Une marge de manœuvre de plus en plus étroite pour les gouvernements

S’il perd son pari pour financer ses engagements, le gouvernement Legault préférera probablement reporter la réparation de quelques routes et écoles plutôt que de se risquer à sabrer des services directs aux citoyens ou à augmenter leurs impôts.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir S’il perd son pari pour financer ses engagements, le gouvernement Legault préférera probablement reporter la réparation de quelques routes et écoles plutôt que de se risquer à sabrer des services directs aux citoyens ou à augmenter leurs impôts.

François Legault ne le réalise peut-être pas encore, mais il s’est inscrit dans une tendance répandue en Occident qui n’a pas fini de lui donner des maux de tête.

Le chef de la Coalition avenir Québec a dévoilé jeudi la composition de son Conseil des ministres. Ils auront notamment la tâche de réaliser un ambitieux programme électoral qui promettait à la fois des réductions d’impôt, une augmentation des dépenses en éducation et une hausse des allocations familiales, sans venir alourdir la dette. Ne disposant pas de la marge de manoeuvre nécessaire pour financer tous ces engagements, le nouveau premier ministre québécois compte, entre autres, sur l’effet stimulant que son gouvernement aura sur la croissance économique et par conséquent sur les revenus de l’État.

S’il perd son pari, le gouvernement Legault préférera probablement reporter la réparation de quelques routes et écoles, ou ajouter le manque à gagner à la dette plutôt que de se risquer à sabrer des services directs aux citoyens ou à augmenter leurs impôts. C’est du moins ce qu’ont généralement fait les pays développés depuis au moins une trentaine d’années, rapportait ce mois-ci une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Réalisée par Olivier Jacques, doctorant en sciences politiques à l’Université McGill, et analysant le cas de 22 pays occidentaux de 1980 à 2015, l’étude constate que les dépenses sociales publiques y ont eu tendance à augmenter, depuis la fin des années 1980, alors que la taxation tendait à se stabiliser, en proportion de la taille de l’économie, ayant pour effet de réduire sans cesse la marge de manoeuvre financière des gouvernements.

Dépassant les questions idéologiques, l’augmentation des dépenses sociales découle du vieillissement de la population, mais répond aussi aux besoins de sociétés en évolution où la mondialisation et les délocalisations commandent qu’on se soucie de nouveaux risques sociaux, comme les emplois précaires et le chômage de longue durée, et où les nouveaux modèles sociaux et l’ascension des femmes dans le marché du travail exigent qu’on tienne compte aussi des familles monoparentales, de la conciliation travail-famille et des services de garde. En hausse jusque-là depuis des décennies en proportion de la taille de l’économie, le poids de l’ensemble des impôts et des taxes obligatoires des gouvernements a eu tendance à se stabiliser depuis la fin des années 1980 en raison, notamment, de la concurrence fiscale de plus en plus forte entre les pays.

Pelleter par en avant

Comme les deux tendances sont irréconciliables, les gouvernements ont été portés, pour se tirer d’affaire, à pelleter le problème par en avant. Afin d’éviter le courroux des électeurs, on a notamment privilégié des compressions dont les effets ne se font pas immédiatement sentir, comme des baisses des dépenses en éducation, dans les infrastructures et en recherche et développement, ou encore en creusant la dette, soit des mesures que payeront les générations futures, note Olivier Jacques. On a usé aussi de subterfuges en développant des services sociaux offerts par le privé et en recourant à la tarification de services publics.

Le Canada et le Québec n’ont pas fait exception. Le taux de prélèvement obligatoire se maintient, par exemple, aux alentours de 37 % du produit intérieur brut au Québec depuis une trentaine d’années alors que les dépenses en santé sont passées de l’équivalent de 6,2 % à 4,2 % du PIB. Quant aux dépenses en infrastructures, elles ont plutôt eu tendance à rester stables, à l’exception du rebond qui a coïncidé avec la dernière crise économique et le besoin d’adopter des mesures de relance.

De telles tendances soulèvent le danger des solutions à courte vue aux graves conséquences sur l’équité intergénérationnelle. Sur le front des dépenses, on voudrait trouver une façon de compenser la logique électorale et la simple nature humaine qui nous porte à remettre les choix difficiles à plus tard. Sur le front des revenus, Olivier Jacques relève que certaines formes de taxation sont moins exposées à la concurrence fiscale, mais qu’elles se trouvent souvent aussi à être les plus impopulaires, comme les taxes à la consommation.

On pourrait aussi faire remarquer à François Legault qu’à environ 37 % du PIB au Québec et à un peu plus de 29 % en moyenne dans le reste du Canada, il est vrai que le poids de la fiscalité est plus élevé ici qu’aux États-Unis (26,4 %), mais qu’il se compare à la moyenne des pays de l’OCDE (entre 35 % et 36 %), quand il n’est pas plus bas, comme c’est le cas notamment par rapport aux pays de l’Europe du Nord, comme les Pays-Bas (38 %), la Suède (43 %), la Finlande (44 %) et le Danemark (46 %).