Mines: libéraux, péquistes et caquistes disent non à une hausse des redevances

L’aire de stockage sur le site des installations portuaires de la compagnie minière IOC à Sept-Îles
Photo: IOC L’aire de stockage sur le site des installations portuaires de la compagnie minière IOC à Sept-Îles

Péquistes, caquistes et libéraux parlent d’une même voix dans le dossier des redevances minières : il n’est pas question de revoir le régime en place, qui génère des revenus annuels avoisinant les 100 millions, pour des ressources dont la valeur dépasse les huit milliards de dollars. Les trois partis n’ont pas non plus l’intention de soumettre tous les projets à un examen environnemental du BAPE.

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine a interpellé en début de campagne électorale les partis politiques sur différents enjeux du secteur minier liés aux questions environnementales, à la cohabitation avec les citoyens et aux retombées économiques. Les réponses, transmises au Devoir et à La Presse, permettent de constater que le Parti libéral du Québec (PLQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti québécois (PQ) ne comptent pas revoir le système actuel de redevances minières. Une démarche similaire, menée par des groupes environnementaux, a été jugée contraire à la Loi électorale par le Directeur général des élections.

« Pendant plusieurs années, l’industrie minière a été visée par des réformes et des modifications à leur réglementation. Ces années d’instabilité ont nui à l’industrie, et nous sommes d’avis qu’il faut assurer la stabilité au cours de notre mandat », souligne ainsi la CAQ dans la réponse à cette question. Les libéraux font valoir que le régime de redevances doit bien sûr permettre à l’État de « retirer une juste part des bénéfices provenant de l’exploitation de la ressource minérale extraite du sol québécois, afin que les Québécois obtiennent une part des profits de l’exploitation de leurs ressources ». Mais il doit aussi « encourager l’activité minière », dont l’exploration, et il doit « demeurer compétitif ».

Tant le PLQ que le PQ estiment d’ailleurs que le régime actuel, révisé en 2013 par le gouvernement de Pauline Marois, serait le plus avantageux pour le Québec. « Nous avons réussi à établir un consensus qui moderniserait notre régime minier, y compris les redevances. Considérant l’avancée majeure obtenue, nous allons choisir la continuité avec le régime adopté », indique le PQ. Des quatre principales formations dans la course, seul Québec solidaire promet une hausse des redevances, tout en dénonçant une situation « d’appauvrissement collectif face à l’exploitation minière ». Le parti promet aussi d’imposer une redevance sur la valeur brute des ressources de 5 %.

Selon les données les plus récentes transmises par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, le Québec a retiré environ 100 millions de dollars de redevances en 2016 (les données pour 2017 sont disponibles « vers la fin de l’automne »). Pour cette même année, la valeur brute des ressources exploitées atteignait 8,1 milliards de dollars, selon les données de l’Institut de la statistique du Québec.

Concrètement, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine calcule que l’État obtient, en redevances, environ 1,5 % de la valeur brute des ressources minières « non renouvelables » extraites du sol de la province. Selon son porte-parole, Ugo Lapointe, ce taux n’aurait « pas augmenté » depuis la publication d’un rapport du Vérificateur général qui, en 2009, avait mis en lumière « la faiblesse des redevances ». La moyenne canadienne se situerait autour de 4,5 %.

Le gouvernement Couillard a par ailleurs inscrit, dans son plus récent budget, une mesure qui permet aux minières de déduire du calcul des redevances une partie du coût des études d’impact social et environnemental. Québec a aussi choisi de financer, toujours à même les redevances, un programme d’exploration dans le but de découvrir de nouveaux gisements.
 

BAPE

En matière d’évaluation environnementale des projets, le PLQ, la CAQ et le PQ refusent par ailleurs de soumettre tous les projets miniers à un examen mené par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
 

Actuellement, une telle évaluation est obligatoire pour une production quotidienne de plus de 2000 tonnes pour la plupart des mines. Le hic, selon Ugo Lapointe, c’est que « certaines minières font du limbo pour éviter la tenue d’un BAPE ». Ce serait le cas de Sayona Mining, qui veut exploiter une mine de lithium en Abitibi, près d’un important esker. Elle prévoit une production quotidienne de 1900 tonnes.
 

Même chose à Grenville-sur-la-Rouge, où la minière Canada Carbon veut exploiter un gisement de graphite. Dans ce cas, le seuil est fixé à 500 tonnes pour la tenue d’un BAPE. Or, l’entreprise prévoit une production quotidienne de 300 à 486 tonnes. En raison de l’opposition de la municipalité au projet, la minière a intenté une poursuite en dommages-intérêts et réclame 96 millions de dollars.
 

Interpellés par Le Devoir sur ce litige, le PLQ et la CAQ n’ont pas voulu commenter la situation. Le PQ a pour sa part promis d’« appuyer la municipalité dans sa défense ».
 

Combien le Québec reçoit-il en redevances minières? Et qui s'occupe de décontaminer les sites miniers? La réponse dans le huitième épisode d’«Espace citoyen», notre série consacrée à vos questions électorales.

 

À voir en vidéo