Les règles canadiennes sur les émissions des automobiles seront revues

Le Canada et les États-Unis alignent leurs normes sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules depuis plus de deux décennies.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le Canada et les États-Unis alignent leurs normes sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules depuis plus de deux décennies.

Le Canada examinera les normes d’émission s’appliquant aux véhicules automobiles qu’il a établies avec les États-Unis avant de décider de la marche à suivre concernant le plan du gouvernement Trump visant à affaiblir ces normes dans les années à venir.

La ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, dévoilera un document de discussion dès mardi pour lancer cet examen, quelques jours à peine après l’annonce, par la Maison-Blanche, de l’annulation du rehaussement annuel des normes d’émission requises après 2021.

Le Canada et les États-Unis alignent leurs normes sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules depuis plus de deux décennies. À moins que le Canada rejette la réglementation existante et rédige la sienne, ce qui pourrait prendre au moins deux ans, le pays suivra automatiquement le plan américain. Ce plan, adopté en 2012 par le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama, visait à contraindre les constructeurs automobiles à rendre les véhicules plus économes en carburant chaque année entre 2017 et 2025. Le président américain, Donald Trump, entend maintenant geler ces normes à compter de 2021.

Une porte-parole de la ministre McKenna, Caroline Thériault, a déclaré que l’examen avait déjà été prévu lors de l’adoption du règlement et n’avait pas été décidé à la suite de l’annonce de M. Trump la semaine dernière. Elle a ajouté que le Canada examinerait les impacts environnementaux et économiques dans cet examen et le compléterait avant que des décisions soient prises sur la façon de procéder. « Nous accordons une attention particulière à la révision […] des normes d’efficacité énergétique des véhicules et aux actions de la Californie et d’autres États américains partageant les mêmes idées », a-t-elle dit.

Pas de décision hâtive

Les constructeurs automobiles canadiens ne veulent pas qu’Ottawa prenne des décisions définitives sur la réglementation tant que ce qui se passera aux États-Unis ne sera pas plus clair. Au moins 19 procureurs d’État entendent poursuivre le gouvernement américain en justice en raison de ces reculs, incluant l’objectif de la Maison-Blanche d’éliminer une dérogation fédérale qui permet aux États de définir des normes plus strictes que les normes nationales.

« Dans le contexte où nous avons toujours suivi ce que les États-Unis ont fait, il est logique de voir ce qui se passe à l’autre bout du processus d’examen réglementaire américain », a expliqué le président de Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, David Adams. Son groupe représente 15 constructeurs automobiles qui vendent des voitures au Canada et fera partie du processus de révision.

Les véhicules légers à essence représentaient environ 11 % de l’empreinte de gaz à effet de serre du Canada en 2016, l’année la plus récente pour laquelle des données sur les émissions sont disponibles. Il s’agit d’une augmentation d’environ 4 % par rapport à dix ans plus tôt. Si le Canada reste aligné avec les États-Unis sur les émissions de véhicules et que Washington renonce à de nouvelles améliorations après 2021, il augmentera de 10 millions de tonnes les émissions annuelles de voitures et de camions d’ici 2030 par rapport à ce qu’elles seraient avec les normes existantes, a calculé la semaine dernière le conseil international pour des transports propres (International Council on Clean Transportation).