Les négociations de l’ALENA en pause

La ministre Chrystia Freeland a fait le point dans les négociations de l'ALENA avec la presse vendredi.
Photo: Eric Baradat Agence France-Presse La ministre Chrystia Freeland a fait le point dans les négociations de l'ALENA avec la presse vendredi.

Les négociateurs commerciaux du Canada et des États-Unis ont dû se dire « à la prochaine fois ». Après une semaine de négociations intensives à Washington dans l’espoir de convenir d’une nouvelle mouture de l’ALENA avant la fin de la journée de vendredi, les deux camps ne sont pas parvenus à une entente et se sont donné rendez-vous la semaine prochaine.

Les négociations en vue du renouvellement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) progressent bien, a dit la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, après sa dernière rencontre avec les négociateurs américains. Un accord profitable pour tous « est à notre portée », a-t-elle estimé, mais les deux partis « ne sont pas encore tout à fait là ».

On avait le même son de cloche au bureau de son homologue américain, le représentant au Commerce Robert Lighthizer, où l’on disait avoir eu avec le Canada des discussions « constructives » ayant mené à des « progrès ». Les deux équipes de négociateurs reprendront leurs échanges mercredi.

Comme il l’avait annoncé, le président américain, Donald Trump, a alors formellement avisé le Congrès américain de son intention de signer un accord commercial avec le Mexique « et avec le Canada s’il le veut, en temps opportun », si ce dernier accepte de s’y joindre à son tour.

Cet avis met en branle un processus d’examen par les élus américains de l’entente de principe annoncée lundi entre les États-Unis et le Mexique sur un accord de libre-échange censé se terminer juste à temps pour que le président mexicain, Enrique Peña Nieto, puisse signer l’entente avant de devoir laisser la place à son successeur et adversaire politique, Andrés Manuel López Obrador, le 1er décembre.

Les sujets qui fâchent

Le président Trump a annoncé lundi que l’ALENA était mort et que le Canada avait le choix entre se joindre à l’entente conclue avec le Mexique, conclure son propre accord bilatéral avec les États-Unis ou rester sur le carreau et s’exposer notamment à des tarifs commerciaux de 25 % dans son secteur névralgique de l’automobile.

Chrystia Freeland et Robert Lighthizer ont refusé catégoriquement de révéler les points d’achoppement de leurs discussions.

L’Américain a quand même affirmé que les Canadiens n’avaient présenté aucune offre dans le secteur agricole en dépit des critiques virulentes et répétées de son président contre les tarifs du système de gestion de l’offre canadien, notamment dans le lait.

Le principal enjeu de désaccord serait toutefois le maintien ou non d’un mécanisme de règlement des différends (chapitre 19) permettant aux pays membres de l’ALENA de contester devant un tribunal spécial des sanctions commerciales qu’ils estiment injustes, selon plusieurs sources citées par des médias canadiens et américains. Donald Trump accepte mal l’idée que les politiques commerciales de son pays doivent se soumettre aux décisions de juges qui n’appartiennent pas à une cour américaine. Il mène, depuis son arrivée à la Maison-Blanche, une guerre d’usure contre un tel tribunal à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et a obtenu, dans l’accord bilatéral avec le Mexique, que ce dispositif soit abrogé.

Pour le Canada, ce tribunal spécial indépendant est essentiel pour civiliser les relations commerciales avec le géant américain, au point où il a montré qu’il était prêt, si on ne le lui accordait pas, à faire échouer la conclusion du premier accord de libre-échange canado-américain en 1987.

Invitée à dire en quoi elle estimait que les négociations en cours avaient fait d’importants progrès, Chrystia Freeland a cité les importantes concessions mexicaines dans le secteur automobile prévoyant l’augmentation de 62,5 % à 75 % du contenu nord-américain dans la fabrication de véhicules et l’imposition d’un minimum de contenu fabriqué par des travailleurs gagnant au moins 16 $US l’heure.

Autres propos peu diplomatiques

On a rapidement senti, vendredi, que le climat des négociations entre Canadiens et Américains s’était assombri par rapport à la veille, quand Chrystia Freeland parlait encore d’« optimisme » quant à l’issue des discussions. La fuite dans les médias de nouveaux propos fort peu diplomatiques de Donald Trump n’a rien arrangé.

Ayant mis la main sur une partie d’entrevue jeudi qui devait rester confidentielle (off the record, en anglais), le Toronto Star a rapporté que le président avait déclaré à l’agence de presse Bloomberg qu’il n’était pas question pour lui de faire de compromis avec le Canada et qu’une éventuelle entente se ferait « uniquement à nos conditions ». L’agence de presse a refusé de commenter la fuite. Le président, quant à lui, a déploré la violation de l’entente de confidentialité conclue avec Bloomberg avant d’ajouter que maintenant, « au moins, le Canada sait ce que je pense ».

Les représentants canadiens ont fait ceux qui ne voulaient pas accorder trop d’importance à l’événement, rappelant que ce n’était pas la première fois qu’on avait droit à de telles déclarations, et Chrystia Freeland assurant que son véritable vis-à-vis, Robert Lighthizer, négociait sérieusement et de « bonne foi ».

Échéance mobile

L’échéancier de la renégociation de l’ALENA a plusieurs fois été révisé. Bousculées par un président américain qui disait vouloir conclure l’affaire au plus vite, sans quoi il retirerait unilatéralement son pays de l’entente, les discussions devaient au départ être conclues avant la fin de 2017, avant que l’échéance officielle soit officiellement reportée une première fois à la fin du mois de mars. Vendredi avait été présenté comme l’ultime limite pour respecter les règles du Congrès et permettre au président Peña Nieto de signer l’entente avant son remplacement.

Mais selon des sources citées par le Wall Street Journal vendredi, si une entente était conclue avec le Canada avant la fin du mois de septembre, cette échéance pourrait quand même être respectée. De plus, ont noté cette semaine des experts, s’il est sûr que le futur président mexicain, Andrés Manuel López Obrador, préférait ne pas avoir à apposer sa signature sur une entente de libre-échange avec les États-Unis, il le fera quand même si nécessaire. De toute manière, ont insisté plusieurs élus républicains ainsi que les représentants de la communauté d’affaires américaine, une nouvelle entente de libre-échange sans le Canada n’aurait pas de sens et le mandat accordé par le Congrès à Donald Trump visait explicitement une entente à trois pays.

La Chambre de commerce américaine croise les doigts

Le président de la Chambre de commerce des États-Unis, Thomas J. Donohue, a indiqué se réjouir de la poursuite des négociations visant à moderniser l’ALENA. Il a réitéré l’objectif qu’une entente soit conclue avec le Mexique et le Canada. Il a rappelé les liens économiques serrés entre les trois partenaires.

« Si vous rejetez un membre de cet accord, vous brisez l’accord, et cela ne peut qu’être une mauvaise nouvelle pour les entreprises, pour les emplois américains et pour la croissance économique. » La Chambre a ajouté que rien sauf une entente commerciale tripartite n’obtiendra l’appui du Congrès et des entreprises. Elle rappelle qu’elle représente l’intérêt de plus de trois millions d’entreprises. En Bourse, l’indice composé S & P/TSX a lâché 108,67 points, ou 0,6 %, pour terminer la séance avec 16 262,88 points. « Les événements que nous avons avec l’ALENA exercent certainement une certaine pression sur le marché », a estimé Sid Mokhtari, de Marchés des capitaux CIBC.
3 commentaires
  • Tristan Roy - Abonné 1 septembre 2018 07 h 27

    Le Congrès ne ratifiera pas.

    Il y aura un délais de 90 jours pour que le Congrès considère l'entente. D'ici là, dans 60 et quelques jours, il y aura l'élection de mi-mandat. Si la tendance se maintient, es démocrates vont prendre la majorité de la Chambre des Représentants. Et cette fois, il n'y aura pas de bricolage à la "grands électeurs" pour sauver les Républicains. Les Démocrates vont repousser toute entente n'incluant pas le Canada. Il n'y a qu'à être patients et attendre.

    De l'autre côté de l'Atlantique, cet épisode pourrait pousser les européens à pousser leurs états-membres à finaliser l'entente de libre échange Canad-Union Européenne... Voir le Canada se rapprocher de l'Union Européenne et s'éloigner des États-Unis serait tout un changement dans le commerce international!

    • Claude Bariteau - Abonné 1 septembre 2018 10 h 38

      Qui dit que le Canada ne fera pas partie de l'entente ? Il ne reste que l'arbitrage des différends à régler, un point déjà exclu de l'entente avec le Mexique selon M. Desrosiers. D'ici trente jours, une entente peut prendre forme d'autant plus que le Mexique entend se joindre à l'accord final.

      Sur le projet d'entente Canada-UE, aussi l'Accord de Partenariat Trans-Pacifique, s'il est possible que les pertes découlant de l'abandon de l'ALÉNA par le Canada puissent en partie être atténuées, les changments d'alignement qui en découleront peuvent à moyen terme vivifier l'est et l'ouest du Canada, mais le centre, où se retrouvent les producteurs de pétrole, se sentiront coincés car leur pétrole est acheminé aux États-Unis.

      Il y a trop de variables lourdes susceptibles de contrer le scénario que vous envisagez, car elles impliquent des réaménagements majeurs dont le Canada risque d'en payer le prix, voire d'éclatter. Mais qui sait ?

  • Gilbert Talbot - Abonné 1 septembre 2018 10 h 56

    Bien d'accord

    Je suis bien d'accord avec vous M. Tristan. Il ne faut rien signer avec ce maître-chanteur. Le Canada est encore un pays souverain, digne de respect. Trump agit en despote qui ne considère que le rapport de force pour mettre les autres pays à genoux. Ce n'est pas ça la diplômatie aujourd'hui. Ne renonçons à rien. Il faut ce tribunal indépendant et annuler le chap..11 qui n'est qu'une porte d'entrée des compagnies pour empêcher l'application des lois votées par le gouvernement, particulièrement les lois et règlements concernant la protection de l'environnement. Et ce discours-là n'est pas celui de Trump, qui annule déjà chez lui tout ce qui concerne la protection de l'environnement.
    Même chose en ce qui a trait à la protection de notre culture et la propriété intellectuelle, rien n'est acquis encore de ce côté. Mieux vaut prendre le temps de signer un Accord qui respectera nos intérêts avec des personnes fiables, donc surtout pas avec Trump, au bord de sa propre destitution par son propre gouvernement.