ALENA: fallait-il sauvegarder le chapitre 19?

Washington — Le Centre canadien de politiques alternatives voulait savoir s’il valait la peine de protéger à tout prix le « chapitre 19 », l’une des pierres d’achoppement lors des négociations pour le renouvellement de l’ALENA. Le groupe de recherche conclut que, sur 54 plaintes contre les États-Unis depuis 1994 en vertu de ce chapitre, le Canada n’a obtenu réparation que dans 12 cas. L’auteur du rapport, Scott Sinclair, affirme que, si le chapitre 19 avait permis au Canada de remporter certaines victoires, ce mécanisme de règlement des litiges a toujours été bancal. Il soutient qu’en assouplissant leur position, les négociateurs canadiens auraient pu céder moins de terrain dans d’autres secteurs, comme l’accès accru des produits laitiers américains au marché canadien, ou la protection par brevet des médicaments.