Paradis fiscaux: Québec peut agir sans Ottawa, selon les candidats

Les quatre candidats ont exprimé d’un commun accord la pertinence de lutter contre les paradis fiscaux. Les discussions ont donc tourné autour des moyens à mettre en avant pour ce faire, notamment.
Photo: Valerian Mazataud Le Devoir Les quatre candidats ont exprimé d’un commun accord la pertinence de lutter contre les paradis fiscaux. Les discussions ont donc tourné autour des moyens à mettre en avant pour ce faire, notamment.

Quelles que soient les ententes signées par Ottawa sur la scène internationale, le Québec dispose d’une grande marge de manoeuvre dans sa lutte contre les paradis fiscaux, ont estimé lundi soir les candidats des principaux partis lors d’un débat organisé par Le Devoir et le collectif Échec aux paradis fiscaux.

Le débat, animé par le directeur du Devoir, Brian Myles, a permis aux candidats Nicolas Marceau (PQ), Marwah Rizqy (PLQ), Simon Tremblay-Pepin (QS) et Pierre Fitzgibbon (CAQ) de présenter la vision des partis et de souligner les grands enjeux d’un phénomène qui prive les gouvernements de sommes colossales, au Canada comme ailleurs.

« Ottawa est un cancre sur la question des paradis fiscaux », a lancé Marwah Rizqy, experte en fiscalité et professeure à l’Université de Sherbrooke, qui a promis de garder sa « liberté de parole » au sein du Parti libéral si elle est élue dans la circonscription de Saint-Laurent. « Nous n’avons pas besoin d’attendre ni Ottawa ni l’OCDE pour agir et pour faire preuve de leadership. »

Les quatre candidats réunis à la Grande bibliothèque ont exprimé d’un commun accord la pertinence de lutter contre les paradis fiscaux. Les discussions ont donc tourné autour des moyens à mettre en avant, sur l’influence du Québec comme acteur seul et sur les façons de rapatrier les sommes dues par les géants du monde numérique comme Facebook et Google. Selon Nicolas Marceau, rien n’empêche le Québec de se retirer de certaines conventions fiscales, un point de vue partagé par M. Tremblay-Pepin.

« Le Québec, en général, est très respecté », a ajouté M. Fitzgibbon, un nouveau venu en politique qui se présente dans la circonscription de Terrebonne. « On est capables de s’affirmer, indépendamment de ce qu’Ottawa veut faire. »

Malgré l’unanimité, le débat a par moments été l’occasion pour M. Marceau et M. Tremblay-Pepin de remettre en question ce qu’ils voient comme des lacunes dans le bilan libéral en matière de paradis fiscaux. « Il y a des choses au sujet desquelles on n’a jamais entendu le gouvernement libéral. Quel poids vous pensez avoir au sein du Parti libéral pour faire passer ces demandes-là ? » a demandé le candidat de Québec solidaire à Mme Rizqy. Celle-ci a répondu qu’elle a été très active dans les dossiers d’Uber, d’Airbnb et de Netflix, et que « le gouvernement a agi ».

Quant aux investissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans des entreprises qui ont recours à des paradis fiscaux, M. Marceau a dit que le Parti québécois souhaiterait modifier la loi pour que l’institution « se désengage des paradis fiscaux ». M. Fitzgibbon a dit qu’il n’est pas contre l’idée d’un programme de sortie, lui aussi, car derrière l’enjeu se trouve une « pression sociale ».

27 milliards
C’est la somme des investissements de la Caisse de dépôt dans des compagnies ayant des activités ou des placements dans des paradis fiscaux.

Grande stratégie

Le ministère des Finances a dévoilé en novembre 2017 son « Plan d’action » pour lutter contre les paradis fiscaux, un document de 260 pages découlant des travaux d’une commission parlementaire au sein de laquelle tous les partis se sont mis d’accord sur le diagnostic et les remèdes.

L’ensemble des méthodes d’évitement fiscal coûte annuellement 686 millions au Trésor public québécois, selon le gouvernement. De cette somme, 159 millions sont attribuables aux profits détournés, 270 millions au commerce électronique et 257 millions à la non-déclaration de placements dans des paradis fiscaux.

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, avait alors annoncé la création d’une escouade spéciale au sein de Revenu Québec afin d’identifier les particuliers qui ont recours aux paradis fiscaux. Il a aussi décidé de ne pas donner de contrats publics à des entreprises reconnues coupables d’évasion fiscale. Cependant, le gouvernement a laissé de côté quelques recommandations de la Commission des finances publiques, notamment celle d’abolir le programme de divulgation volontaire et l’imposition au Québec des dividendes pour lesquels un contribuable reçoit une déduction à l’étranger.

Plusieurs éléments clés du Plan d’action exigent un travail concerté avec l’Agence du revenu du Canada, notamment sur le plan des échanges de renseignements avec les autorités fiscales d’autres pays.

Le collectif Échec aux paradis fiscaux a récemment félicité le gouvernement Couillard pour certaines mesures prises durant son mandat en matière d’évasion fiscale, mais a noté que la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux est moins forte. Dans une lettre ouverte publiée au mois de juillet, il a signalé que Québec « préfère s’en remettre à sa collaboration avec le gouvernement fédéral plutôt que d’imposer directement les profits détournés dans les paradis fiscaux, au nom de la compétitivité fiscale québécoise », mais qu’Ottawa n’est pas un « partenaire crédible », car il multiplie les conventions avec des paradis fiscaux.

À plus grande échelle, 50 États ont commencé l’an dernier à s’échanger automatiquement des renseignements au sujet de leurs résidents. Il était prévu qu’une cinquantaine d’autres pays fassent la même chose en septembre 2018.