L’AEUMC porte la trace de Donald Trump

Le président des États-Unis, Donald Trump
Photo: Mandel Ngan Agence France-Presse Le président des États-Unis, Donald Trump

On retrouve un peu partout l’empreinte de Donald Trump sur la nouvelle entente commerciale destinée à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Le président américain s’était tellement plaint des tarifs douaniers sur le lait du système agricole de gestion de l’offre au Canada que personne n’a vraiment été étonné, dimanche soir, de voir Ottawa finalement plier sur cette question et accorder des quotas d’importation supplémentaires à son voisin dans le cadre de leur nouvelle entente à l’acronyme imprononçable d’AEUMC, pour Accord États-Unis–Mexique–Canada. Le resserrement des règles dans le secteur de la fabrication automobile portait également la marque de celui qui s’est fait fort de ramener l’industrie manufacturière dans son pays, sans parler du rythme endiablé imposé aux négociations ponctuées par d’incessants gestes d’éclat et déclarations chocs de la Maison-Blanche.

L’utilisation étonnante par Washington d’une loi censée s’appliquer à la défense de la sécurité nationale comme arme tarifaire a également forcé les négociateurs canadiens à réviser leurs priorités pour l’accord destiné à s’appliquer pendant au moins seize ans, rapporte des notes d’informations rendues publiques mardi par Ottawa. « L’un des principaux objectifs du Canada dans la renégociation de l’ALENA était d’obtenir une exemption de l’éventuelle application [de ces] mesures », y lit-on.

En vertu de l’entente, si Donald Trump met à exécution sa menace de tarifs de 25 % sur les importations d’autos, le Canada devrait ainsi être à l’abri. Et si l’envie lui prenait de frapper un autre secteur, Ottawa disposerait de 60 jours de grâce pour le convaincre de l’épargner. Quant aux secteurs de l’acier et de l’aluminium déjà frappés de tarifs par les États-Unis, un accord reste à trouver.

Chapitre XI, la Chine…

Allergique aux tribunaux qui ne sont pas de son pays, le président américain a aussi obtenu du Canada qu’il laisse tomber la fameuse disposition du chapitre XI de l’ALENA permettant à une compagnie privée qui se sentirait lésée de poursuivre un gouvernement. À écouter lundi la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, la concession n’est pas une grande perte, ce mécanisme ayant coûté au Canada plus de 300 millions en pénalités et frais de justice.

Cette déclaration ne manque pas d’une certaine ironie, remarque Geneviève Dufour, professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke, quand on sait que le Canada s’apprête à ratifier un Partenariat transpacifique qui comprend le même mécanisme et que la ratification de son autre Accord économique et commercial global (AECG), conclu avec l’Union européenne, est justement compromise par l’hostilité de certains pays européens à l’égard de ce dispositif auquel on reproche aussi de trop contraindre la souveraineté des États.

Parlant d’hostilité, on sait les nombreuses récriminations de Donald Trump à l’encontre des politiques économiques et commerciales chinoises. Or, l’AEUMC comprend une disposition qui permet de s’en retirer dans les six mois si un autre membre conclut un traité de libre-échange avec un pays qui n’est pas une économie de marché, appellation souvent employée contre la Chine, notamment. Cette disposition ne change rien à la règle générale qui permet déjà de se retirer de l’accord aussi rapidement, a expliqué lundi Ottawa, qui, comme on sait, essaie sans succès d’entreprendre des négociations de libre-échange avec Pékin.

L’histoire du nom

On ne manque pas également d’être frappé par ces nombreuses dispositions de l’AEUMC qui semblent inutilement redondantes avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce, rapporte Geneviève Dufour. Cette étrangeté trouve peut-être son explication dans la guerre que Donald Trump a commencé à faire à l’OMC, avance-t-elle. « On ne peut pas s’empêcher de penser que cela pourrait être une façon que le Canada et le Mexique ont trouvée pour s’assurer que ces règles sont appliquées au moins à l’un des deux endroits. »

Quant à ce nom étrange qu’on a trouvé pour le nouvel accord commercial, il viendrait lui aussi du locataire de la Maison-Blanche, selon la presse américaine. On sait comment dans ses discours l’ALENA (NAFTA en anglais) était presque devenu un gros mot tant il en disait du mal. Donald Trump aurait voulu, rapportait lundi le Washington Post, que le nouvel accord s’appelle simplement USMC (pour United States–Mexico–Canada), en l’honneur du Corps des Marines des États-Unis, dont c’est déjà l’acronyme en anglais. Mais on l’aurait finalement convaincu d’y ajouter au moins un « A » pour faire United States–Mexico–Canada Agreement (USMCA).