Les méthodes de l’Agence du revenu du Canada feront l’objet d’un examen

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables va analyser la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les principes de la Charte des droits du contribuable dans le cadre de ses activités.

Cet « examen systémique », affiché sur le site Internet du Bureau, consistera notamment à « cerner les lacunes potentielles liées au processus adopté par l’ARC pour s’assurer que ses activités tiennent compte des valeurs et des droits de la Charte ».

Méconnu du grand public, le Bureau de l’ombudsman se définit comme un organisme qui conseille la ministre du Revenu national au sujet des services fournis par l’ARC auprès des contribuables. Il se penche notamment sur les plaintes non réglées.

« L’enjeu comporte deux volets : premièrement, savoir si la Charte des droits du contribuable est adoptée par l’ARC à titre de document fondamental qui oriente ses interactions quotidiennes avec les contribuables et, deuxièmement, la façon dont l’Agence s’assure de continuellement rendre compte en respectant les droits des contribuables dans le cadre de ses activités et d’établir des rapports publics sur la façon dont elle respecte ces droits », a écrit l’ombudsman, Sherra Profit, dans une note de service transmise à la ministre Diane Lebouthillier

Publiée en 2007, la Charte des contribuables énumère 16 droits spécifiques dont bénéficient les particuliers et 5 droits relatifs aux petites entreprises. Par exemple, on y mentionne que tous ont le droit d’être traités de façon équitable, « le droit de ne pas payer tout montant d’impôt en litige avant d’avoir obtenu un examen impartial » et le droit de déposer une plainte sans craindre des représailles.

Sous les projecteurs

L’Agence de revenu du Canada s’est retrouvée sous les projecteurs à plusieurs reprises au cours des dernières années, que ce soit au sujet de la chasse contre l’évasion fiscale ou de reportages concernant le dossier de certains clients de KPMG.

En 2016, cependant, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a publié dans son rapport automnal une critique sévère du fonctionnement interne de l’ARC.

« Nous avons constaté que l’Agence se donne environ cinq mois pour décider des dossiers simples. Pour les dossiers moyennement complexes, elle informe les contribuables qu’ils peuvent s’attendre à un délai qui peut aller jusqu’à un an avant même qu’un agent des appels ne communique avec eux », a-t-il écrit.

De plus, s’est-il étonné, l’ARC « ne comptait pas les jours pendant lesquels un dossier était en suspens, en attendant qu’il soit confié à un agent des appels ».

Invité à commenter, le service des communications de l’ARC a affirmé que « l’ARC et le Bureau de l’ombudsman ont les mêmes objectifs : s’assurer que le meilleur service possible est offert aux contribuables et accorder un traitement juste, équitable et respectueux ».

Revenu Québec a également sa charte, adoptée en 2016 dans la foulée d’un rapport accablant sur les méthodes et façons de faire de l’agence au chapitre des procédures envers les citoyens. La Protectrice du citoyen a notamment écrit, en septembre 2015, que Revenu Québec avait « empêché bon nombre de contribuables de faire valoir leurs arguments devant des avis de cotisation erronés basés sur de simples présomptions. » Revenu Québec s’est donné comme objectif d’atteindre, auprès des contribuables, un taux de satisfaction de 80 % pour son approche en matière de contrôle fiscal. Selon son plus récent sondage, le taux était de 68,3 % chez les particuliers et de 81,9 % chez les entreprises.