Vers une individualisation des risques

Hélène Roulot-Ganzmann Collaboration spéciale
Les régimes de retraite proposés par les employeurs sont apparus en Amérique du Nord bien avant que les gouvernements mettent en place des régimes publics. 
Photo: iStock Les régimes de retraite proposés par les employeurs sont apparus en Amérique du Nord bien avant que les gouvernements mettent en place des régimes publics. 

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

En 2005, 70 % des participants à un régime de retraite complémentaire bénéficiaient d’un régime à prestations déterminées (PD). En 2015, ils ne sont plus que 42 %. Une baisse massive qui fait dire à plusieurs observateurs que nous assistons au Canada à une individualisation des risques en matière de revenus de retraite.

« Nos régimes publics sont très peu généreux au Canada, avance Michel Lizée, économiste retraité des Services aux collectivités de l’UQAM. Si tu vis de l’aide sociale toute ta vie, certes, tu gagneras plus d’argent à la retraite. Mais pour les autres, c’est très différent. Les gens qui gagnent de 27 000 $ à 55 000 $ par an, par exemple, peuvent s’attendre à recevoir environ 40 % de ce montant de la part des régimes publics. Le Canada figure parmi les pays occidentaux où le remplacement est le plus bas. »

Pour l’expliquer, M. Lizée montre du doigt la puissance du lobby des institutions financières, qui se serait toujours opposé à ce que l’État intervienne trop dans le financement des retraites, le considérant comme sa chasse gardée.

Quoi qu’il en soit, la situation exige ainsi d’avoir recours à des régimes complémentaires de retraite afin d’atteindre le taux de 70 % de remplacement, qui permet généralement de maintenir le même niveau de vie à la retraite que celui que le travailleur avait lorsqu’il était actif.

« Sauf qu’il est aujourd’hui très difficile de savoir combien l’on touchera réellement à la retraite, explique l’économiste. Dans le passé, les régimes complémentaires étaient à prestations déterminées [PD]. Le montant de la rente était connu à l’avance, celle-ci était garantie jusqu’au décès et l’employeur devait augmenter ses cotisations si l’actif devenait insuffisant. Bref, c’est le régime qui assumait le risque. Aujourd’hui, la tendance est au régime à cotisation déterminée [CD]. On sait combien on met dedans, mais on ne sait pas combien on va retirer. Et on ne sait pas non plus combien de temps l’argent va durer. C’est donc le membre qui assume les risques. »

Et parmi eux, le risque de longévité, à savoir celui de vivre plus longtemps que ses économies.

Coordination des régimes

Les régimes de retraite proposés par les employeurs sont apparus en Amérique du Nord, bien avant que les gouvernements mettent en place des régimes publics. Dès le milieu du XIXe siècle, certaines associations de métiers, comme les pompiers et les policiers, ont mis sur pied des caisses de solidarité et d’assistance. Les cotisations servaient notamment à aider la veuve et la famille lorsque survenait un décès.

À la même époque, certaines grandes entreprises ayant des attributions de service public, telles que celles œuvrant dans le domaine des chemins de fer, mettent sur pied des régimes pour soutenir leurs salariés ayant des métiers pénibles ou risqués. Cela leur permettait notamment d’attirer des salariés et de les garder.

Au tournant du XXe siècle, les gouvernements créent aussi des régimes de retraite pour leurs fonctionnaires, sur le modèle de ce qui existait déjà pour les militaires, et ce, afin d’encourager les gens à faire carrière dans les services publics.

Il faut cependant attendre les années 1940 pour que les régimes de retraite commencent à se généraliser dans les grandes entreprises. Ils font alors de plus en plus souvent partie de la négociation collective entre les employeurs et les syndicats. Jusqu’à ce que vingt ans plus tard, le gouvernement vienne mettre son nez dans le dossier, en encadrant davantage la gestion du risque et la gouvernance des régimes, d’une part, et en créant par la suite les régimes publics.

« Les régimes des entreprises deviennent alors réellement des régimes complémentaires aux régimes publics, explique Frédéric Hanin, professeur en relations industrielles à l’Université Laval. À l’époque, les deux régimes sont coordonnés afin que le travailleur touche 70 % de son salaire à la retraite. Lorsque la Régie des rentes du Québec (RRQ) modifie son taux de remplacement, le régime complémentaire s’adapte. C’était le contrat social entre les employeurs et l’État. »

Le contrat est cependant rompu à partir des années 1980, lorsque la décoordination est décrétée. L’État comme les entreprises peuvent alors se montrer plus ou moins généreux de façon complètement autonome. Cela ouvrira bientôt la porte aux régimes à cotisation déterminée.

« Dans les années 2000, les entreprises connaissent des difficultés, explique Frédéric Hanin. Après la crise de 2008, on assiste à un resserrement des normes comptables, qui fait en sorte que les compagnies sont obligées d’inscrire dans leur bilan les risques associés au financement des régimes de retraite. Les régimes PD étant plus risqués pour les entreprises que les régimes CD, les investisseurs potentiels ont alors tendance à se détourner des compagnies offrant les premiers. Ce sont donc les actionnaires qui ont encouragé le virage vers les régimes CD. »

Avec le régime à cotisation déterminée, l’employeur n’est en effet pas contraint de verser au moins 50 % de la cotisation. Une fois à la retraite, l’ex-salarié est obligé de sortir du régime employeur. Il doit prendre son capital et frapper, seul, à la porte des différentes institutions financières, soit pour s’acheter une rente viagère, soit pour placer son argent en espérant ne pas faire de mauvais choix, et que les rendements seront au rendez-vous. Sans compter que les frais bancaires pour un individu sont plus élevés qu’au sein d’un régime collectif.

Seul face aux institutions financières

« Les études démontrent que les régimes CD sont 46 % moins efficaces que les régimes PD, ajoute Michel Lizée. Un salarié d’une même entreprise, s’il bénéficie d’un régime PD, partira avec de 20 à 30 % de plus qu’avec un régime CD. »

« Cela dit, il n’y en a pas tant que ça, des régimes à cotisation déterminée, nuance Frédéric Hanin. On ferme certes les régimes PD, mais il n’y a pas vraiment d’autres options. Certains employés proposent des REER collectifs. Depuis 2017, il y a également le Régime volontaire d’épargne retraite [RVER] auquel les petites et moyennes entreprises peuvent adhérer, mais l’employeur n’est pas obligé de cotiser. »

Une situation qui fait dire tant à M. Lizée qu’à M. Hanin que nous assistons de plus en plus à une individualisation des risques liés à la retraite.

« On peut d’ailleurs se questionner quant au retour des retraités sur le marché du travail, conclut Frédéric Hanin. On met en avant le fait que c’est par choix, parce qu’on est en santé de plus en plus longtemps et que l’on a envie de continuer. Mais une grande partie des gens le font aussi pour avoir le complément de revenu qui leur manque. »