Des innovations pour aider les québécois à épargner

Jean-François Venne Collaboration spéciale
«Le RVER reste un outil intéressant, surtout pour tous ces travailleurs qui ne disposaient d’aucun outil d’épargne-retraite collectif auparavant», juge Michel Montour, vice-président aux politiques et aux programmes de Retraite Québec.
Photo: Getty Images «Le RVER reste un outil intéressant, surtout pour tous ces travailleurs qui ne disposaient d’aucun outil d’épargne-retraite collectif auparavant», juge Michel Montour, vice-président aux politiques et aux programmes de Retraite Québec.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Lorsque paraît le rapport du Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois (rapport d’Amours) en 2013, la disponibilité et la situation des régimes de retraite complémentaires inquiètent le gouvernement.

« Le taux de couverture des régimes des employeurs diminuait et environ 60 % des Québécois ne disposaient d’aucun régime complémentaire de retraite », souligne Frédéric Hanin, professeur agrégé au Département des relations industrielles de l’Université Laval et cofondateur de l’Observatoire de la retraite.

Bien sûr, il existait des véhicules comme le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), mais ceux-ci n’ont pas été développés pour remplacer des régimes collectifs. Leurs frais de gestion restent plus élevés que ceux des régimes collectifs et il s’avère trop facile, notamment dans le cas du CELI, d’y piger régulièrement.

Incitatif à l’épargne

Surtout, la contribution à ces véhicules d’épargne est volontaire. « Or, l’une des idées centrales du rapport d’Amours veut que pour favoriser une épargne-retraite efficace, il vaille mieux obliger les travailleurs à épargner », rappelle M. Hanin. C’est dans ce contexte qu’est créé le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).

Les employeurs de 10 travailleurs ou plus doivent désormais les inscrire à un RVER, à moins qu’ils ne leur offrent déjà un régime de pension agréé, un REER ou un CELI à partir d’une retenue sur le salaire. « Il s’agit d’inciter les entreprises à mettre à la disposition de leurs employés un régime de retraite, quel qu’il soit, explique Michel Montour, vice-président aux politiques et aux programmes de Retraite Québec. Certains décident d’offrir un régime différent du RVER. Jusqu’à maintenant, plus de 800 000 Québécois se sont vu offrir un outil d’épargne collective, que ce soit le RVER ou un autre type de régime. »

Au 30 juin 2018, 11 455 employeurs proposaient un RVER et 84 368 travailleurs y participaient. Cela inclut des travailleurs autonomes, lesquelles y sont aussi admissibles. Un travailleur autonome ou un employé dont l’entreprise n’offre pas le RVER peut même transférer ses REER dans un RVER. Les actifs gérés dans les 10 régimes offerts par des institutions financières telles Desjardins, Sun Life, Manuvie ou l’Industrielle Alliance totalisaient plus de 92 millions de dollars.

Pas de cotisation obligatoire des employeurs

La particularité du RVER est que les employeurs ne sont pas obligés d’y cotiser. Cela fait tiquer Frédéric Hanin. « La Loi sur les régimes complémentaires de retraite stipule qu’un employeur doit payer au moins 50 % des cotisations, souligne le professeur. Or, avec le RVER, la cotisation de l’employeur est volontaire. Il y a donc un risque que de nombreux employés cotisent seuls à leur régime de retraite. »

Michel Montour admet d’emblée que la meilleure option demeure les régimes à prestations ou à cotisations déterminées offerts par des employeurs dont les cotisations s’élèvent à au moins 50 %. « Mais le RVER reste un outil intéressant, surtout pour tous ces travailleurs qui ne disposaient d’aucun outil d’épargne-retraite collectif auparavant », juge-t-il.

Selon Retraite Québec, 21 % des actifs gérés dans les RVER proviennent des employeurs et 79 % des travailleurs. Les cotisations par défaut des employés s’élevaient à 3 % du salaire brut en 2018 et passeront à 4 % en 2019. Les travailleurs peuvent modifier leur niveau de cotisation une fois par année. Par ailleurs, l’employeur inscrit d’office au RVER ses employés qui ont au moins un an de service et ces derniers disposent ensuite de 60 jours pour s’en retirer, s’ils le souhaitent.

En plus du plafonnement des frais de gestion à 1,5 % (alors qu’ils peuvent facilement dépasser 2 % et plus dans les REER ou les CELI individuels), les participants au régime bénéficient de fonds cycles de vie. Il s’agit de fonds équilibrés (entre les titres à revenus de croissance comme les actions et les titres plus sécuritaires, mais à plus faible rendement, telles les obligations), dont la répartition d’actifs évolue à mesure que le travailleur prend de l’âge. Plus il vieillit, moins son portefeuille comportera de titres à risque.

La FTQ innove

Quelques années avant l’arrivée du RVER, en 2008, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) innovait elle aussi avec l’entrée en vigueur de son régime de retraite à financement salarial (RRFS). Celui-ci s’adresse à tous les employés d’entreprises sous juridiction provinciale syndiqués à la FTQ. Dans le cas où une partie seulement des employés d’une entreprise sont syndiqués à la FTQ, l’ensemble des employés a accès au régime.

Au 31 mars 2018, le RRFS comptait 11 365 participants, dont 375 retraités. L’actif s’élevait à plus de 168 millions de dollars.

Il s’agit d’un régime à prestation déterminée, donc la rente ne peut pas être réduite. « À la différence des régimes traditionnels, dans un RRFS tout le risque repose sur les participants du régime et non sur l’employeur », explique Alain Poirier, agent de développement au Fonds de solidarité FTQ.

En effet, si le coût du financement des rentes des retraités grimpe, les cotisations des employés augmentent. Celles des employeurs demeurent fixes. Les travailleurs peuvent aussi décider de réduire le niveau de leur future rente. Rebelote en cas de déficit. Les participants actifs peuvent augmenter temporairement leurs cotisations ou décider de réduire leur accumulation de rente future.

« Pour réduire ce risque, le régime s’assure que la cotisation comprenne non seulement le coût de la rente, mais aussi celui d’une indexation de cette rente jusqu’au décès du retraité, précise M. Poirier. Or, cette indexation est conditionnelle à la bonne santé du régime. Elle agit comme coussin de sécurité. Si un déficit devait survenir, c’est d’abord dans l’argent réservé à l’indexation que l’on ira piger. »

L’argent est géré par SSQ Groupe financier, dans des fonds comportant 60 % d’actions et 40 % de titres à revenu fixe. « Le RFFS constitue un bon régime, car les prestations sont déterminées. Or, un régime à prestation déterminée verse deux fois plus de revenus à la retraite que d’autres types de véhicules d’accumulation du capital », conclut M. Poirier.