L’AMF resserre la vente d’assurance offerte chez les concessionnaires

L’Autorité des marchés financiers a décidé d’abolir l’option du mode d’indemnisation obligeant le client à effectuer «auprès du marchand désigné» le remplacement d’un véhicule déclaré perte totale.
Photo: David Zalubowski Associated Press L’Autorité des marchés financiers a décidé d’abolir l’option du mode d’indemnisation obligeant le client à effectuer «auprès du marchand désigné» le remplacement d’un véhicule déclaré perte totale.

S’inspirant des travaux entamés l’an dernier pour discuter de la vente d’assurance chez les concessionnaires automobiles, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce certains changements qui toucheront notamment le mode d’indemnisation et les renseignements offerts aux clients.

La table de concertation mise sur pied à l’automne 2017 avec les assureurs et les concessionnaires, qui jouent un rôle d’intermédiaire auprès des acheteurs, visait à aborder certaines situations ayant mené à des plaintes de consommateurs et à trouver des solutions.

« Au fil des années, l’AMF a entrepris de nombreuses actions pour corriger les pratiques commerciales problématiques concernant l’offre de produits d’assurance par le biais des concessionnaires. Nous constatons cependant qu’il reste encore du travail à faire », a déclaré le p.-d.g. de l’AMF, Louis Morisset, dans un communiqué publié mardi.

« C’est la raison pour laquelle nous avons pris l’initiative de réunir autour d’une même table et de travailler avec les principaux participants impliqués dans ce créneau de marché en vue de mettre en place des mesures durables qui changeront fondamentalement les façons de faire, au bénéfice des consommateurs », a ajouté M. Morisset.

Dans son avis formel envoyé jeudi dernier, l’AMF a décidé par exemple d’abolir l’option du mode d’indemnisation obligeant le client à effectuer le remplacement d’un véhicule « auprès du marchand désigné », ne gardant que l’option qui prévoit le « versement d’une indemnité » et permet au client de choisir son marchand. L’AMF dit avoir constaté que la « grande majorité » des polices retenaient la première option.

Le concessionnaire par défaut

« Ce constat est cohérent avec les signalements reçus des consommateurs à l’effet que certains concessionnaires n’ont pas présenté les deux options ou, dans certains cas, que l’option 1 était sélectionnée par défaut dans le formulaire de proposition d’assurance leur étant soumis », a écrit l’AMF dans son avis. De plus, certains clients n’ont appris qu’au moment de la réclamation qu’ils étaient contraints de faire affaire avec le concessionnaire leur ayant vendu la voiture, a écrit l’AMF

Parmi les autres mesures, l’Autorité des marchés financiers entend produire au mois de décembre 2018 une fiche de renseignements qui devra être signée par le concessionnaire et remise aux clients au moment de présenter les produits d’assurance.

L’AMF veut également se tourner vers les assureurs pour récolter des données sur les types de produits vendus et sur la rémunération qu’ils génèrent pour les concessionnaires.

Réaction des concessionnaires

« L’avis de l’AMF donne suite aux travaux de la table de concertation, à laquelle notre organisation a participé, tout comme les organisations du secteur de la distribution et les assureurs », a dit en entrevue Me Ian P. Sam Yue Chi, vice-président directeur général de la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ). « Nous avons accueilli favorablement la création de la table, mais également les mesures, que nous avons définies tous ensemble. »

Certaines choses ont déjà été mises en place dans le réseau, a précisé le directeur général de la CCAQ, par exemple la mesure qui va interdire la vente de produits semblables assortis de taux de rémunération différents. « Les mesures de contrôle par les assureurs, c’est soit déjà en place ou en train d’être mis en place, notamment au niveau de la formation », a-t-il dit.