit M. Poupart.

Le cadre de Bombardier ajoute qu’AeroTEC aurait à cette époque courtisé Ed Brabman, un des pilotes mis à contribution dans le cadre de la certification des avions d’affaires Global 7000 et 8000, ajoutant que le départ de ce dernier aurait pu « perturber » le programme d’essais en vol.

Par ailleurs, Mitsubishi Aircraft a réitéré lundi son intention de se « défendre fermement », ajoutant que son jet régional MRJ allait remplacer l’ancienne génération d’avions de moins de 100 places.