Sanctions américaines: ultime plaidoirie des producteurs de papier journal

La plainte de NORPAC allègue que l’industrie canadienne profite de subventions, ce qui aurait un effet sur les prix et l’évolution du marché.
Photo: Angela Major The Janesville Gazette via Associated Press La plainte de NORPAC allègue que l’industrie canadienne profite de subventions, ce qui aurait un effet sur les prix et l’évolution du marché.

À quelques jours d’un vote crucial à Washington, les papetières frappées par les sanctions contre le papier journal canadien ont joué leurs dernières cartes cette semaine pour convaincre un tribunal d’invalider les mesures punitives.

Produits forestiers Résolu et Kruger figurent parmi les entreprises qui ont exhorté la Commission américaine du commerce international (USITC) — la même qui a donné raison à Bombardier contre Boeing en janvier 2018 — à rejeter la plainte du petit producteur NORPAC.

« Les membres du Congrès continuent d’envoyer à la Commission des lettres et des témoignages s’opposant aux tarifs douaniers », a écrit le cabinet d’avocats qui représente Résolu dans un document envoyé le 22 août. « Or, même le représentant du district de NORPAC [dans l’État de Washington] n’a pas recommandé à la Commission d’imposer des sanctions pour résoudre les problèmes de l’entreprise. »

La plainte de NORPAC, qui appartient à un fonds de couverture de Wall Street, allègue que l’industrie canadienne profite de subventions, ce qui aurait un effet sur les prix et l’évolution du marché. Les opposants affirment à l’unisson que, si la demande de papier journal est en baisse, la source n’est nulle autre que la consommation accrue des nouvelles sur les plateformes numériques.

L’enquête du département du Commerce américain, qui porte aussi sur le papier d’édition et le papier pour bottins, a débuté en 2017.

Des sanctions préliminaires ont été annoncées au cours de l’hiver 2018, puis fixées de façon définitive il y a quelques semaines. Le total des droits compensateurs et antidumping atteint présentement 9,53 % à l’égard de Kruger, 0,82 % contre White Birch et 9,81 % contre Résolu. Les producteurs qui ne sont pas nommément nommés par le département du Commerce sont soumis à des droits compensateurs de 8,54 %.

Ces droits pourraient cependant être annulés si la Commission décidait de se ranger aux arguments des sociétés canadiennes, des journaux américains et des élus qui voient d’un mauvais oeil les conséquences économiques des sanctions. Alors que les journaux parlent de coûts à la hausse, ce qui mine leurs finances déjà fragiles, les élus évoquent des pertes d’emplois.

La Commission s’est prononcée de façon intérimaire l’an dernier avec un vote qui a permis au département du Commerce de poursuivre son travail d’enquête. La Commission avait alors conclu à une « indication raisonnable » selon laquelle l’industrie américaine souffrait des importations de papier journal. Elle doit voter à nouveau le 29 août et publier une détermination finale le 17 septembre.

La Commission américaine du commerce international a fait parler d’elle cet hiver lorsqu’elle a invalidé les droits tarifaires de 292 % imposés aux avions CSeries de Bombardier qui entreraient aux États-Unis. À la surprise générale, les commissaires ont unanimement rejeté la plainte de Boeing, partie en croisade contre le constructeur québécois en l’accusant de bénéficier d’appuis financiers déloyaux de la part des gouvernements.

La Commission compte actuellement cinq commissaires, soit trois démocrates et deux républicains.

Les sanctions contre le papier journal s’ajoutent à d’autres problèmes de l’industrie forestière canadienne, également visée par des droits sur le bois d’oeuvre et des droits sur le papier surcalandré, utilisé pour les magazines. Les gouvernements ont déployé diverses mesures pour aider les entreprises touchées.