Le portrait canadien de l'évasion fiscale se précise

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié jeudi la troisième de quatre études devant chiffrer «l’écart fiscal».
Photo: Michaël Monnier Le Devoir L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié jeudi la troisième de quatre études devant chiffrer «l’écart fiscal».

L’ampleur des sommes détournées des coffres fédéraux par les particuliers qui ne payent pas leur dû se révèle peu à peu. Elles représentent au minimum 5 % de tous les revenus fiscaux d’Ottawa.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié jeudi la troisième de quatre études devant chiffrer « l’écart fiscal », c’est-à-dire la différence entre les impôts qui devraient être payés et ce qui est payé véritablement. On y apprend que l’écart fiscal lié aux revenus de placements étrangers des Canadiens se situe entre 0,8 et 3 milliards de dollars pour l’année-repère 2014.

Deux précédentes études de l’ARC publiées en 2016 avaient indiqué que l’écart fiscal relatif à l’impôt sur le revenu des particuliers était de 8,7 milliards et celui relatif à la TPS, de 2,9 milliards. Au total, donc, le manque à gagner annuel d’Ottawa pour l’année-repère 2014 est estimé à 14,6 milliards. Cela représente 5 % des revenus totaux de 282 milliards du gouvernement fédéral en 2014-2015. Le portrait complet de l’évasion fiscale sera connu dans un an, quand l’ARC publiera sa dernière étude, celle portant sur l’écart fiscal des entreprises.

Les Canadiens doivent déclarer au fisc les biens qu’ils possèdent à l’étranger d’une valeur de plus de 100 000 $. L’étude publiée jeudi permet d’apprendre que 210 750 particuliers ont rempli une telle déclaration, en plus de 58 160 sociétés, fiducies et sociétés de personnes. Ce montant est en très nette augmentation depuis 2004, ce que l’ARC explique par le fait que le seuil de 100 000 $ n’a pas, malgré l’inflation, été haussé depuis son instauration en 1999.

Les Ontariens représentent près de 40 % de tous ces déclarants, ce qui reflète leur poids démographique dans la fédération (38 %). Par contre, les Britanno-Colombiens représentent 30 % des déclarants alors qu’ils forment seulement 13 % de la population canadienne. D’ailleurs, la Chine est au second rang des pays abritant des biens canadiens, après les États-Unis. À l’inverse, les Québécois constituent 13,7 % de ces déclarants bien qu’ils forment 23 % de la population du pays.

Au total, les biens déclarés à l’étranger par des Canadiens représentent une valeur de 429 milliards. Ils ont généré des revenus de 9 milliards et des gains en capital de 13 milliards.

De nouveaux outils

Le rapport publié jeudi révèle aussi qu’entre 2014 et 2017, l’ARC a mené des vérifications internationales sur un total de 1000 contribuables. Celles-ci ont repéré un milliard de dollars en revenus supplémentaires qui n’avaient pas été déclarés et ont généré des avis de cotisation totalisant 284 millions.

Les fonctionnaires ont rappelé que l’ARC était dotée d’un nouvel outil depuis le 1er juillet 2017, soit la « norme commune de déclaration ». En vertu de cette norme internationale à laquelle une centaine de pays adhèrent, les institutions financières signalent aux États automatiquement (plutôt que sur demande comme c’était le cas auparavant) les comptes de banque étrangers détenus par leurs ressortissants. L’ARC utilise cette information pour faire des recoupements et débusquer les contribuables qui cachent des revenus dans des comptes étrangers.

En outre, Ottawa a commencé à rétribuer les citoyens qui lui fournissent des informations à propos d’évasion fiscale possible à l’étranger. Selon les fonctionnaires, en date du 31 mars 2018, 379 contribuables ont été ciblés grâce à ces informateurs et cela a permis de récupérer 11,6 millions. Les informateurs peuvent toucher l’équivalent de 5 % à 15 % des sommes recouvrées. Selon les fonctionnaires, le premier paiement à un informateur s’est élevé à 100 000 $.

Enfin, l’ARC a augmenté son équipe de vérificateurs qui surveillent les 500 particuliers les plus fortunés du Canada ainsi que les nébuleuses de sociétés qui les entourent. Pas moins de 250 vérificateurs y sont affectés.