Avant Lafarge, d’autres grands groupes déjà poursuivis

En 2007, le Conseil d’État français se déclare incompétent pour se prononcer sur la responsabilité de la compagnie ferroviaire SNCF dans la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.
Photo: Philippe Lopez Agence France-Presse En 2007, le Conseil d’État français se déclare incompétent pour se prononcer sur la responsabilité de la compagnie ferroviaire SNCF dans la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

À l’instar du cimentier franco-suisse Lafarge, plusieurs grands groupes internationaux ont été poursuivis dans le passé pour complicité de crimes contre l’humanité, même si la plupart des procédures ont été par la suite abandonnées. Les poursuites de ce type sont rares contre des personnes morales et ont toujours lieu devant des juridictions nationales. La Cour pénale internationale, universellement compétente en matière de crimes contre l’humanité, ne peut, elle, juger que des personnes physiques.

En 2013, la Cour suprême des États-Unis décide que la justice américaine ne peut poursuivre des entreprises suspectées de violations des droits de la personne commises à l’étranger. Cette décision met un terme à une plainte pour complicité de crimes contre l’humanité déposée par douze Nigérians vivant aux États-Unis contre le groupe pétrolier Shell pour des tortures et autres atteintes aux droits de la personne commises en pays Ogoni, dans le delta du Niger, entre 1992 et 1995.

En 2008, la Cour de cassation belge déclare définitivement irrecevables des poursuites pour crimes contre l’humanité intentées six ans plus tôt par des réfugiés birmans contre Total et plusieurs de ses hauts dirigeants. Les plaignants reprochaient au géant pétrolier français d’avoir apporté un soutien logistique et financer aux militaires de la junte birmane alors au pouvoir et responsables, selon eux, de travail forcé, de déportations, d’exécutions arbitraires et de tortures. Total est également poursuivi en France par huit réfugiés birmans. Malgré les démentis répétés du groupe, la justice reconnaît la réalité du travail forcé en 2006 mais prononce un non-lieu, les faits reprochés n’étant pas sanctionnés par le droit français.

En 2007, le Conseil d’État français se déclare incompétent pour se prononcer sur la responsabilité de la compagnie ferroviaire SNCF dans la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. En première instance, la famille d’un député européen écologiste, Alain Lipietz, avait obtenu la condamnation de la SNCF et de l’État français à une indemnisation pour la déportation de quatre de ses membres. En 2014, la France et les États-Unis signent un accord en vertu duquel Paris crée un fonds de 60 millions de dollars pour indemniser les victimes de l’Holocauste et leurs familles, notamment de nationalité américaine, déportées en train vers les camps de la mort. Cette affaire ultradélicate a failli priver la SNCF de contrats commerciaux aux États-Unis.

Après le procès de Nuremberg (1945-1946), les Américains poursuivent la chasse aux nazis dans cette ville symbole, située dans leur zone d’occupation. Trois procès sont intentés contre des groupes industriels allemands, notamment pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » entre 1947 et 1949. Le fondateur du conglomérat Flick, Friedrich Flick, est condamné à sept ans de prison pour avoir fait travailler des prisonniers de camps de concentration et profité de la spoliation des juifs. Treize responsables du fabricant du gaz des chambres de la mort, IG Farben, sont condamnés à des peines de prison. Enfin, 12 anciens dirigeants du fabricant d’acier Krupp écopent de trois à 12 ans d’emprisonnement pour avoir armé les nazis et eu recours à des travailleurs forcés. IG Farben est dissoute par décret en 1950, mais sa liquidation ne prend fin qu’en 2003. Même si elles n’ont pas été poursuivies, de nombreuses autres entreprises allemandes ont par la suite reconnu leur responsabilité dans les crimes du nazisme.