La Bourse du carbone menacée. Vraiment?

Doug Ford, nouvellement élu premier ministre de l’Ontario, a promis de mettre fin au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission et de contrer la taxe fédérale sur le carbone.
Photo: Getty Images Doug Ford, nouvellement élu premier ministre de l’Ontario, a promis de mettre fin au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission et de contrer la taxe fédérale sur le carbone.

S’il maintient sa promesse électorale environnementale, le nouveau premier ministre de l’Ontario se retrouvera vite sous la pression de proposer une solution de rechange dans ce pays signataire de l’Accord de Paris. Les propositions moins coûteuses se font rares.

Doug Ford n’a pas le libre arbitre politique d’un Donald Trump. Et même le déni de l’anthropocène manifesté par le président n’empêche pas villes et États de contourner le retrait de signature. S’il persiste dans sa promesse électorale de mettre fin au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission et de contrer la taxe fédérale sur le carbone, le premier ministre de l’Ontario ne pourra se confiner à une fin de non-recevoir. Les entreprises, les consommateurs et les gouvernements des autres provinces exigeront de connaître rapidement la réponse ontarienne au réchauffement climatique.

Ainsi la Bourse du carbone, qui réunit le Québec, l’Ontario et la Californie, serait un modèle « désastreux ». Se soustraire à ce système de plafonnement soumettrait l’Ontario à la taxe fédérale sur le carbone, également rejetée par le nouveau premier ministre. Mais pour la suite des choses, c’est l’inconnu.

Selon les propos du titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC, Pierre-Olivier Pineau, recueillis par Huffpost, même les industries les plus polluantes s’opposeraient à une telle décision de Ford. « Elles savent qu’un autre système de prix du carbone viendra tôt ou tard… Et elles connaissent déjà [le mécanisme actuel]. Je crois qu’elles vont préférer une contrainte qu’elles maîtrisent déjà à une autre, incertaine. »

Incapacité chronique

D’autant que l’Ontario évolue au sein d’un pays signataire de l’Accord de Paris qui doit surmonter son incapacité chronique à respecter ses objectifs de réduction des émissions de GES. D’autant aussi qu’ailleurs, les juridictions ou États sont toujours plus nombreux à mettre en place des mécanismes de tarification du carbone. Pour l’approche par échange de droits, la Californie concocte déjà un marché du carbone transatlantique tout en se tournant également vers la Chine, dans la foulée du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris. En Amérique, d’autres États et le Mexique n’écartent pas l’idée de s’y joindre. Bref, malgré les imperfections des initiatives en place, le mouvement est à sens unique.

Dans l’Union européenne, le marché du carbone compte plus d’une trentaine de participants revendiquant près de 50 % des émissions de GES et les trois quarts des échanges de droits d’émission dans le monde. De ce côté-ci, l’entente tripartite Québec-Ontario-Californie s’attribue le titre de deuxième marché en importance au monde, a-t-on pu lire dans Le Devoir.

Surtout, que M. Ford se rassure. La formule idéale n’existe toujours pas. L’approche par échange de quotas déjà appliquée en Europe n’a pas passé le test de la contraction de l’activité économique. Elle a vite entraîné une manipulation officielle des prix provoquant un choc de l’offre précipitant une chute des prix. Le système de plafonnement et d’échange des droits d’émissions n’a également pas fait ses preuves, l’activité de mise aux enchères se heurtant à l’évaluation interne des émetteurs de GES. Selon les dernières enchères, le prix par tonne de CO2 se situe sous les 20 $. Pour sa part, l’approche par tarification fixe souvent la barre autour des 30 $ la tonne. Donc, rien de contraignant pour inciter à investir dans des sources énergétiques et des technologies moins polluantes.

Au fédéral, Ottawa retient un prix plancher de 10 $ la tonne, appelé à augmenter de 10 $ par année, pour atteindre 50 $ en 2022. Si l’on assure vouloir viser les provinces n’ayant pas instauré un système de tarification d’ici 2018, le rythme d’augmentation imposé s’applique à l’ensemble.

Frilosité

Et ces cibles apparaissent bien faibles par rapport aux efforts réels à consentir. Strictement honorer l’accord frileux de Paris en recourant au système de tarification nécessiterait un prix moyen de référence autour des 100 $US la tonne métrique d’ici 2030, ont déjà estimé Carbon Disclosure Project et We Mean Business.

Le Directeur parlementaire du budget a déjà évoqué un prix moyen de 100 $ la tonne d’équivalents (en dollars de 2014) pour penser pouvoir atteindre la cible canadienne de réduction des émissions de GES d’ici 2030. Uniquement pour inciter le secteur privé à l’action selon l’intensité sectorielle, le coût par tonne d’équivalents a été estimé entre 60 et 100 $ pour le transport, entre 43 et 100 $ pour l’extraction, le raffinage et la distribution de pétrole et gaz, de 15 à 75 $ pour la foresterie, de 10 $ pour l’agriculture. Et ce ne serait qu’une évaluation minimale, contestée par plusieurs.

Que craint M. Ford ?