Ottawa a commencé à partager des données fiscales avec d’autres pays

Le secrétaire général de l’OCDE, Ángel Gurría, avait dit à la présentation du projet qu’il s'agissait d'un accomplissement historique sur la longue route qui nous mènera à la justice fiscale internationale.
Photo: Jerry Lampen Agence France-Presse Le secrétaire général de l’OCDE, Ángel Gurría, avait dit à la présentation du projet qu’il s'agissait d'un accomplissement historique sur la longue route qui nous mènera à la justice fiscale internationale.

Deux ans après la publication d’un nouveau formulaire exigeant davantage de transparence de la part des multinationales basées ici, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé à échanger des renseignements avec d’autres pays qui participent à cet effort ailleurs dans le monde.

La déclaration « pays par pays », qui consiste à demander aux entreprises de ventiler les endroits où ils enregistrent, par exemple, leurs revenus et leurs profits, est une initiative de l’OCDE mise sur pied en 2014 dans le but de combattre l’optimisation fiscale à l’échelle internationale.

« Il s’agit d’une étape importante pour le Canada, qui se joint à ses 68 partenaires internationaux pour réaliser le premier échange de renseignements sur les recettes, les bénéfices, les impôts et les revenus accumulés des grandes multinationales », a affirmé la ministre Diane Lebouthillier dans une déclaration écrite.

« En participant à cette initiative mondiale, l’Agence du revenu du Canada acquiert une meilleure compréhension des activités internationales de ces sociétés et peut ainsi assurer le respect des lois fiscales canadiennes », a déclaré la ministre.

Il y a au Canada environ 1200 « grandes entreprises », mais le formulaire de déclaration pays par pays en vise environ 200, selon ce qu’a dit un haut fonctionnaire lors d’une séance d’information technique.

Ottawa dit vouloir mieux « évaluer les risques » associés aux multinationales qui enregistrent un chiffre d’affaires annuel de plus de 750 millions d’euros.

L’analyse approfondie des renseignements reçus vient de commencer. Les données recueillies pourraient, dans certains cas, inciter Revenu Canada à entamer des vérifications supplémentaires auprès de certaines entreprises.

Effet dissuasif

Il n’est pas impossible que la mise en oeuvre du nouveau formulaire ait déjà eu un effet sur l’ampleur des impôts versés par les sociétés. Selon La revue financière de mars 2018, un document du ministère des Finances, on indique que l’impôt des sociétés d’avril 2017 à mars 2018 a augmenté de 9,7 % par rapport à l’année précédente. Le formulaire a été publié en 2016, mais la fin de l’exercice fiscal des compagnies en cours d’année a fait en sorte que la majeure partie des déclarations produites par les multinationales visées a commencé à arriver à Revenu Canada en juin 2017.

Les déclarations pays par pays visent à resserrer la surveillance fiscale des grandes entreprises afin de lutter contre les combines leur permettant de s’éloigner de l’impôt.

L’idée est venue de l’OCDE il y a quatre ans, après que le G20 eut demandé à l’organisation de trouver des façons d’amoindrir l’optimisation fiscale à laquelle se livrent des entreprises pour réduire leur facture d’impôt.

Quand l’OCDE a présenté sa brochette de mesures liées au Projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), en septembre 2014, son secrétaire général, Ángel Gurría, avait dit : « Nous sommes parvenus à des accords remarquables et concrets. Il s’agit d’un accomplissement historique sur la longue route qui nous mènera à la justice fiscale internationale », avait-il affirmé.

Du côté de l’impôt des particuliers, l’ARC a récemment décidé de resserrer le programme de divulgation volontaire et a commencé à cibler des quartiers cossus pour déterminer la pertinence de déclencher des vérifications plus poussées.